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Données déclaratives site
Utilisez cette fonction pour accéder aux données qui concernent la DUCS partie "agrégée".
Dans cette fonction vous trouvez également :
- l’effectif mensuel,
- les contrats de prévoyance et/ou santé qui n’ont plus de salarié (à renseigner manuellement),
- la notion de fraction dès l’extraction (les cotisations agrégées doivent être déclarées indépendamment pour chaque fraction).
Les données de cette fonction sont alimentées par le processus d'extraction de la DSN mensuelle (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Extraction).
Les données de cette fonction alimentent le bloc Versement Organisme de Protection Sociale dans le fichier DSN.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Site
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| Effectif mensuel du site. |
Fiche
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Onglet Déclaration
Présentation
Le tableau Versements contient les données pour les cotisations uniquement si l'organisme pratique le télérèglement. Ce télérèglement est paramétré dans la fonction Affiliation (Paie > Tables paie > Organismes > Affiliation, tableau Paiement, colonne Mode de paiement).
Le tableau Bordereau contient les données des bordereaux de cotisations. Vous pouvez accéder à la fonction Bordereaux de cotisations depuis ce tableau.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Versements
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| L'identifiant est le SIRET de l'organisme renseigné dans la colonne Organisme. En cas de versement en lieu unique, il s'agit du SIRET de l'organisme VLU. |
| SIRET du site émetteur, ou pseudo-SIRET dans le cas d’une population de salarié, gérés au niveau de l’affiliation de l’organisme. |
| Le code BIC et l'IBAN sont les informations bancaires pour effectuer le télérèglement. |
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| Montant des cotisations prélevées. |
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Tableau Bordereau
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Icône Actions
Bordereau
Le tableau Bordereau affiche automatiquement la liste des bordereaux de cotisations. Vous pouvez accéder à la fonction Bordereaux de cotisations depuis ce tableau (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Bordereaux de cotisations).
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Onglet Prévoyance
Présentation
Dans le tableau Affiliation prévoyance, vous devez saisir les références des contrats de prévoyance auxquels plus aucun salarié n'est affilié.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Affiliation prévoyance
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Boutons spécifiques
Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran. |
Barre de menu
Commandes / Mois en cours
Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.
Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).
Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.