Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre DATFIRDEC (Date première déclaration)
Date première déclaration
Dans ce paramètre, définissez la date de première déclaration DSN. Cette date est le premier jour du premier mois déclaré en DSN mensuelle.
Ce paramètre est indispensable pour l'extraction d'une DSN reprise d'historique. Lors d'une extraction de nature 06 - Reprise d'historique, la date de fin d'extraction est automatiquement évaluée comme la veille de la date renseignée dans ce paramètre.
La valeur par défaut est 01/04/2015.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICPAT (Chemin du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
Aucune variable globale ne lui est associée.
FPAY (Présence du module PAIE).