Déclaration belge
Utilisez cette fonction pour générer le fichier plat qui contient les montants de TVA à déclarer.
Ce fichier généré par le système est à destination du composant qui transforme le fichier au format attendu par l’administration belge. Les sociétés belges doivent ensuite envoyer par voie électronique ce fichier de déclaration de TVA à l'administration fiscale belge, via les sites officiels Intervat et Belcotax.
Vous pouvez générer la TVA belge selon un des trois modes suivants : Réel, Simulation, ou Regénération.
Un état préparatoire de déclaration est créé en parallèle.
Pré-requis
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Gestion de l'écran
Déclaration de TVA
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
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| Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement. Dans le mode Réel, si la société contient au moins une erreur bloquante, le traitement de TVA est suspendu pour cette société et aucune donnée n'est mise à jour ; par exemple, si un paramétrage est manquant dans la fonction Cases TVA (GEVTB) sur un site. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour sont supprimées. A l'exécution de DCLVATBEL pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier. Si la case TVA liée à la déclaration DCLVATBEL et la législation société définie dans les critères n'existent pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement DCLVATBEL ne peut pas être exécuté. Dans le cas d'une Regénération, ce champ est alimenté automatiquement avec la société d’origine de la requête TVA. Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société sélectionnée. |
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| Dans le cas d'une Simulation sur une seule société, saisissez le site financier pour exécuter l'extraction sur ce site. Si la société est liée à un unique site, elle reprend ce site par défaut. |
TVA sur débits
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| En Réel ou Simulation: Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT). En Regénération: Les dates renseignées sont les dates de début et de fin de déclaration à l’origine de la requête TVA. Vous ne pouvez pas les modifier. La date de fin de déclaration doit être postérieure ou égale à la date de début de déclaration.
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TVA sur encaissements
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Génération
| Sélectionnez cette case pour obtenir une trace de l'exécution du traitement. Le ficher trace affiche les données suivantes :
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| Pour un traitement en Réel ou Simulation , sélectionnez cette case à cocher pour afficher le fichier trace des lignes de pièce correspondant aux combinatoires définis dans la case TVA de type Hors déclaration dans la fonction Cases TVA (GESVTB). |
| Sélectionnez Réelpour générer un fichier électronique pour une seule société ou un groupe de sociétés.
Sélectionnez Simulation pour imprimer un état temporaire pour une seule société ou un groupe de sociétés. Un fichier électronique n’est pas généré.
Sélectionnez Regénération pour regénérer le ficher plat pour la déclaration de TVA générée au préalable en mode Réel.
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Informations complémentaires
Critères d’extraction complémentaires
Seules les lignes d’écritures du référentiel général principal sont considérées.Elles doivent avoir le statut Réel et affecter un type de pièce déclenchant la TVA sur débits.
Gestion des habilitations
Lorsque la déclaration de TVA belge est exécutée sur un groupe de sociétés, le paramétrage de la fonction Habilitations fonctionnelles (GESAFP) doit autoriser l’utilisation de l’ensemble des sociétés du groupe. Sinon, la déclaration ne peut pas être lancée sur le groupe.
Gestion de la suppression des simulations
La date de début de déclaration et la date de fin de déclaration ne sont pas prises en compte en cas de suppression de simulation de déclaration de TVA belge.En fonction des critères d’exécution de la fonction de déclaration, les règles suivantes sont appliquées :
Exécution sur un groupe de sociétés
Le système supprime :
- la simulation faite sur ce groupe,
- toutes les simulations faites sur une société ou un site d’une société de ce groupe.
Pour identifier les simulations qui existent et qui doivent être supprimées, le système repart de la table des regroupements de site (FACGROUP).
Exécution sur une société
Le système supprime :
- La simulation faite sur la société ou sur un site de la société
- Toutes les simulations faites sur un groupe contenant cette société
Exécution de la déclaration sur une société et un site
Le système supprime la simulation faite sur la société et le siteAprès l'exécution de la déclaration de TVA pour une société donnée il ne peut exister que des requêtes réelles, ou des requêtes réelles et une requête en simulation.
Acomptes
Suite à l’évolution de la législation belge, applicable au 1er janvier 2015, l’émission d’une facture n’est plus une cause d’exigibilité. Sauf cas particuliers, la TVA devient exigible pour une opération, quand une des situations suivantes survient :
- Le fait générateur se produit : la livraison de biens est effectuée ou la prestation de services est effectuée.
- L'encaissement est effectué : le règlement, si l'encaissement a lieu avant le fait générateur.
- Dans Sage X3, lorsqu’un règlement d’acompte est effectué et qu'il devient le fait générateur.
Bien que le fait générateur soit le règlement, le système fonctionne toujours en suivant le mode 'TVA sur débits'.
Si un montant est associé à un compte d’acompte, le montant TTC est recalculé en fonction du taux de TVA défini dans le code taxe, afin d’obtenir le montant HT à déclarer. Si le taux de TVA du code taxe est de 0%, le montant à déclarer n’est pas recalculé.
Exemples:
- Code taxe 001 : taux de taxe 21%
- Code taxe 004 : taux de taxe 0%
- 419100: Compte d'acompte (la case Compte d'acompte est sélectionnée dans la section Gestion TVA de la fonction Comptes (GESGAC)
- 445710: Compte de TVA (la case Compte de TVA est sélectionnée dans la section Gestion TVA de la fonction Comptes (GESGAC)
Pièce n° 1
Ligne | Code contrôle | Compte | Tiers | Débit | Crédit | Code de TVA |
1 | AR | 419100 | DEL001 | 800,00 | 004 | |
2 | 512000 | 800,00 |
Pour le compte 419100, le montant de 800.00 (ligne1) n’est pas recalculé puisque le taux de taxe est de 0%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :
- La base hors taxe, d'un montant de 800.00.
- Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 0.
Pièce n° 2
Ligne | Code contrôle | Compte | Tiers | Débit | Crédit | Code de TVA |
1 | AR | 419100 | DEL001 | 1210,00 | 001 | |
2 | 445870 | 210,00 | ||||
3 | 445710 | 210,00 | 001 | |||
4 | 512000 | 1210,00 |
Pour le compte 419100, le montant de 1210.00 (ligne1) est recalculé avec un taux de taxe de 21%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :
- La base hors taxe obtenue après recalcul, d'un montant de 1000.00.
- Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 210.00 (compte 445710).
Pièce n° 3
Ligne | Code contrôle | Compte | Tiers | Débit | Crédit | Code de TVA |
1 | AR | 419100 | DEL001 | 1210,00 | 001 | |
2 | 419100 | DEL001 | 300,00 | 004 | ||
3 | 445870 | 210,00 | ||||
4 | 445710 | 210,00 | 001 | |||
5 | 512000 | 1510,00 |
Pour le compte 419100, le montant de 1210.00 (ligne1) est recalculé avec un taux de taxe de 21%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :
Pour le compte 419100, le montant de 300.00 (ligne 2) n’est pas recalculé puisque le taux de taxe est de 0%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :
La base est recalculée lorsque le code taxe à un taux différent de zéro, que les comptes de TVA soient mouvementés ou non (en cas de mauvais paramétrage).
Case TVA de type Cumul
Pour une case TVA de type Cumul, le montant est calculé en prenant en compte les cases TVA de type Détail et Cumul comme indiqué dans la formule pré-calculée, et le montant calculé est mis à jour dans la table DCLVATBOXDH, mais uniquement si la condition de formule est vérifiée pour le montant total calculé.
Même si la condition de formule n'est pas remplie, un enregistrement sans montant est créé dans DCLVATBOXH pour la case Cumul correspondante.
Lecture du paramétrage de la case TVA
Quand les lignes de cases TVA sont lues dans la fonction Cases TVA (GESVTB) de façon à sélectionner celles qui correspondent à la ligne de pièce donnée, le code taxe sur encaissements ne doit pas être sélectionné.
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Fonction non implémentée pour cette société
Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société ou groupe de sociétés. (message bloquant)
Paramétrage TVA hors déclaration - Pièce X Import X - Taxe 005 (Débit) - Compte X
La ligne de pièce n’est pas prise en compte dans la déclaration de TVA belge car le code taxe 005 est renseigné dans une case de type Hors déclaration . (message non bloquant)
Paramétrage TVA inexistant - Pièce X Import X - Taxe 001 (Débit) - Compte X
Les caractéristiques de la ligne de pièce ne sont décrites dans aucune case de TVA, ni pour Détail ou Hors déclaration . (message bloquant)
Société X Législation X - Paramétrage TVA inexistant
Groupe X - Société X Législation X - Paramétrage TVA inexistant
Le paramétrage case TVA n’existe pas pour la législation de la société ou la législation du groupe de sociétés. (messages bloquants)
CHF EUR : Les sociétés du groupe ont des devises de tenue du grand-livre général principal différentes.
L’exécution du traitement sur un groupe de société n’est possible que si toutes les sociétés ont la même devise de tenue de référentiel général principal. (message bloquant)