Paramétrage > Tables paie > Organismes > Affectation 

Cette fonction permet la gestion des caisses de cotisations.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Indiquez les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation.

Ce paramétrage s'effectue par exceptions en utilisant un niveau de définition. En effet, tous les organismes commun au dossier seront définis au niveau dossier et les exceptions pourront être paramétrées par population, société, site ou salarié.

Dans toute l'application, la recherche d'un organisme se déroule du niveau le plus fin au niveau le plus global : Vérification de l'existance d'un organisme au niveau salarié, puis au niveau site , puis société, puis population et enfin dossier.  

En-tête

Présentation

Identification du niveau de paramétrage des caisses de cotisations.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

  • Niveau (champ LEV)

Les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation peuvent être définis pour le dossier, pour une société, pour un site de paie, ou un salarié. Par paie et type de caisse, l'organisme considéré sera par ordre de priorité décroissante, celui associé au salarié, puis au site de paie, puis à la société et enfin au dossier.

Population de salariés pour laquelle il faut définir une caisse de cotisation particulière.

Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société.
Au sein de la même société, il est possible de définir un ou plusieurs sites.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société et une seule.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

SEEWARNING Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site.

A chaque utilisateur, vous pouvez associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Vous pouvez le modifier par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations.

Salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière.

  • Nom (champ NAM)

 

  • Contrat (champ CTR)

Contrat salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière.
Saisir le nom ou le matricule du salarié, puis faire Sélection, pour afficher la liste ses contrats.

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Onglet Caisses cotisations

Présentation

Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations standards.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Caisses

  • Caisse (champ CAI)

 

Indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisations standard ou spécifique de la ligne courante.

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Onglet Autres caisses

Présentation

Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations spécifiques.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Caisses

  • Caisse (champ CAI2)

 

Indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisations standard ou spécifique de la ligne courante.

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Barre de menu

Fonctions / Gén. caisse / contrat

Présentation

Cette fonction est accessible uniquement sur les fiches de niveau 'Population'. Seule une fiche 'Affectation modèle' de niveau population peut donc être propagée au niveau 'Contrat'.

Cette fonction déclenche l'ouverture d'un écran sur lequel il est possible de choisir les contrats des salariés appartenant à la la population d'origine sur lesquels une fiche de paramétrage doit êtretraitée.

Cet écran comporte :

  • un tableau avec la liste de tous les contrats en cours concernés par la population.

Les clics droits suivants sont accessibles depuis le tableau :

    • 'Oui' : met la colonne sélection à la valeur 'Oui',
    • 'Non' : met la colonne sélection à la valeur 'Non',
    • 'Inversion' : inverse les sélections ('Oui' devient 'Non' et inversement),
    • 'Recopie' : recopie dans la colonne sélection les éléments de la colonne 'Elément existant',
    • 'Contrat' : permet de zoomer sur le contrat,
    • 'Salarié' : permet de zoomer sur le salarié.
  • un pied de page avec :
    • un bouton [Fin] : permet d'annuler la demande de génération automatique et de retourner à l'écran des affectations,
    • un bouton [Ok] : lance le traitement demandé sur toutes les fiches d'affectation de niveau 'Contrat' pour les contrats retenus, à l'identique de l'affectation d'origine de niveau 'Population'.
      Cela fonctionne de la même façon pour les affiliations, si l'option est demandée.
      SEEINFO Si une fiche d'affectation ou d'affiliation de niveau 'Contrat' existe déjà, elle sera écrasée lors de la mise à jour.

Une trace du résultat est disponible en fin de génération.
De retour sur l'écran de paramétrage des affectations, la liste de gauche est à jour des nouvelles affectations de niveau 'Contrat'.

A l'entrée dans la fonction, les contrats actifs sont chargés. Un contrat est considéré comme actif si : 

  • le salarié est actif
  • la date de sortie est vide ou postérieure à la date courante

Si un contrat dispose déjà d’une affectation spécifique, il apparaît coché dans la colonne 'Elément existant'.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Critères

Ce champ rappelle le code population d'origine.

 

  • Type d'opération (champ TYPOPE)

Ce menu déroulant permet d'indiquer le type d'opération à exécuter :

  • mise à jour : affecte le paramétrage de la population modèle aux contrats sélectionnés,
  • suppression : supprime l'affectation des contrats sélectionnés. Les affiliations spécifiques à des contrats dont l'affiliation est annulée sont supprimées en cascade et ce même si la case 'Propager les affiliations' n'est pas cochée.
  • Propager les affectations (champ PCAFLG)

Cette case permet de propager les affectations et est par défaut cochée et non modifiable.

  • Propager les affiliations (champ ORAFLG)

Cette case à cocher permet de propager les affiliations d'une population modèle de code identique.
Elle est par défaut :

Tableau Détail

  • Sélection (champ SELFLG)

Cette colonne permet de sélectionner ou déselectionner les contrats proposés.

  • Identifiant contrat (champ CTRNUM)

 

  • Elément existant (champ EXIFLG)

Cette colonne permet de voir si une fiche 'Affectation' de niveau 'Contrat' existe pour le contrat. Elle est non modifiable.

Ce champ permet de renseigner le matricule du salarié.

  • Prénom du salarié (champ SRN)

Ce champ permet de renseigner le prénom du salarié.

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Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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