Affiliation
Cette fonction permet la gestion des numéro d'affiliation et de contrat, des organismes de recouvrement associé aux caisses de cotisations.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Indiquez les numéro d'affiliation et/ou de contrat des organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation.
Ce paramétrage s'effectue par exceptions en utilisant un niveau de définition. En effet, toutes les références organisme communes au dossier seront définies au niveau dossier et les exceptions pourront être paramétrées par société ou site.
Dans toute l'application, la recherche d'une référence d'un organisme se déroule du niveau le plus fin au niveau le plus global : Vérification de l'existance d'une référence au niveau site , puis société et enfin dossier.
Ecran de saisie
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Organisme
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Tableau Affiliation
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| Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société. |
| Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
A chaque utilisateur, vous pouvez associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Vous pouvez le modifier par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations. |
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| Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
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| Indiquez le numéro d'affiliation de l'entité juridique chez l'OPS. |
| Indiquez le n° de contrat de l'unité déclarée communiqué par l'IRC (n° du centre payeur ou du sous-compte ou du groupe interne...). |
| Il s'agit des codes options définis dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
| Il s'agit du code population défini dans le contrat, auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
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Détail
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Tableau Paiement
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Fermer
Icône Actions
Gén. caisse / contrat
Champs
Les champs suivants sont présents dans cette fenêtre :
Critères
| Ce champ rappelle le code population d'origine. |
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| Ce menu déroulant permet d'indiquer le type d'opération à exécuter :
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| Cette case permet de propager les affectations et est par défaut cochée et non modifiable. |
| Cette case à cocher permet de propager les affiliations d'une population modèle de code identique.
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Tableau Détail
| Cette colonne permet de sélectionner ou déselectionner les contrats proposés. |
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| Cette colonne permet de voir si une fiche 'Affectation' de niveau 'Contrat' existe pour le contrat. Elle est non modifiable. |
| Ce champ permet de renseigner le matricule du salarié. |
| Ce champ permet de renseigner le prénom du salarié. |
Fermer
Ce clic droit est accessible sur le tableau uniqument sur les lignes de niveau 'Population'. Seule une fiche 'Affectation modèle' de niveau population peut donc être propagée au niveau 'Contrat'.
Cette fonction déclenche l'ouverture d'un écran sur lequel il est possible de choisir les contrats des salariés appartenant à la la population d'origine sur lesquels une fiche de paramétrage doit êtretraitée.
Cet écran comporte :
- un tableau avec la liste de tous les contrats en cours concernés par la population dont une fiche 'Affectation' de niveau 'Contrat' a été définie pour l'organisme courant.
Les clics droits suivants sont accessibles depuis le tableau :
- 'Oui' : met la colonne sélection à la valeur 'Oui',
- 'Non' : met la colonne sélection à la valeur 'Non',
- 'Inversion' : inverse les sélections ('Oui' devient 'Non' et inversement),
- 'Recopie' : recopie dans la colonne sélection les éléments de la colonne 'Elément existant',
- 'Contrat' : permet de zoomer sur le contrat,
- 'Salarié' : permet de zoomer sur le salarié.
- un pied de page avec :
- un bouton [Fin] : permet d'annuler la demande de génération automatique et de retourner à l'écran des affiliations,
- un bouton [Ok] : lance le traitement demandé sur toutes les lignes d'affiliation de niveau 'Contrat' pour les contrats retenus, à l'identique de l'affiliation d'origine de niveau 'Population' pour l'organisme courant.
Cela fonctionne de la même façon pour les affiliations, si l'option est demandée.Si une ligne d'affiliation de niveau 'Contrat' existe déjà, elle sera écrasée lors de la mise à jour.
Une trace du résultat est disponible en fin de génération.
De retour sur l'écran de paramétrage des affiliations, le tableau est à jour des nouvelles lignes de niveau 'Contrat'.
A l'entrée dans la fonction, les contrats actifs sont chargés. Un contrat est considéré comme actif si :
- le salarié est actif,
- la date de sortie est vide ou postérieure à la date courante.
Si un contrat dispose déjà d’une affectation spécifique, il apparaît coché dans la colonne 'Elément existant'.
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