L’entête de l'état reprend des informations du dossier de facturation: - l'adresse du client facturé
- le numéro de la facture
- le site/déposant concerné
- le dossier de facturation
- la période de facturation relative à la facture
- le logo du site
Le contenu de l'état est structuré de la façon suivante:
pour chaque prestation (pris dans l'odre défini au niveau du dossier de facturation):- pour chaque rubrique de la prestation (pris dans l'ordre défini au niveau de la prestation), on indique la valeur retenue de la rubrique, son montant forfaitaire, le prix unitaire applicable à la valeur (suivant les tranches tarifaires) et son montant total HT (montant forfaitaire + prix unitaire * valeur)
On a des sous-totaux du montant total HT pour chaque prestation.
Le pied de page contient le montant total HT de la facture.