Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise > Données salariés 

Utilisez cette fonction pour accéder aux données des arrêts et des reprises d'un salarié, pour les évènements imposés par la norme et par phase.

Les données de cette fonction sont alimentées par le processus d'extraction de la DSN arrêt de travail / reprise (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise > Extraction).

Les données de cette fonction alimentent les blocs Individu, Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) et Arrêt de travail dans le fichier DSN.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

En-tête

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Salarié

 

  • Civilité (champ CIV)

 

  • Nom (champ NAM)

 

  • Prénom (champ SRN)

 

  • Contrat (champ CTRNUM)

 

  • Date d'arrêt (champ STRDAT)

 

 

Fiche

  • Phase (champ PHADSN)

 

 

 

  • Date (champ DCLDAT)

 

  • Identifiant (champ REFDSN)

 

  • N° Ordre (champ NUMORD)

 

  • Déclaré (champ FLG)

 

Fermer

 

Onglet Arrêt de travail

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Contrat

  • Date d'entrée (champ CTRDAT)

 

 

  • N°de contrat (champ NUMCON)

Ce numéro de contrat provient du champN° de contrat présent dans la fonction Contrats (onglet Contrat, bloc Références). Il est utilisé pour les salariés qui ont plusieurs contrats sur le même mois (travail temporaire, missions).

Arrêt

  • Dernier jour travaillé (champ LSTDAYWRK)

 

  • Date de fin prévisionnelle (champ EXTENDDAT)

 

  • Date accident ou de la 1ère constatation (champ DATWAC)

 

Subrogation

  • Subrogation (champ ENAFLG)

 

  • Début subrogation (champ STRSBG)

La date de début et de fin de subrogation sont alimentées automatiquement.

La date de fin de subrogation est la date de fin de l'arrêt (valeur par défaut d'une date de fin de subrogation) + le nombre de mois renseignés dans le paramètre NBRMONSUB - Nombre de mois calcul subrogation (chapitre PAY, groupe DDC).

  • Fin subrogation (champ ENDSBG)

 

  • SIRET centralisateur (champ RPBCRNFCY)

Ce champ est alimenté automatiquement avec le SIRET du site centralisateur si l'extraction est réalisée au niveau société. 

Banque

  • Code IBAN (champ IBACOD)

 

  • Code BIC (champ BICCOD)

 

Reprise

  • Date reprise (champ RCVDAT)

 

  • Motif reprise (champ RCVMOT)

 

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Onglet Identité salarié

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Naissance

  • Nom (champ OLDNAM)

 

  • Date (champ DATBRN)

 

  • No S.S. (champ NUMSSC)

 

  • Sexe (champ SEX)

 

  • Num tech temporaire (champ NUMTPY)

Lors de la génération du fichier DSN, ce numéro technique temporaire sera utilisé à la place du numéro de Sécurité Sociale si le numéro de Sécurité Sociale n'est pas complet. 

  • Commune (champ CTYBRN)

 

  • Département (champ DEPBRN)

 

 

  • Pays (champ CRYNAMBRN)

 

  • Codification UE (champ CODUE)

 

Adresse

  • champ ADD1

 

  • champ ADD2

 

  • champ ADD3

 

  • Code postal (champ CODPOS)

 

  • Ville (champ CTY)

 

 

  • Pays (champ CRYNAM)

 

Fermer

 

Onglet Prévoyance

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Affiliation prévoyance

  • Référence contrat (champ REFCTR)

 

 

  • Délégataire de gestion (champ NUMDCS)

 

Fermer

 

Onglet Lieu de travail

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Adresse

  • Site (champ WRKFLGADD)

 

  • SIRET (champ WRKCRN)

 

 

  • Pays (champ WRKCRYNAM)

 

  • Nom lieu travail (champ WRKNAM)

 

  • champ WRKADD1

 

  • champ WRKADD2

 

  • champ WRKADD3

 

  • Code INSEE (champ WRKCODSEE)

 

  • CP (champ WRKCODPOS)

 

  • Ville (champ WRKCTY)

 

Fermer

 

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

 CTLDSNA : Contrôle DSN arrêt/reprise

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Boutons spécifiques

Cliquez sur le bouton Extraction pour relancer l'extraction. La case Écrasement est alors cochée par défaut.

Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran.

Barre de menu

Commandes / Mois en cours

Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.

Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).

Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.

Commandes / Annulation

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Déclaration

  • Période du (champ STRDAT)

 

  • au (champ ENDDAT)

 

  • N° Ordre (champ NUMORD)

 

  • N° fraction (champ DCLNUM)

 

Critères

  • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

 

 

  • Tous sites (champ ALLFCY)

 

 

  • Tous services (champ ALLSRV)

 

 

  • Tous profils (champ ALLPRF)

 

 

  • Tous matricules (champ ALLEMP)

 

 

 

  • Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

 

  • Contrat (champ CTRNUM)

 

  • Décalage de paie (champ PYRMOV)

 

Traitements

  • champ FLGRPL

Décocher les fiches

Si cette case est cochée, les champs Date, Numéro d’ordre et Déclaré sont vidés.

Décocher les fiches pour AR

Si cette case est cochée, les champs Identifiant et Déclaré sont vidés. Les autres sont conservés.

  • Phase de destination (champ PHADEN)

Utilisez ce champ dans le cadre des DSN déjà déclarées en phase 1 mais pour lesquelles vous souhaitez effectuer une action Annule et remplace en phase 2.

1. Cochez le bouton radio Décocher les fiches.

2. Dans le champ Phase de destination, sélectionnez Phase 2 : l'action Annule et remplace va être déclarée en phase 2.

 

Fermer

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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