Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.

Les biens d’une concession peuvent, sous certaines conditions, être renouvelés par le concessionnaire (avec la possibilité, toujours sous certaines conditions, d'effectuer l'annulation de ce renouvellement).
 Dans l’application, ce renouvellement se déroule en deux étapes : une étape de préparation suivie d’une étape de validation du renouvellement.

1/ L’étape de Préparation consiste :

  • A lister, pour un bien comptable renouvelant, le ou les biens en concession qu’il est destiné à renouveler.
  • A préciser les paramètres de l’opération, notamment la date de renouvellement effective et la règle de sortie.

En fonction de ces informations, un certain nombre de montants sont calculés et présentés sur cet écran. Il s’agit :

Pour le bien renouvelant :

  • du fonds initial reçu (somme des fonds transmis par tous les biens à renouveler),
  • du montant de provision fiscale à reprendre,
  • de l’écart de caducité.

Pour chacun des biens à renouveler :

  • du fonds de caducité, du fond de provisions pour renouvellement et du fonds de subvention transmis au bien renouvelant.

2/ L’étape de Validation
 
Cette étape peut être réalisée depuis la fonction de Préparation, ou depuis la fonction de Validation qui permet de valider massivement un ensemble d’opérations.

Lors de cette étape, le renouvellement devient effectif ; il a pour effet :
- de transmettre les fonds aux biens renouvelants, de démarrer le calcul de leur amortissement sur le plan de caducité et, s’il y a lieu, de leurs provisions pour renouvellement.
- de sortir les biens à renouveler.

SEEINFO Lors de la validation unitaire, un calcul du bien renouvelant et des biens à renouveler est effectué automatiquement si le paramètre CALAUTVAL - Calcul automatique à la validation, est positionné à Oui. Sinon, les valeurs du bien ne sont mises à jour qu’après lancement du calcul.

Remarques liées à la clôture exercie :
L’existence de biens renouvelants ou d’opérations de renouvellement en préparation peut avoir un impact sur la clôture exercice du contexte Comptable et fiscal :
Cette clôture est en effet interdite dès lors qu’il existe, pour la société :

  • une opération pour laquelle la date de renouvellement est située dans l’exercice courant ou pour laquelle la date n’est pas renseignée,
  • au moins un bien Renouvelant, en service pour le plan PCG, n’ayant pas participé à une opération de renouvellement (son indicateur Renouvellement effectué est désactivé).
Annulation d’une opération de renouvellement

Après validation, une opération de renouvellement peut être annulée tant qu’aucune clôture périodique ou exercice n'a été effectuée depuis la validation du renouvellement.

L’annulation peut être réalisée :

Après clôture, qu’elle soit périodique ou exercice, toutes les opérations de renouvellement validées sont supprimées, quelle que soit la date effective de renouvellement. Il n’est donc plus possible de les annuler. En cas d’erreur ou d’oubli, il est toutefois possible, tant que la clôture exercice n’est pas effectuée, de supprimer le bien renouvelant (avec pour effet d’annuler le renouvellement et donc la sortie des biens à renouveler) et de procéder à la préparation et validation d’une nouvelle opération  de renouvellement.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

La préparation d’une opération de renouvellement consiste, en mode création :

  • à sélectionner un site,
  • à saisir la référence d’un bien renouvelant valider
  • à alimenter le tableau des biens à renouveler en les sélectionnant, par picking dans la liste gauche Biens à renouveler, 
  • à saisir une date de renouvellement effective,
  • à préciser une règle de sortie.

Liste gauche Renouvellement
Cette liste contient l’ensemble des opérations de renouvellement : celles en préparation et celles validées depuis la dernière clôture période ou exercice. Une colonne indique, pour chacune d’elles, si elle est ou non validée.

  • Une opération Validée ne peut faire l’objet d’aucune modification. Elle peut toutefois être annulée.
  • Une opération Non validée peut être supprimée ou modifiée : ajout de biens, modification des paramètres de renouvellement.

Liste de picking Biens à renouveler
La liste gauche du tiroir Biens à renouveler, contient l’ensemble des biens comptables à renouveler compatibles avec le bien renouvelant.
Il s’agit des biens appartenant à la même concession que le bien renouvelant, porteurs d’une obligation contractuelle de renouvellement et non déjà répertoriés dans une opération de renouvellement.

Ajout d’un bien à renouveler dans le tableau

Cocher un bien de la liste pour l’ajouter dans le tableau des biens à renouveler.
Le nombre de biens contenus dans cette liste peut être relativement important. Afin de faciliter le choix des biens à renouveler, il est possible de filtrer cette liste par le biais du menu contextuel Sélection étendue disponible sur le tableau des biens à renouveler. Après avoir défini une sélection, la mise à jour de cette liste se fait par la touche F5.

Suppression d’un bien du tableau

Décocher le bien dans la liste ou utiliser l’option clic droit Suppression ligne sur la ligne du tableau affichant le bien.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

La société n'est pas saisissable ; elle est automatiquement alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier.

Ce champ, obligatoire, permet d’indiquer le site auquel est rattaché le bien renouvelant.

Bien renouvelant

  • Référence (champ RNWAASREF)

Ce champ permet de renseigner la référence du bien renouvelant.
En création, il s’agit obligatoirement d’un bien :
- appartenant au site renseigné,
- en concession avec pour origine d’apport Concessionnaire et type d’apport Renouvellement,
- n’ayant pas encore participé à une opération de renouvellement,
- en service,
- non sorti.

  • Une option clic droit Sélection présente la liste de tous les biens renouvelants du site choisi, y compris ceux déjà utilisés dans une préparation de renouvellement : le choix d’un bien permet ainsi soit de passer en mode création, soit d’afficher l’opération de préparation de renouvellement dont il fait l’objet.
  • Une option clic droit permet d’accéder par tunnel, à la fonction de gestion du Bien comptable renouvelant.
  • Désignation 1 (champ AASDES1)

Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable.

  • Désignation 2 (champ AASDES2)

Ce champ, non modifiable, contient la désignation complémentaire du bien comptable.

Caractéristiques

  • Date achat (champ PURDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date d'achat du bien.

  • Date mise en service (champ ITSDAT)

Ce champ, non modifiable, affiche la date de mise en service du bien comptable.

Ce champ, non modifiable, affiche la référence du contrat de concession auquel est rattaché le bien renouvelant.

Ce champ, non modifiable, affiche la référence du concédant.

Valeur renouvellement

  • Base amort. caducité (champ DPRBASINI)

Ce champ, non modifiable, affiche la base d’amortissement du plan de caducité du bien renouvelant avant renouvellement.

  • Fonds initial (champ CCNINICUM)

Ce champ, non modifiable, affiche le fonds initial que reçoit le bien renouvelant.
Il correspond à la somme des fonds de caducité, des fonds de provisions pour renouvellement et des fonds de subvention de l’ensemble des biens à renouveler sélectionnés. Ce montant est recalculé à chaque modification du tableau des biens à renouveler, de la date de renouvellement effective ou de la règle de sortie. Ce re-calcul est effectué :
- soit automatiquement lorsque l’indicateur Calcul des fonds est coché,
- soit par activation du bouton ..\FCT\GESRWP_01.jpg, disponible lorsque cet indicateur n’est pas coché. 
SEEINFO Le temps nécessaire au calcul est fonction du nombre de biens à renouveler sélectionnés.

  • Base ap. renouv. (champ DPRBAS)

Ce champ, non modifiable, affiche la base d’amortissement du plan de caducité du bien renouvelant après renouvellement. Ce montant correspond à la Base d’amortissement de caducité avant renouvellement diminuée du Fonds initial reçu par le bien. Il est égal à 0 lorsque le fonds initial est supérieur à la base d’amortissement avant renouvellement. Ce montant est recalculé à chaque modification du tableau des biens à renouveler, de la date de renouvellement effective ou de la règle de sortie. Ce re-calcul est effectué :
- soit automatiquement lorsque l’indicateur Calcul des fonds est coché,
- soit par activation du bouton ..\FCT\GESRWP_01.jpg, disponible lorsque cet indicateur n’est pas coché.

  • Excédent de caducité (champ CCNCADEXC)

Ce champ, non modifiable, est alimenté uniquement lorsque le fonds initial est supérieur à la base d’amortissement avant renouvellement (la base d’amortissement du plan de caducité après renouvellement est alors valorisée à 0). Il contient le montant de la différence entre ces deux montants.

  • Prov à reprendre (champ RVERPRVAL)

Ce champ, non modifiable, affiche la somme des fonds de provisions pour renouvellement des biens à renouveler, calculés à la date de renouvellement renseignée.

  • Ecart de caducité (champ CCNCADDEV)

Ce champ, non modifiable, affiche le montant de l’écart de caducité, lequel servira au calcul du supplément de caducité. Il est calculé de la façon suivante :
Base du plan industriel du bien renouvelant – somme des bases du plan industriel des biens à renouveler + somme des écarts de caducité des biens à renouveler – total (supplément de caducité E-1 + supplément de caducité E) présent sur les biens à renouveler.

Tableau Biens à renouveler

  • Référence (champ MOTHAASREF)

Cette colonne contient la référence de chacun des biens à renouveler. Ces biens sont choisis dans la liste gauche de picking.
Une option clic droit permet d’accéder, par tunnel, à la fonction de gestion du bien.
La suppression d’un bien de la liste s’effectue soit par l’option clic droit Suppression ligne, soit en désélectionnant le bien dans la liste gauche de picking.

  • Désignation (champ MOTHAASDES)

Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable.

  • OER (champ MOTHRNWFLG)

Cette colonne indique, pour chacun des biens, s’il est porteur d’une obligation effective de renouvellement.

  • Val. renouvellement (champ MOTHRNWVAL)

Cette colonne affiche la valeur de renouvellement de chacun des biens à renouveler.

Lorsqu'il existe un écart entre la base d'amortissement sur le plan de caducité du bien renouvelant, et la somme des valeurs de renouvellement des biens à renouveler : les valeurs de renouvellement sont automatiquement mises à jour si le paramètre UPDRNWVAL - Plafond de renouvellement (chapitre AAS, groupe CCN) a pour valeur Oui.

  • Renouv. Prévisionnel (champ MOTHRNWDAT)

Cette colonne affiche la date de renouvellement prévisionnelle de chacun des biens à renouveler.

  • Caducité transmise (champ MOTHCAD)

Cette colonne affiche, pour chacun des biens, son fonds de caducité à transmettre, calculé à la date de renouvellement. Ce calcul est effectué uniquement lorsque la date de renouvellement est renseignée.

  • Subvention transmise (champ MOTHSUB)

Cette colonne affiche le fonds de subvention à transmettre, calculé à la date de renouvellement, de chacun des biens à renouveler. Ce calcul est effectué uniquement lorsque la date de renouvellement est renseignée.

  • Provision transmise (champ MOTHRPR)

Cette colonne affiche le fonds de provision pour renouvellement à transmettre, calculé à la date de renouvellement, de chacun des biens à renouveler. Ce calcul est effectué uniquement lorsque la date de renouvellement est renseignée.

  • Date d'achat (champ MOTHPURDAT)

Cette colonne rappelle la date d'achat de chacun des biens.

Paramètres

  • Date renouvellement (champ RNWDAT)

Ce champ permet de préciser la date de renouvellement effectif.
Cette date doit être située dans l’exercice courant ou suivant du contexte Comptable et Fiscal.
A chaque modification de cette date, les fonds transmis par les biens à renouveler sont recalculés automatiquement si l’indicateur de Calcul des fonds est activé. S’il n’est pas activé, ils sont recalculés en cliquant sur l’icône Calculatrice, affiché dès lors qu’une date est renseignée.

  • Règle date sortie (champ ISSDATRUL)

Ce champ permet de sélectionner la règle de sortie à appliquer aux biens à renouveler.
Seules les règles : Au jour précisé et Pas de dotation le jour de sortie s’appliquent au plan de caducité. Lorsqu’une autre règle de sortie est choisie, cette règle s’appliquera sur tous les plans à l’exception du plan de Caducité sur lequel c’est la règle Au jour précisé qui s’appliquera.
Les modalités de sortie appliquées sont équivalentes à celles d’une mise au rebut.
A chaque modification de cette règle, les fonds transmis par les biens à renouveler sont recalculés.

  • Calcul des fonds (champ FLGCAL)

Cet indicateur est accessible uniquement si une date de renouvellement effective a été saisie.
Il est activé pour calculer automatiquement les fonds à transmettre et alimenter les valeurs transmises au bien renouvelant, lors de la saisie ou de la modification de la date effective de renouvellement.

  • champ CCNINICAL

Cet icône apparait uniquement lorsqu’une date de renouvellement effective est saisie et que l’indicateur Calcul des fonds n’est pas activé.
Il permet de calculer les valeurs transmises au bien renouvelant, par les biens à renouveler listés dans le tableau. Ces valeurs ne sont, en effet, pas automatiquement calculées lors de l’affichage ou de la création de l’opération ou lors de la modification de la date effective de renouvellement.

 

Icône Actions

Bien comptable

Ce bouton permet d'accéder, par tunnel, à la fonction de gestion du Bien comptable.

Sélection étendue

Ce bouton permet d'afficher une fenêtre de saisie de critères de sélection des biens à renouveler.
La sélection effectuée peut être enregistrée sous un code mémo alphanumérique de 15 caractères maximum.

 

 

Exemple de renouvellement

Soit un contrat de concession dont la date de début est le 01/01/2005 et la date de fin le 31/12/2016 (durée de 12 ans).
Soit le bien B0 rattaché à ce contrat et faisant l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement.
Son coefficient d’actualisation est de 1.02
Il bénéficie d’une subvention de 300 au 01/01/2005.

Sur le plan industriel, sa base d’amortissement est de 1 200, son amortissement débute le 01/01/2005  en LP sur 5 ans.

Sur le plan de caducité, sa base d’amortissement est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 200,00 – 300,00 = 900,00
Son amortissement débute en mode RA le 01/01/2005 pour une durée de 12 ans.

SEEINFO Par souci de simplification, le calcul du mode RA est basé, dans cet exemple, sur un prorata moiset non sur un prorata jours comme c'est le cas en réalité dans l'application.

Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B0 :
 

 B0

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2005 

 1200,00

 240,00

 240,00

 960,00

 -----

 900,00

 75,00

 -----

 75,00

 75,00

 2006

 

 240,00

 480,00

 720,00

 

 

 75,00

 -----

 150,00

 150,00

 2007

 

 240,00

 720,00

 480,00

 

 

 75,00

 -----

 225,00

 225,00

 2008

 

 240,00

 960,00

 240,00

 

 

 75,00

 -----

 300,00

 300,00

 2009

 

 240,00

 1200,00

 -----

 

 

 75,00

 -----

 375,00

 375,00

Tableau du plan de provisions fiscales pour renouvellement et du plan de subvention de B0 :

B0 

V. rempl.

Base

Dot.

Fonds
renouvel.

 Base
amt

Dot.

 Cumul=
Fds subv.

 VN
fin

 

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan
subv.

Plan
subv.

 Plan
subv.

 Plan
subv.

 2005

 1224,00

 24,00

 4,80

 

 300,00

 60,00

 60,00

 240,00

 2006

 1248,48

 48,48

14,59

 19,39

 

 60,00

 120,00

 180,00

 2007

 1273,45

 73,45

 24,68

44,07 

 

 60,00

 180,00

 120,00

 2008

 1298,92

 98,92

 35,05

 79,14

 

 60,00

 240,00

 60,00

 2009

 1324,90

 124,90

 45,76

 124,90

 

 60,00

 300,00

 -----

Ce bien B0 est renouvelé le 01/01/2010 avec le bien B1 dont la base d'amortissement sur le plan industriel est de 1350 et la durée de 5 ans.
Ce bien B1 ne reçoit aucune subvention.
Il hérite du fonds initial de 799,90 que lui transmet le bien B0. Ce fonds initial correspond à la somme des 3 fonds suivants :
- Fonds de caducité : 375,00
- Fonds de renouvellement : 124,90
- Fonds de subvention : 300,00

La base d’amortissement de B1 sur le plan de caducité est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 350,00 – 799,90 = 550,10
L’amortissement sur le plan de caducité est calculé en mode RA sur la durée résiduelle de la concession, soit 7 ans.

Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B1 :
 

 B1

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2010 

 1350,00

 270,00

 270,00

 108,00

 799,90

 550,10

 78,59

 -----

 78,59

 878,49
(1)

 2011

 

 270,00

 540,00

 810,00

 

 

 78,59

 -----

 157,18

957,08

 2012

 

 270,00

 810,00

 540,00

 

 

 78,59

 -----

 235,76

 1035,66

 2013

 

 270,00

 1080,00

 270,00

 

 

 78,59

 -----

 314,35

1114,25

 2014

 

 270,00

 1350,00

 -----

 

 

 78,59

 -----

 392,93

1192,83

(1) Fonds de caducité 2010 = Fonds initial + Dotation - Prélèvement - Reprise
soit : 799,90 + 78,59 = 878,49

Tableau du plan de provisions fiscales pour renouvellement et du plan de subvention de B1 :

B1 

V. rempl.

Base

Dot.

Fonds
renouvel.
fin

 Base
amt

Dot.

 Cumul=
Fds subv.

 VN
fin

 

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan prov.
fiscales

 Plan
subv.

Plan
subv.

 Plan
subv.

 Plan
subv.

 2010

 1377,00

 27,00

5,40

 5,40

 -----

 

 

 

 2011

 1404,54

 54,54

16,42

 21,82

 

 

 

 

 2012

 1423,63

82,63

 27,76

49,58

 

 

 

 

 2013

 1461,28

111,28

 39,44

 89,02

 

 

 

 2014

 1490,51

140,51

 51,49

 140,51

 

 

 

Ce bien B1 est renouvelé le 01/01/2015 avec le bien B2 dont la base d'amortissement sur le plan industriel est de 800 et la durée de 5 ans.
Le bien B2 n'est pas porteur d'une obligation effective de renouvellement.
Il ne reçoit aucune subvention.
Il hérite du fonds initial de 1 333,34 que lui transmet le bien B1. Ce fonds initial correspond à la somme des 3 fonds suivants :
- Fonds de caducité : 1 192,83
- Fonds de renouvellement : 140,51
- Fonds de subvention : 0

La base d'amortissement de B2 sur le plan de caducité est égale à :
Base d’amortissement sur le plan industriel  - Fonds initial – Montant de la subvention
soit 1 800,00 – 1 333,34 = 466,66
L’amortissement sur le plan de caducité est calculé en mode RA sur la durée résiduelle de la concession, soit 2 ans.
Ce bien ne fait plus l'objet d'une obligation effective de renouvellement (il est le dernier bien de la concession), un montant de prélèvement est calculé.
Tableau des plans d’amortissement industriel et de caducité de B2 :
 

 B2

Base
amort.

Dot.

Cumul
fin

VN fin 

 Fonds
initial

 Base
amort.

Dot.

 Prélvt

 Cumul
amort.fin

Fonds
cad. fin

 

Plan
ind.

Plan ind.

Plan
ind.

Plan ind.

 

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

Plan
cad.

2015 

 1800,00

 360,00

 360,00

 1440,00

 1333,34

 466,66

 233,33

 360,00

 233,33

 1206,67
(1)

 2016

 

 360,00

 720,00

 1080,00

 

 

 233,33

 360,00

 466,66

1080,00

 2017

 

 360,00

 1080,00

 720,00

 

 

 

 360,00

 

 720,00

 2018

 

 360,00

 1440,00

 360,00

 

 

 

 360,00

 

360,00

 2019

 

 360,00

 1800,00

 -----

 

 

 

 360,00

 

0,00

(1) Fonds de caducité fin = Fonds initial + Dotation - Prélèvement - Reprise
soit : 1 333,34 + 233,33 - 360,00 = 1206,67

Ce bien n'étant pas renouvelable, aucune provision pour renouvellement n'est calculée.

Boutons spécifiques

Ce bouton est disponible uniquement sur une opération de préparation non encore validée.
Il permet de rendre effectif le renouvellement du bien.

Ce bouton est disponible uniquement si l'opération de préparation est validée et si aucune clôture périodique ou exercice n'a été effectuée depuis.
Il permet d'annuler le renouvellement du bien.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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