Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Données contrats > Données contrats - Mise en oeuvre  

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Codes activités dépendants

Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée :

 FPAY (Présence du module PAIE).

Fonctionnel

 PAY : Présence du module PAIE

Localisation

 KFR : Localisation Française

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Paye - Paramètres généraux

 PREMTHDSN (défini au niveau Dossier) : Nbre mois validité étendue

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, etsuppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné.Des filtres par rôlespeuvent également être mis en place sur cette fonction.

Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.

Autres pré-requis

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table

Intitulé Table

HRDSNDMC1 [HRDMO]

DSN mensuelle ctr ancien

HRDSNDMC2 [HRDSS]

DSN mensuelle ctr suspension

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

ACCES [ACC]

Accès par utilisateur

ATEXTRA [AXX]

Textes à traduire

EMPLOCTR [CTR]

Contrat

EMPLOID [ID]

Etat Civil

HRDSNDMC [HRDMC]

Contrats DSN mensuelle

HRDSNEMP [HRDMM]

Salariés DSN mensuelle

HRDSNWST [HRDWS]

Salariés DSN arrêt de travail

TABCOUNTRY [TCY]

Table des Pays