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Sommaire

Cet état permet d'éditer une facture client en mode paysage en rappelant toutes les informations commerciales négociées, avec une valorisation totale HT et TTC.

Acomptes

Les montants des acomptes et des échéances sont également affichés sur la facture imprimée.

Lorsqu'une commande fait l'objet de plusieurs factures, l'ordre de répartition des acomptes sur ces factures tient compte de l'ordre de création des factures.

Si des factures non validées existent pour un même acompte de commande, l'impression des acomptes versés/demandés pour ces factures se base sur le numéro et la date de facture. Si des compteurs différents ont été utilisés pour générer les factures et que les dates et heures sont identiques, c'est l'ordre alphabétique du compteur utilisé qui est pris en compte pour imputer en priorité le montant d'acomptes versés sur les premières factures.

Mentions légales

Les mentions légales obligatoires, telles que la forme juridique et le numéro de TVA intracommunautaire, et les conditions de ventes sont présentées, ainsi que le texte d’exonération de TVA si la facture est en régime CEE.

• Les informations liées au site de vente (adresse, pays et numéro de SIRET) sont imprimées en en-tête.
  Si vous souhaitez imprimer les informations liées à la société à laquelle est rattaché le site de vente (adresse et SIREN) et non les informations du site de vente, utilisez l'état SBONFACP et positionnez le critère Site financier à Non. Seule exception : si la législation du pays est la France, ce sont bien les informations liées à l'adresse de la société qui seront alors imprimées, mais c'est toujours le SIRET et non le SIREN qui sera imprimé.
• Les mentions légales liées au SDD (SEPA Direct Debit) suivantes sont affichées :
• le numéro d'identification du créancier SEPA,
• la référence du mandat sur chacune des échéances dont le mode de règlement est de type SDD.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

• le paramètre société SDDPRN - Impression informations SDD (chapitre TC, groupe SDD) doit avoir pour valeur 'Oui',
• le client facture doit être le même que le tiers payeur.
  
  
• Le numéro REX est affiché si les conditions suivantes sont remplies :
• Le code activité REX est activé.
• L'indicateur Auto certification d'origine est activé au niveau Site, ou à défaut au niveau Société.
• Le numéro REX pris en compte est celui indiqué au niveau Site, ou à défaut, au niveau Société.
• Le pays du Site/de la Sociétéet celui de l'adresse de livraison du client sont différents.
• Le pays du Site/de la Sociétédoit être membre de l'UE et l'adresse de livraison du client doit être située dans un pays bénéficiaire du Système généralisé de préférences tarifaires (SPG) ou inversement : le pays du Site/de la Société doit bénéficier du Système généralisé de préférences tarifaires (SPG) et l'adresse de livraison du client doit être située dans un pays membre de l'UE.
  
  
• La mention légale relative aux retards de paiement "Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de : ..." est obligatoire sur les factures. Les quatre conditions suivantes doivent être réunies pour que cette mention apparaisse :
• Les deux paramètres d'état suivants doivent être renseignés :
• mentionpays : indique le pays concerné par cette mention,
• mentionmontant : indique le montant de l'indemnité, dans la devise du pays renseigné via le paramètre précédent.

 Les valeurs par défaut de ces deux paramètres d'état sont modifiables au niveau du dictionnaire des états.

• Le client facturé doit être une personne morale (non un particulier).
• Un code escompte/agio doit être renseigné dans l'en-tête de facture (fonction Facture tiers client).
• Il doit s'agir d'une facture et non d'un avoir.

Escomptes

Le taux, exprimé en pourcentage, utilisé pour calculer un escompte apparaît également sur la facture imprimée.

• Cas d’un escompte calculé selon les modes 'Remises sur taxes' et 'Remise sur taxe (exonérée)/Global' (modes de gestion des escomptes belges) : le taux utilisé pour calculer un escompte peut être modifié entre le moment du calcul de la facture et le moment de l’impression de la facture. Le pourcentage qui apparaît sur la facture imprimée est bien celui qui a été utilisé pour le calcul de la facture.
  
• Cas d’un escompte calculé selon les modes 'Ventilation par TVA (niveau facture)', 'Calcul global' et 'Ventilation par TVA (niveau compte)' : le taux d’escompte affiché sur la facture imprimée est le taux stocké dans la table des escomptes/agios et qui correspond au nombre de jours avant échéance le plus élevé.

Exemple :
Table des escomptes/agios (les escomptes correspondent aux valeurs négatives) :

Nombre de jours	Taux
-60	-2
-30	-5
-10	-3
0	0
30	5
60	10

La facture peut être réglée 60 jours ou plus avant la date d’échéance. Le taux d’escompte affiché sur la facture sera alors 2%.

Les modes de gestion des escomptes sont définis par le paramètreDEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV).

Après l'impression

L'impression d'une facture met automatiquement à jour l'indicateur 'Imprimée' sur la facture.

 Si l'impression n'aboutit pas (imprimante défectueuse, problème réseau, bourrage papier, etc.), vous pouvez la relancer avec l'étatSBONFAC9 - Ré-impression facture client.