Cette fonction permet la gestion des caisses de cotisations.
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Indiquez les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation.
Ce paramétrage s'effectue par exceptions en utilisant un niveau de définition. En effet, tous les organismes commun au dossier seront définis au niveau dossier et les exceptions pourront être paramétrées par population, société, site ou salarié.
Dans toute l'application, la recherche d'un organisme se déroule du niveau le plus fin au niveau le plus global : Vérification de l'existance d'un organisme au niveau salarié, puis au niveau site , puis société, puis population et enfin dossier.
Présentation
Identification du niveau de paramétrage des caisses de cotisations.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
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Les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation peuvent être définis pour le dossier, pour une société, pour un site de paie, ou un salarié. Par paie et type de caisse, l'organisme considéré sera par ordre de priorité décroissante, celui associé au salarié, puis au site de paie, puis à la société et enfin au dossier. |
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Population de salariés pour laquelle il faut définir une caisse de cotisation particulière. |
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Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société. |
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Ce code permet d'identifier le site de façon unique. Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site. A chaque utilisateur, vous pouvez associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Vous pouvez le modifier par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations. |
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Salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière. |
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Contrat salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière. |
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Présentation
Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations standards.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Caisses
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Indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisations standard ou spécifique de la ligne courante. |
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Présentation
Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations spécifiques.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Caisses
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Indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisations standard ou spécifique de la ligne courante. |
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Présentation
Cette fonction est accessible uniquement sur les fiches de niveau 'Population'. Seule une fiche 'Affectation modèle' de niveau population peut donc être propagée au niveau 'Contrat'.
Cette fonction déclenche l'ouverture d'un écran sur lequel il est possible de choisir les contrats des salariés appartenant à la la population d'origine sur lesquels une fiche de paramétrage doit êtretraitée.
Cet écran comporte :
Les clics droits suivants sont accessibles depuis le tableau :
Une trace du résultat est disponible en fin de génération.
De retour sur l'écran de paramétrage des affectations, la liste de gauche est à jour des nouvelles affectations de niveau 'Contrat'.
A l'entrée dans la fonction, les contrats actifs sont chargés. Un contrat est considéré comme actif si :
Si un contrat dispose déjà d’une affectation spécifique, il apparaît coché dans la colonne 'Elément existant'.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
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Ce champ rappelle le code population d'origine. |
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Ce menu déroulant permet d'indiquer le type d'opération à exécuter :
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Cette case permet de propager les affectations et est par défaut cochée et non modifiable. |
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Cette case à cocher permet de propager les affiliations d'une population modèle de code identique.
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Tableau Détail
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Cette colonne permet de sélectionner ou déselectionner les contrats proposés. |
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Cette colonne permet de voir si une fiche 'Affectation' de niveau 'Contrat' existe pour le contrat. Elle est non modifiable. |
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Ce champ permet de renseigner le matricule du salarié. |
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Ce champ permet de renseigner le prénom du salarié. |
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