Détermination taxes

• Code détermination taxe (champ COD)

Code table à 20 caractères, numériques ou alphanumériques selon le type de table. Dans ce cas, le format n'est pas contrôlé à la saisie. Par ailleurs, tous les caractères non numériques ne sont pas pris en compte. De plus, seul le point décimal ('.') peut être utilisé comme séparateur : la virgule n'est pas prise en charge.

• Législation (champ LEG)

La législation renseignée dans ce champ permet de sélectionner les éléments de taxes recoupant cette même législation.
Voir ci-dessous les principes liés au paramétrage multi-législations.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifiéquand un enregistrement a plusieurslégislations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où les données sont sélectionnées.

• Actif (champ ENAFLG)

Cette case permet de préciser si la règle de détermination de taxe affichée doit être active ou pas :

• si elle est cochée, la règle pourra s’appliquer dans les différents documents ventes et achats,
• si elle n'est pas cochée, la règle est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

Particularité lorsque la règle est déclinée par législation :

Lorsqu'une règle (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation dans un document :

Cas 1 : la règle est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), seule la règle définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La règle définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la règle n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), la règle définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La règle définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.

• Intitulé (champ DESAXX)

Il s'agit de l'intitulé traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Il s'agit de l'intitulé court traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Utilisez ce champ pour accéder aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans ce champ vous permet de filtrer les informations affichées et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxe à quelques sociétés.

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés dugroupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ Législation. Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut vous permettre d'identifier plusieurs types de taxes :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : à partir du montant hors taxe.
• Taxe parafiscale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document
• Taxe spéciale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document.
• Taxe locale : voir ci-dessous.

Pour une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale, sélectionnez la case à cocher Soumis à TVA si c'est le cas.

Taxe locale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en France.
Il s'applique au Canada et en Argentine.

Prérequis

Le code d'activité PTX - Taux de taxe doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes locales d'Argentine, le code activité dédié KAG doit être activé.

Principe

Les taxes du pied du document sont appliquées selon la région d'origine et/ou la destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas : Les taxes locales dépendent des informations de la table TAXLINK. Elles peuvent être utilisées comme taxes parafiscales au niveau du pied de document. Ce cas particulier vous permet d'éviter le transfert de la taxe directement dans la table.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe locale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
  Si le nombre de taxes est limité pour les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Régime taxe tiers (champ VACBPR)

Un régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
En général, le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l’article, permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.
Renseignez dans ce champ le régime de taxe associé à ce tiers : c'est ce régime qui sera proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.

Dans un contexte multi-législations et multi-sociétés, vous pouvez particulariser par société, un certain nombre d’informations telles que le régime de taxe, la condition de paiement ainsi que le code escompte associé par défaut au tiers.
Ce paramétrage s’effectue sur l’onglet Tiers/Société de la fiche Tiers.

• Niveau taxe article (champ VACITM)

Ce champ permet de préciser le niveau de taxe.
Chaque pays ayant ses propres taux de taxes, le niveau de taxe ne permet pas de déterminer seul le taux à appliquer. La taxe est en général déterminée en règle générale par le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l'article.
 Reportez-vous à la documentation sur la Détermination des taxes pour plus d'informations.
Le niveau de taxe présente uniquement la liste des différents taux applicables au sein d'un même régime.

• champ FLD1

• champ DES1

• champ OPE1

Indiquez l'opération de comparaison :

• l'opérateur 'indifférent' est utilisé pour obtenir toutes les fiches d'un objet,
• l'opérateur '* ?' est utilisé pour définir les jokers.

• champ VAL1

Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques).

• champ ANDOR2

Indiquez le lien entre les lignes de critères.

Exemple:
Si on saisit Expr1 et Expr2 ou Expr3, on aura (Expr1 & (Expr2 | (Expr3))).

• Expression (champ EXP1)

• Expression totale (champ EXPTOT)

• Taxe (champ VAT)

Ce champ vous permet de définir un code taxe.
Ce code, accessible par le menu 'Actions', est lié au type de taxe spécifié dans l'écran (taxe parafiscale, taxe provinciale, etc.) : par exemple, si vous sélectionnez la taxe provinciale, les taux de taxe associés à ce type de taxe seront spécifiques à la taxe provinciale.
Le régime paramétré au niveau du code taxe doit être identique à celui indiqué dans cet écran.