Données contrats

• Matricule (champ REFNUM)

• Civilité (champ CIV)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Date d'entrée (champ CTRDAT)

• Type (champ TYPCTRDSN)

Le type sert à identifier des cas particuliers.

Standard

Valeur par défaut pour tous les cas standard (paie classique, paie d'extourne, rétroactivité, etc.).

VAR

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à un versement après rupture (VAR), c'est-à-dire un versement fait sur un mois ultérieur au solde de tout compte.

Extourne après départ

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à une extourne pour un contrat qui a pris fin (généralement une extourne effectuée sur un bulletin de solde de tout compte).

Rappel

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées pour déclarer un salarié oublié le mois précédent, et non présent sur le mois en cours.

Bulletin supplémentaire

Cette valeur identifie les bulletins créés à partir d'un bulletin supplémentaire.

• Validité début (champ STRDAT)

• Validité fin (champ ENDDAT)

• Phase (champ PHADSN)

• Version (champ VERDSN)

• Nature (champ NATFIL)

• Date (champ DCLDAT)

Le champ Dateest alimenté automatiquement avec la date à laquelle le fichier DSN a été généré pour la fiche courante.

• Identifiant (champ REFDSN)

• N° Ordre (champ NUMORD)

• N° fraction (champ DCLNUM)

• Mois extrait (champ MONDAT)

• Déclaré (champ FLG)

• Site (champ FCY)

• Sortie définitive (champ DATXIT)

• Motif (champ GRDXIT)

• champ ICO

• Nature de contrat (champ NATCON)

• Fin CDD (champ ENDCON)

• Emploi (champ LIBJOB)

• N°de contrat (champ NUMCON)

Ce numéro de contrat provient du champN° de contrat présent dans la fonction Contrats (onglet Contrat, bloc Références). Il est utilisé pour les salariés qui ont plusieurs contrats sur le même mois (travail temporaire, missions).

• Unité temps travail (champ CODTIM)

• Horaire entreprise (champ HORCPY)

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

• Horaire contrat (champ HORCTR)

• Salaire de référence (champ MTH)

• Motif CDD (champ CDDGRD)

• Travail Etranger (champ WRKSTG)

• Motif d'exclusion DSN (champ GRDEXUDSN)

Ce champ sert à préciser :

• si le contrat du salarié rentre dans le dispositif de la DSN mais avec un traitement particulier (dans ce cas vous devez préciser un statut particulier),
• ou si le contrat du salarié n'est pas du tout concerné par le dispositif DSN (dans ce cas la valeur est Exclusion DSN totale).

Non concerné

Si la fiche salarié est activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie est cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Non concerné (valeur par défaut alimentée automatiquement) : le contrat est concerné par le dispositif complet de la DSN.

Exclusion DSN totale

Si la fiche salarié n'est pas activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie n'est pas cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Exclusion DSN totale (alimentée automatiquement) : le contrat du salarié est exclu de toute déclaration DSN.

Autres valeurs

Les salariés qui ont un statut particulier (agents titulaires de l'une des trois fonctions publiques, marins-pêcheurs, etc.) sont concernés par le dispositif de la DSN, mais avec un traitement spécial.

• Portabilité contrat (champ CTRPRV)

• Dern. présence (champ LSTDAY)

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

• Complément PCS (champ PSNJOB)

• Statut catégoriel (champ STACAT)

• Statut IRC (champ STACAT2)

• Régime Maladie (champ SYSMAL)

• Extension régime SS (champ SYSFLG)

• Convention Collective (champ CLLCVT)

• Régime Vieil PP (champ SYSVIP)

• No CCP (champ NUMCCP)

• Déduction (champ DED)

• Date (champ DATCTR)

• Date (champ WCTRDAT)

• Contrat (champ WCTRNUMOLD)

• Date de début (champ WCTRDATOLD)

• Site (champ WFCYOLD)

• Siret (champ WCRNWRKOLD)

• APE/NAF (champ WNAFWRKOLD)

• Statut catégoriel (champ WSTACATOLD)

• Statut IRC (champ WSTACATOLD)

• Nature de contrat (champ WNATCONOLD)

• Modification (champ WFLGCODTIM)

• Unité temps travail (champ WCODTIMOLD)

• Modification (champ WFLGCODMOD)

• Modalité travail (champ WCODMODOLD)

• Horaire entreprise (champ WHORCPYOLD)

• Horaire contrat (champ WHORCTROLD)

• Salaire de base (champ WMTHOLD)

• Convention Collective (champ WCLLCVTOLD)

• Modification (champ WENASYSFLG)

• Extension régime SS (champ WSYSFLGOLD)

• Motif CDD (champ WCDDGRDOLD)

• No CCP (champ WNUMCCPOLD)

• Catégorie déduction (champ WDEDOLD)

• Modification (champ WFLGWRKSTG)

• Travail Etranger (champ WWRKSTGOLD)

• Catégorie CSP (champ WCATCSPOLD)

• Complément PCS (champ WPSNJOBOLD)

• Code régime compl. (champ RGMCOD)

• Nature (champ NATDSN)

• Site (champ WFCY)

• Motif de l'arrêt (champ GRDABS)

• Date début (champ STRWST)

• Fin prévisionnelle (champ EXTENDDAT2)

• Dernier jour travaillé (champ LSTDAYWRK2)

• Date reprise (champ RCVDAT2)

• Date d'arrêt (champ STRABS)

• Motif de l'arrêt (champ GRDWST)

• Dernier jour travaillé (champ LSTDAYWRK)

• Fin prévisionnelle (champ EXTENDDAT)

• Date reprise (champ RCVDAT)

• Motif reprise (champ RCVMOT)

• Motif (champ SSPGRD)

• Date début (champ SSPSTRDAT)

• Date fin (champ SSPENDDAT)

• Site (champ WRKFLGADD)

• SIRET (champ WRKCRN)

• APE/NAF (champ NAFWRK)

• Nature juridique (champ WRKNATLEG)

• Code Pays (champ WRKCRY)

• Pays (champ WRKCRYNAM)

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

• champ WRKADD1

• champ WRKADD2

• champ WRKADD3

• Code INSEE (champ WRKCODSEE)

• CP (champ WRKCODPOS)

• Ville (champ WRKCTY)

• Référence contrat (champ REFCTR)

• Institution (champ ORGCOD)

• Délégataire de gestion (champ NUMDCS)

• Option (champ CODOPT)

• Population (champ CODPOP)

• Date d'adhésion (champ DATADH)

• Date modification (champ ORGSTRDAT)

• Institution (champ ORGCODOLD)

• Délégataire de gestion (champ NUMDCSOLD)

• Référence contrat (champ REFCTR)

• Institution (champ ORGCOD)

• Délégataire de gestion (champ NUMDCS)

• Option (champ CODOPT)

• Population (champ CODPOP)

• Date d'adhésion (champ DATADH)

• Date modification (champ ORGSTRDAT)

• Institution (champ ORGCODOLD)

• Délégataire de gestion (champ NUMDCSOLD)

• Métier (champ BUICODJOB)

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

• Période du (champ STRDAT)

• au (champ ENDDAT)

• N° Ordre (champ NUMORD)

• N° fraction (champ DCLNUM)

• Toutes sociétés (champ ALLCPY)

• Société (champ CPY)

• Tous sites (champ ALLFCY)

• Site (champ FCY)

• Tous services (champ ALLSRV)

• Service (champ SRV)

• Tous profils (champ ALLPRF)

• Profil (champ PRF)

• Tous matricules (champ ALLEMP)

• Matricule (champ EMP)

• Population (champ POP)

• Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Décalage de paie (champ PYRMOV)

• champ FLGRPL

Décocher les fiches

Si cette case est cochée, les champs Date, Numéro d’ordre et Déclaré sont vidés.

Décocher les fiches pour AR

Si cette case est cochée, les champs Identifiant et Déclaré sont vidés. Les autres sont conservés.

• Phase de destination (champ PHADEN)

Utilisez ce champ dans le cadre des DSN déjà déclarées en phase 1 mais pour lesquelles vous souhaitez effectuer une action Annule et remplace en phase 2.

1. Cochez le bouton radio Décocher les fiches.

2. Dans le champ Phase de destination, sélectionnez Phase 2 : l'action Annule et remplace va être déclarée en phase 2.

• Version de destination (champ VERDEN)