Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Données contrats 

Utilisez cette fonction pour accéder :

  • aux données en vigueur pour un salarié lors de son départ définitif,
  • aux données contrat pour lequel le solde de tout compte a été établi.

Les données de cette fonction sont alimentées par le processus d'extraction de la DSN fin de contrat (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Extraction).

Les données de cette fonction alimentent les blocs Individu, Contrat (Contrat de travail, convention, mandat), Fin de contrat, Préavis de fin de contrat, Affiliation prévoyance et Retraite complémentaire dans le fichier DSN.

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    En-tête

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Salarié

     

    • Civilité (champ CIV)

     

    • Nom (champ NAM)

     

    • Prénom (champ SRN)

     

    • Contrat (champ CTRNUM)

     

    Fiche

    • Validité début (champ STRDAT)

     

    • Validité fin (champ ENDDAT)

     

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    • Date (champ DCLDAT)

     

    • Identifiant (champ REFDSN)

     

    • N° Ordre (champ NUMORD)

     

    • Déclaré (champ FLG)

     

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    Onglet Contrat

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Caractéristiques

    • Date d'entrée (champ CTRDAT)

     

     

    • N°de contrat (champ NUMCON)

     

    Fin de contrat

    • Date sortie (champ DATXIT)

     

     

    • Date notification (champ NTFDAT)

     

    • Salaire net horaire (champ NETSAL)

     

    • Date rupture conv. (champ DNARUPCON)

     

    • Indemnité de préavis (champ CRPPRV)

     

    • Date licenciement (champ DATLIC)

     

    • Heures DIF non utilisées (champ HRSDIF)

     

    • Dern. présence (champ LSTDAY)

     

    • Nb mois préavis CSP (champ CSPNBRMON)

     

    • Nb jours CP à payer (champ NBRCNG)

     

    • Caisse de CP (champ DNACCP)

     

     

    Autres

    • Statut particulier (champ FLGSTA)

     

    • Option (champ STAPAR)

     

    • Portabilité contrat (champ CTRPRV)

     

    • Transaction en cours (champ FLGINDSUP)

     

    Tableau Préavis

    • Préavis (champ CODPRV)

     

    • Début (champ STRPRV)

     

    • Fin (champ ENDPRV)

     

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    Onglet Salarié

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Naissance

    • Nom (champ OLDNAM)

     

    • Date (champ DATBRN)

     

    • No S.S. (champ NUMSSC)

     

    • Sexe (champ SEX)

     

    • Num tech temporaire (champ NUMTPY)

    Lors de la génération du fichier DSN, ce numéro technique temporaire sera utilisé à la place du numéro de Sécurité Sociale si le numéro de Sécurité Sociale n'est pas complet. 

    • Commune (champ CTYBRN)

     

    • Département (champ DEPBRN)

     

     

    • Pays (champ CRYNAMBRN)

     

    • Codification UE (champ CODUE)

     

    Adresse

    • champ ADD1

     

    • champ ADD2

     

    • champ ADD3

     

    • Code postal (champ CODPOS)

     

    • Ville (champ CTY)

     

     

    • Pays (champ CRYNAM)

     

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    Onglet Organisme

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau Affiliation prévoyance

    • Référence contrat (champ REFCTR)

     

     

    • Délégataire de gestion (champ NUMDCS)

     

    • Date d'adhésion (champ DATADH)

     

    Tableau Retraite

     

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    Onglet Versements

    Présentation

    Depuis cet onglet, vous pouvez accéder à la fiche Données versements et au bulletin.

    Fermer

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau Versement

    • Date de paie (champ PYRDAT)

     

    • Date versement (champ AMTDAT)

     

    • Bulletin de paie (champ BUL)

     

    Fermer

     

    Icône Actions

    Données versements
    Bulletin

     

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    Onglet Lieu de travail

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Adresse

    • Site (champ WRKFLGADD)

     

    • SIRET (champ WRKCRN)

     

    • APE/NAF (champ NAFWRK)

     

     

    • Pays (champ WRKCRYNAM)

     

    • Nom lieu travail (champ WRKNAM)

     

    • champ WRKADD1

     

    • champ WRKADD2

     

    • champ WRKADD3

     

    • Code INSEE (champ WRKCODSEE)

     

    • CP (champ WRKCODPOS)

     

    • Ville (champ WRKCTY)

     

    Fermer

     

    Etats

    Boutons spécifiques

    Cliquez sur le bouton Extraction pour relancer l'extraction. La case Écrasement est alors cochée par défaut.

    Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran.

    Barre de menu

    Commandes / Mois en cours

    Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.

    Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).

    Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.

    Commandes / Annulation

    Présentation

    Fermer

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Déclaration

    • Période du (champ STRDAT)

     

    • au (champ ENDDAT)

     

    • N° Ordre (champ NUMORD)

     

    • N° fraction (champ DCLNUM)

     

    Critères

    • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

     

     

    • Tous sites (champ ALLFCY)

     

     

    • Tous services (champ ALLSRV)

     

     

    • Tous profils (champ ALLPRF)

     

     

    • Tous matricules (champ ALLEMP)

     

     

     

    • Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

     

    • Contrat (champ CTRNUM)

     

    • Décalage de paie (champ PYRMOV)

     

    Traitements

    • champ FLGRPL

    Décocher les fiches

    Si cette case est cochée, les champs Date, Numéro d’ordre et Déclaré sont vidés.

    Décocher les fiches pour AR

    Si cette case est cochée, les champs Identifiant et Déclaré sont vidés. Les autres sont conservés.

    • Phase de destination (champ PHADEN)

    Utilisez ce champ dans le cadre des DSN déjà déclarées en phase 1 mais pour lesquelles vous souhaitez effectuer une action Annule et remplace en phase 2.

    1. Cochez le bouton radio Décocher les fiches.

    2. Dans le champ Phase de destination, sélectionnez Phase 2 : l'action Annule et remplace va être déclarée en phase 2.

     

    Fermer

     

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre