Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
Date pour déclaration de TVA
Ce paramètre indique la date de référence par défaut affichée dans le champ Date TVA. Cette date est utilisée lors de l'extraction des déclarations de TVA et dans l'ensemble des traitements associés, notamment les pièces et les pièces automatiques.
Vous pouvez sélectionner une des deux options suivantes :
Date comptable (champ ACCDAT de la table GACCENTRY)
Date document (champ BPRDATVR de la table GACCENTRY)
Cette option n'a aucun impact sur les performances et vous permet d'intervenir sur la période de déclaration, quelle que soit la date comptable.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11
Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Relevé récapitulatif
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif
Déclarations > Gestion des taxes > Autriche > Traitements > Déclaration TVA
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA