Suppression de bien
Cette fenêtre, appelée lors de la suppression d'un bien, permet à l'utilisateur :
- de visualiser et d'intervenir sur l'impact comptable du traitement de suppression du bien, aussi bien au niveau des amortissements que des écarts entre plans liés (lorsque leur comptabilisation est gérée),
- d'annuler ou non le renouvellement pour les biens renouvelants (en concession),
- de gérer les dépenses liées au bien supprimé.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Ce champ, non saisissable, contient la référence du bien comptable. |
| Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
| Cette case cochée par défaut, permet de produire une trace dont le titre contient la référence du bien supprimé.
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Lié au contrat
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| Ce champ peut contenir l'icone |
indiquant que la dépense est verrouillée par un autre utilisateur. La suppression du bien est alors interdite.
Onglet Amortissements
Cet onglet présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de dotations FASCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de sélectionner l'événement porteur de la base d'amortissement (les cumuls seront, dans ce cas, portés également par cet événement),
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements,
- de modifier les imputations analytiques afin de pouvoir choisir, par exemple, des imputations propres à la suppression.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Un événement d'annulation est produit même si aucun montant n'est comptabilisé. Cet événement est destiné à porter la base d'amortissement ainsi qu'éventuellement les cumuls d'amortissement antérieurs à l'exercice, qu'il peut être nécessaire d'extourner.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Ce champ, non saisissable, contient la référence du bien comptable. |
| Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
| Cette case cochée par défaut, permet de produire une trace dont le titre contient la référence du bien supprimé.
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Lié au contrat
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| Ce champ peut contenir l'icone |
Icône Actions
Affecter la valeur bilan
Lorsqu'il existe plusieurs événements sur l'exercice courant, c'est le premier événement qui est, par défaut, porteur de la base d'amortissement à extourner.
Ce bouton permet de choisir un autre événement.
Imputations analytiques
Cette option clic droit, accessible uniquement lorsque la modification des imputations analytiques est demandée, ouvre une fenêtre rappelant les imputations actuelles et autorisant la saisie d'imputations différentes, par exemple d'imputations propres à la suppression.
Onglet Ecarts entre plans
Présentation
Cet onglet est affiché uniquement si le code activité LNK - Ecarts entre plansest actif.
Il présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des écarts entre plans, comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation d'écarts FASLNKCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Ce champ permet de sélectionner le plan d'amortissement. |
Tableau Montants comptabilisés
| Ce champ, non saisissable, affiche sur la 1ere ligne de chaque exercice, le statut de l'exercice : Courant ou Suivant. |
| Ce champ, non modifiable, contient la date de fin d'exercice du contexte auquel appartient le plan. |
| Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période du plan. |
| Ce champ, non modifiable, contient le montant de l'écart de dotations entre plans, comptabilisé pour la période. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique utilisée pour comptabiliser les montants de la période. |
| Ce champ contient une des sections analytiques utilisées pour comptabiliser les montants de la période. 9 champs de ce type sont disponibles.
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Options
| Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander l'extourne des cumuls début d'exercice en les faisant porter sur le premier événement de l'exercice courant. Ce mécanisme permet ainsi d'extourner ces cumuls en comptabilité en passant par la comptabilisation des événements plutôt que par la création d'OD.
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| Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de rendre saisissables les dates de traitement comptable des événements à générer listés dans le tableau. |
Tableau Evénements d'annulation
| Ce champ, non saisissable, affiche le statut de l'exercice pour lequel l'événement est généré. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la date d'effet de l'événement à générer. Elle est, par défaut, identique à la date de comptabilisation. |
| Ce champ affiche la date de traitement comptable de l'événement à générer. Cette date peut être modifiée après avoir coché la case Modification date comptable. |
| Ce champ, non modifiable, affiche le montant d'écart d'amortissement à annuler. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique. |
| Ce champ contient une des sections analytiques. 9 champs de ce type sont disponibles. |
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Onglet Provisions pour renouvellement
Présentation
Cet onglet présente :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de provisions pour renouvellement FASCCNCNL qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Lorsque la suppression porte sur un bien en concession (apporté par le concessionnaire) ayant participé, en tant que bien renouvelant, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, cet onglet présente la liste des biens renouvelés et permet, à l'utilisateur, de demander l'annulation du renouvellement.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Montants comptabilisés
| Ce champ, non saisissable, affiche sur la 1ere ligne de chaque exercice, le statut de l'exercice : Courant ou Suivant. |
| Ce champ, non modifiable, contient la date de fin d'exercice du contexte Comptable et fiscal. |
| Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période du plan. |
| Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision comptable déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. |
| Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision fiscale déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique utilisée pour comptabiliser les montants de la période. |
| Ce champ contient une des sections analytiques utilisées pour comptabiliser les montants de la période. 9 champs de ce type sont disponibles.
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Options
| Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander l'extourne des cumuls début d'exercice en les faisant porter sur le premier événement de l'exercice courant. Ce mécanisme permet ainsi d'extourner ces cumuls en comptabilité en passant par la comptabilisation des événements plutôt que par la création d'OD.
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| Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de rendre saisissables les dates de traitement comptable des événements à générer listés dans le tableau. |
Renouvellement
| Ce champ, non modifiable, contient le type d'apport du bien en concession : 1er bien de la concession ou Renouvellement. |
| Cet indicateur, non saisissable, indique lorsque le type d'apport du bien est Renouvellement, si le renouvellement a effectivement été effectué. |
| Cet indicateur est accessible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Lorsque ces conditions sont réunies, cet indicateur est, par défaut, automatiquement activé. Dans ce cas, le renouvellement est automatiquement annulé, l'opération de renouvellement est supprimée et la sortie des biens renouvelés est également annulée. |
Tableau Biens renouvelés
| Ce champ, non saisissable, affiche la référence du bien renouvelé. |
| Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
Tableau Evénements d'annulation
| Ce champ, non saisissable, affiche le statut de l'exercice pour lequel l'événement est généré. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la date d'effet de l'événement à générer. Elle est, par défaut, identique à la date de comptabilisation. |
| Ce champ affiche la date de traitement comptable de l'événement à générer. Cette date peut être modifiée après avoir coché la case Modification date comptable. |
| Ce champ, non modifiable, affiche le montant de la provision comptable à annuler. |
| Ce champ, non modifiable, affiche le montant de la provision fiscale à annuler. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique. |
| Ce champ contient une des sections analytiques. 9 champs de ce type sont disponibles. |
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Onglet Dépenses liées
Présentation
Cet onglet présente, le cas échéant, la liste des dépenses rattachées au bien, avec possibilité pour l'utilisateur de choisir, pour chacune des dépenses, s'il souhaite la détacher ou la supprimer.
La suppression du bien est interdite dès lors qu'au moins une dépense est verrouillée par un autre utilisateur (situation matérialisée par l'affichage de l'icone
en début de ligne).
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Dépenses liées
| Ce champ peut contenir l'icone |
| Cette case peut êre cochée afin d'indiquer que la dépense doit être supprimée lors du traitement de suppression du bien. |
| Cette case, cochée par défaut, indique que la dépense sera détachée du bien lors du traitement de suppression du bien. Il est possible de modifier ce choix et d'activer la case Supprimer afin que la dépense ne soit pas détachée mais supprimée lors du traitement de suppression du bien. |
| Cette colonne affiche la référence de chaque dépense rattachée au bien. |
| Ce champ rappelle le numéro de ligne de la dépense. |
| Cette colonne affiche le montant de chacune des dépenses, exprimé dans la devise de gestion de la société. |
| Cette colonne affiche le compte PCG de chaque dépense. |
| Cette colonne affiche le compte IFRS de chaque dépense. |
| Cette colonne affiche la désignation de chaque dépense. |
| Ce champ, non modifiable, affiche la valeur de la rubrique libre de type montantde la dépense. |
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Icône Actions
Règle de génération des événements FASCNL, FASLNKCNL et FASCCNCNL
Les événements d'annulation :
- FASCNL : événement d'annulation de dotation
- FASLNKCNL : événement d'annulation d'écart entre plans
- FASCCNCNL : événement d'annulation de provision pour renouvellement
sont générés selon la règle suivante :
Nombre d'événements générés
- Lorsque le bien n'a subi aucun transfert analytique, 1 événement d'annulation est généré.
- Lorsque le bien a subi au moins un transfert analytique, plusieurs événements d'annulation sont générés (génération de N+1 événements pour N transferts effectués), chaque événement regroupant les montants à extourner pour la même imputation analytique.
Ils pourront être consultés au niveau de la fonction de consultation des Pièces comptables.
Exemple
Montants comptabilisés
Exercice | Periode | Satut | Dotation | Comptab. | Sect. |
Courant | P1 | Close | 10,00 | 10,00 | A |
| P2 | Close | 10,00 | 10,00 | B |
| P3 | Courante | 10,00 | 10,00 | B |
| P4 | Ouverte | 10,00 | 10,00 | C |
Suivant | P1 | Ouverte | 10,00 | 10,00 | C |
| P2 | Ouverte | 10,00 | 10,00 | C |
| P3 | ------- | 10,00 | 0,00 | C |
| P4 | ------- | 10,00 | 0,00 | C |
Evénements :
Exercice | Période | Dotation (ou |
Sect. |
Courant | P1 | 10,00 | A |
| P2+P3 | 20,00 | B |
| P4 | 10,00 | C |
Suivant | P1+P2 | 20,00 | C |
Date d'effet et de comptabilisation des événements
- Les événements générés ont, par défaut, une date d'effet identique à la date de comptabilisation.
- Lorsque l'événement agrège les montants de plusieurs périodes, la date d'effet et de comptabilisation correspond à la date de fin de la dernière de ces périodes.
- Lorsqu'aucun montant n'est comptabilisé (le tableau est vide), un événement unique est généré au moment de la suppression, sur la période courante. Les imputations analytiques portées par cet événement sont celles en vigueur pour cette période (en tenant compte des éventuels transferts analytiques ayant pu survenir au delà de la période courante).
La date de comptabilisation peut être modifiée par l'utilisateur, après avoir coché la case Modification de la date comptable.
Aucun contrôle de validité n'est effectué, dans ce cas, pour vérifier la date saisie.
Base d'amortissement
La base d'amortissement pour la période courante, au moment de la suppression du bien, est alimentée par défaut sur le premier événement d'annulation à créer (que celui-ci soit porteur de dotation ou pas).
Lorsque plusieurs événements d'annulation sont créés, il est possible de choisir un autre événement. Ce choix s'effectue par le bouton clic droit Affecter la valeur bilan, sur la ligne de l'événement sélectionné.
Extourne des cumuls antérieurs
Au moment de la suppression du bien, il est possible que ses cumuls (début d'exercice) de dotations ou de provisions pour renouvellement soient différents de zéro. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'extourner ces cumuls en comptabilité, en passant par le comptabilisation des événements d'annulation plutôt que par la création d'OD.
Il est ainsi possible pour l'utilisateur de choisir l'alimentation de ces cumuls, qui sont alors, par défaut, portés sur le premier événement d'annulation de l'exercice courant. Lorsque plusieurs événements d'annulation sont disponibles, les cumuls sont portés par le même événement que celui choisi par l'utilisateur pour être porteur de la base d'amortissement.
La comptabilisation ou non de ces cumuls se fera ensuite en fonction du paramétrage du type d'écriture et de la pièce automatique utilisés.
Imputations analytiques
La modification des imputations analytiques du bien est autorisée afin notamment de pouvoir affecter des imputations propres aux biens supprimés.
La modification s'effectue sur la fenêtre affichée par clic droit Imputations analytiques sur le tableau des événements d'annluation de dotations, après avoir activé la case à cocher Modif. imputations analytiques.
Descriptif du traitement de suppression
En dehors de la génération des événements d'annulation, la suppression du bien a pour effets :
- la suppression des événements rattachés,
- en fonction de l'option choisie, la suppression ou le détachement des dépenses rattachées au bien dans le cas où ce bien a été créé à partir d'une ou plusieurs dépenses.
- la génération d'une trace contenant les informations permettant :
- d'identifier le bien supprimé,
- d'identifier l'utilisateur à l'origine de la suppression,
- de fournir la liste des événements générés afin de pouvoir les retrouver.
Gestion des concessions :
Lorsqu’il s’agit d’un bien en concession pour lequel des provisions ont été enregistrées, sa suppression a pour effet de supprimer ses provisions pour renouvellement.
Lorsque ce bien est un bien renouvelant, ayant participé dans Sage X3 Fixed Assets, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, sa suppression a pour effet :
Si l'annulation du renouvellement a été demandée :
- d’annuler effectivement le renouvellement,
- de supprimer l’opération de renouvellement,
- d'annuler la sortie des biens renouvelés.
Si l'annulation du renouvellement n'a pas été demandée :
- de ne pas annuler la sortie des biens renouvelés.
Boutons spécifiques
Ce bouton permet d'abandonner la suppression du bien. |
Ce bouton permet de valider la suppression du bien. |