Validation
Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.
Les biens d’une concession peuvent, sous certaines conditions, être renouvelés par le concessionnaire (avec la possibilité, toujours sous certaines conditions, d'effectuer l'annulation de ce renouvellement).
Dans l’application, ce renouvellement se déroule en deux étapes : une étape de préparation suivie d’une étape de validation du renouvellement.
1/ L’étape de Préparation consiste :
- A lister, pour un bien comptable renouvelant, le ou les biens en concession qu’il est destiné à renouveler.
- A préciser les paramètres de l’opération, notamment la date de renouvellement effective et la règle de sortie.
En fonction de ces informations, un certain nombre de montants sont calculés et présentés sur cet écran. Il s’agit :
Pour le bien renouvelant :
- du fonds initial reçu (somme des fonds transmis par tous les biens à renouveler),
- du montant de provision fiscale à reprendre,
- de l’écart de caducité.
Pour chacun des biens à renouveler :
- du fonds de caducité, du fond de provisions pour renouvellement et du fonds de subvention transmis au bien renouvelant.
2/ L’étape de Validation
Cette étape peut être réalisée depuis la fonction de Préparation, ou depuis la fonction de Validation qui permet de valider massivement un ensemble d’opérations.
Lors de cette étape, le renouvellement devient effectif ; il a pour effet :
- de transmettre les fonds aux biens renouvelants, de démarrer le calcul de leur amortissement sur le plan de caducité et, s’il y a lieu, de leurs provisions pour renouvellement.
- de sortir les biens à renouveler.
Lors de la validation unitaire, un calcul du bien renouvelant et des biens à renouveler est effectué automatiquement si le paramètre CALAUTVAL - Calcul automatique à la validation, est positionné à Oui. Sinon, les valeurs du bien ne sont mises à jour qu’après lancement du calcul.
Remarques liées à la clôture exercie :
L’existence de biens renouvelants ou d’opérations de renouvellement en préparation peut avoir un impact sur la clôture exercice du contexte Comptable et fiscal :
Cette clôture est en effet interdite dès lors qu’il existe, pour la société :
- une opération pour laquelle la date de renouvellement est située dans l’exercice courant ou pour laquelle la date n’est pas renseignée,
- au moins un bien Renouvelant, en service pour le plan PCG, n’ayant pas participé à une opération de renouvellement (son indicateur Renouvellement effectué est désactivé).
Annulation d’une opération de renouvellement
Après validation, une opération de renouvellement peut être annulée tant qu’aucune clôture périodique ou exercice n'a été effectuée depuis la validation du renouvellement.
L’annulation peut être réalisée :
- soit au niveau de la fonction de Préparation, grâce au bouton Annulation, accessible lorsque l’opération est validée,
- soit au niveau de la fonction de Validation.
L’option clic droit Sélection disponible sur le champ Bien renouvelant affiche la liste des opérations à valider et celles dont l’annulation est autorisée.
Après clôture, qu’elle soit périodique ou exercice, toutes les opérations de renouvellement validées sont supprimées, quelle que soit la date effective de renouvellement. Il n’est donc plus possible de les annuler. En cas d’erreur ou d’oubli, il est toutefois possible, tant que la clôture exercice n’est pas effectuée, de supprimer le bien renouvelant (avec pour effet d’annuler le renouvellement et donc la sortie des biens à renouveler) et de procéder à la préparation et validation d’une nouvelle opération de renouvellement.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Cet écran permet de lancer le traitement de validation ou d’annulation de validation d’une ou plusieurs opérations de renouvellement.
Rappel : seules les opérations validées depuis la dernière clôture (période ou exercice) peuvent être annulées.
Paramétrage du traitement
Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton , un paramétrage existant, préalablement mémorisé sous un code .
Traitement d’une seule opération :
Le paramétrage consiste à :
- Préciser les options du traitement : Simulation, Trace détaillée et Calcul.
- Indiquer la référence du bien renouvelant sur lequel porte l’opération de renouvellement.
La liste affichée par l’option clic droit Sélection sur le champ Bien renouvelant est filtrée en fonction des critères de sélection préalablement saisis.
Pour chacun des biens, il est précisé si le renouvellement est validé ou non. En fonction du bien sélectionné, la case Annulation est automatiquement activée ou non.
Traitement de plusieurs opérations rattachées au même site :
Le paramétrage consiste à :
- Indiquer s’il s’agit d’une opération d’annulation et à préciser les autres options du traitement : Simulation, Trace détaillée et Calcul.
- Indiquer les critères de sélection des opérations à traiter. Seul le site est obligatoire.
Il est possible de restreindre la sélection aux opérations liées à un concédant donné et/ou à une concession donnée.
Lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton . Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d’un renouvellement ultérieur.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Options
| Cet indicateur est automatiquement activé lorsque l'opération de renouvellement dont fait l'objet le bien renouvelant sélectionné est validée.Il rappelle qu'il va s'agir d'un traitement d'annulation. |
| Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données. Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0. |
| Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur. La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe. |
| Cet indicateur n’est pas accessible en mode simulation. Il permet, lors d’un traitement réel, de demander à ce qu’à l’issue de ce traitement, soit effectué automatiquement le calcul des amortissements des biens participant à l'opération de renouvellement. |
Sélections
| La société n'est pas saisissable ; elle est automatiquement alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier. |
| Le site est le seul critère de sélection obligatoire. |
| Ce champ contient la référence du concédant de la concession. |
| Ce champ contient la référence du contrat de concession. |
| Désignation du contrat de concession. |
| Désignation complémentaire du contrat de concession. |
| Ce champ permet de renseigner la référence du bien renouvelant. La liste disponible pour sélection est filtrée sur les informations : Concédant et Concession, lorsqu’elles sont renseignées. |
| Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
| Ce champ, non modifiable, contient la désignation complémentaire du bien comptable. |
Descriptif du traitement
Traitement de validation
Les biens sont mis à jour de la façon suivante :
Bien renouvelant :
- Génération d’un événement FASRNW - Renouvellement
Dans la fonction de gestion des Biens/onglet Concessions :
- Activation de l’indicateur Renouvellement effectué.
- Alimentation des montants du bloc Héritage de l’onglet Concession: Fonds initial, Provision à reprendre, Ecart de caducité et Excédent de caducité.
Dans la fonction de gestion des Biens/onglet Amortissement :
- Le plan d’amortissement de caducité du bien renouvelant est mis à jour (application du mode RA, détermination de la date de début d’amortissement d’après la date de renouvellement saisie et de la règle de sortie choisie, alimentation de la date de fin d’amortissement avec la date de fin de la concession, mise à jour de la base d’amortissement (base initiale – fonds initial de caducité transmis par les biens à renouveler), calcul du fonds de caducité (Fonds initial – Excédent de caducité).
- Calcul des amortissements et, s’il y a lieu, des provisions pour renouvellement.
Biens à renouveler :
- Les biens sont automatiquement sortis :
Sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des Biens, alimentation des informations liées à la sortie :
- la date de sortie = date de renouvellement
- motif de sortie = Renouvellement (motif assimilable à un rebut)
- règle de sortie = celle précisée lors de la préparation,
Sur l’onglet Concession : alimentation des différents fonds transmis et de la référence du bien renouvelant qui va hériter de ces fonds. - Génération des événements FASISS-Sortie d’actif et FASCCNISS-Sortie d’actif / Provisions.
Traitement d'annulation de validation
Les mises à jour effectuées sur les biens lors de l'opération de validation sont annulées et les événements suivants sont générés :
- Annulation de renouvellement : FASRNW, sur le bien renouvelant
- Annulation de sortie : FASISS, et le cas échéant FASCCNISS, sur les biens à renouveler.
Actions spécifiques
Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.
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Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code. |
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