Paie > Déclarations légales > DSN > Outils > Suppression des déclarations 

Utilisez cette fonction pour supprimer en masse les données extraites, en fonction des critères demandés. Toutes les DSN sont concernées.

Pour la DSN mensuelle, les fiches sont supprimées en cascade :

  • Bordereaux de cotisations si l'option de suppression de la DUCS est cochée (bloc DUCS, case à cocher Suppression),
  • Données déclaratives sites,
  • Cotisations individuelles,
  • Versements,
  • Contrats,
  • Données salariés.

Pour la DSN fin de contrat, les fiches sont supprimées en cascade :

  • Versements,
  • Contrats.

    •  SEEINFO Vous pouvez supprimer des données uniquement si elles n’ont jamais été déclarées.

    Pré-requis

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    Gestion de l'écran

    Ecran de saisie

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Déclaration

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    Les valeurs possibles sont :

    • 01 - DSN mensuelle (dans ce cas les bornes de dates doivent correspondre à la date renseignée dans le champ Mois extrait, dans l'en-tête de la fiche Données contrats),
    • 02 - Signalement Fin du contrat,
    • 04 - Signalement Arrêt de travail.
    • champ STRDAT

     

    • au (champ ENDDAT)

     

    Critères

    • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

     

     

    • Tous sites (champ ALLFCY)

     

     

    • Tous services (champ ALLSRV)

     

     

    • Tous profils (champ ALLPRF)

     

     

    • Tous matricules (champ ALLEMP)

     

     

     

    • Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

     

    • Contrat (champ CTRNUM)

     

    DUCS

    • Suppression (champ FLGDCS)

     

    • N° fraction (champ DCLNUM)

     

    • Total (champ DCLNUM2)

     

    Fermer

     

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

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