Utilize este tratamento para gerar duas listas preparatórias à declaração de IVA. Estas duas listas restituem uma sintese, por código taxa, do IVA a pagar e do IVA a deduzir com um detalhe por grupo de conciliação para o IVA sobre encaixes (se esta está gerada) e por documento para o IVA sobre débitos.

O lançamento deste tratamento se faz sobre um ecrã único em função de um certo número de critérios.

A gestão do IVA que alimenta este tratamento necessita uma parametrização rigorosa lembrada nos pré-requisitos

SEEWARNING As únicas linhas de escrita tomadas em conta para o tratamento de extração, e logo as edições das listas preparatórias, são aquelas passadas sobre o tipo de referencial geral principal da sociedade tratada.

Pré-requisitos

SEEREFERTTO Consulte a docuemntação de Implementação

Gestão do ecrã

Ecrã de registo

Apresentação

O tratamento de declaração de IVA se faz sobre um ecrã unico ou de critérios de geração são propostos.

Critérios de geração

Sociedade

Você pode limitar a impressão da lista às operações passadas sobre uma única sociedade.

IVA dedutível, IVA liquidado

Os estados preparatórios à declaração de IVA dedutível ou de IVA liquidado são dois estados a parte inteira. Você pode imprimir uma única lista ou as duas.

O bloco IVA liquidado está ativo se o parâmetro geral DCLVATPAY - Gestão IVA liquidado (capítulo CPT, grupo VAT) tem por valor "Sim".

Limites de data

Utilize os limites de data para determinar os documentos a percorrer. As datas tomadas em conta para esta declaração dependem da exigibilidade das taxas :

Outras

Outras opções são propostas. Por exemplo, a afixaação do detalhe dos documentos ou dos grupos de conciliação, ou a possibilidade de lançar o tratamento em simulação (sem atualização dos montantes declarados) ou em real.

Impressões

Na emissão do tratamento, as edições seguintes são geradas :

  • um ficheiro rasto que detalha os documentos não tomados em conta pelo tratamento sobre os encaixes (por exemplo : pagamentos não vencidos, pagamentos não conciliados),
  • as listas preparatórias à declaração de IVA DCLVATENC1 (IVA liquidado) e DCLVATDEB1 (IVA dedutível).

    Estas listas são identificadas pelo número de pedido (contadores DLV e DVP).

A renovação do lançamento do tratamento de declaração de IVA com os mesmos critérios não foram assimilados a um pedido de reimpressão da lista mas permite de tratar as conciliações ou registos realizados após a uma primeira geração mas sobre o mesmo período.

Para reimprimir as listas, vá no menu Impressão > Impressões/grupo > Contabilidade > Outras e execute as listas DCLVATDEB2 e DCLVATENC2. Você deve então indicar o número do pedido a reimprimir.

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Campos

Os seguintes campos estão presentes neste separador :

Critérios

  • Todas socied. (campo ALLCPY)

Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA pour toutes les sociétés.

En mode Réel, les sites sont analysés individuellement. Si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour. Par exemple, le traitement sélectionne trois sociétés définies sur plusieurs sites financiers.

Pendant le traitement, les erreurs suivantes (KO) surviennent :

Société A

Site1A KO / Site 2A OK

Société B

Site1B OK, Site 2B OK

Société C

Site1C OK, 2C KO, 3C OK

A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :

Pour la Société A, aucune donnée n'est mise à jour dans la table des déclarations.

Pour la Société B, les données sont mises à jour dans la table des déclarations pour les sites 1B et 2B.

Pour la Société C, les données sont mises à jour dans la table des déclarations uniquement pour le site 1C.

Quand le traitement est exécuté, le numéro de requête doit être celui indiqué dans la fonction Affectation compteurs (GESTCA) au niveau dossier.

Si une case TVA paramétrée pour une législation spécifique n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté.

Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement.

En mode Réel, si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour ne sont pas supprimées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour.

Par exemple, le traitement sélectionne une société avec trois sites financiers.

Pendant le traitement, l'erreur suivante (KO) est renvoyée :


Société C

Site1C OK, 2C KO, 3C OK

A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :

Pour la Société C, les données sont mises à jour uniquement pour le premier site financier 1C.

A l'exécution du traitement pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier.

Si une case TVA paramétrée pour une combinaison société/législation donnée n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté.

Vous devez renseigner une Législation quand la case à cocher Toutes sociétés est sélectionnée. Quand la case à cocher Toutes sociétés est désactivée, ce champ est désactivé.

Si vous saisissez une seule société, la législation s'affiche automatiquement pour cette société.

  • Todos estab. (campo ALLFCY)

Sélectionnez la case à cocher Tous sites pour analyser tous les sites d'une société donnée. Si le champ Toutes sociétés est sélectionné, cette case à cocher est sélectionnée par défaut et ne peut pas être désélectionnée.

Saisissez un Site pour une société spécifique. Ce champ est obligatoire quand la case à cocher Tous sites n'est pas sélectionnée.

IVA sobre débitos

  • Lançamen. IVA/débitos (campo VAT)

Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur débits.

  • Data início declaração (campo STRDAT)

Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

  • Data fim de declaração (campo ENDDAT)

Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

  • Detalhe dos documentos (campo DETVCR)

Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail pièce de l'état DCLVATBOXDEB1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case.

IVA sobre pagamentos

  • Laçamen. IVA/Recebimentos (campo VATPAY)

Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur encaissements.

  • Data início concil. (campo STRDAT2)

Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée.

Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acomptesont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée.

  • Data fim concil. (campo ENDDAT2)

Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée.

Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acompte sont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée.

  • Data vencimento até (campo DATPCE)

Les écritures avec des dates d'échéance antérieures ou égales à cette date sont sélectionnées pour le traitement de TVA.

  • Somente docs. contab. auxiliarizados (campo ECRAUX)

Sélectionnez cette case à cocher pour restreindre les écritures déclenchantes pour la déclaration de TVA sur encaissements aux écritures auxiliaires exclusivement. Le traitement élimine alors en tant que 'encaissement' les lignes de pièces comptables lettrées portant sur des comptes généraux. Par exemple, pour les comptes de liaison inter-devise.

  • Det. por grupo de conciliação (campo DETAIL)

Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail groupe de lettrage de l'état DCLVATBOXPAY1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case.

Geração

  • Fich. rastro (campo TRCFLG)

Sélectionnez cette case à cocher pour créer un fichier trace. Quand vous exécuter simultanément le traitement pour la TVA sur débits et sur encaissements, un unique fichier trace est généré pour les deux types de TVA.

Le fichier trace indique :

  • Les critères d'exécution
  • Les heures de début et de fin
  • Le numéro de requête TVA
  • Les erreurs bloquantes rencontrées sont affichées en rouge.
  • Message d'avertissement lié à la case de TVA hors déclaration

Les messages incluent :

  • Un message d'erreur bloquant : Quand la ligne d'une pièce extraite pour une pièce de type 'TVA sur débits/encaissements' avec un code de TVA sur débits/encaissements ne correspond à aucune combinaison paramétrée dans la fonction Cases TVA (GESVTB) : Type de case Case TVA détaillée ou Hors déclaration.
  • Un message d'avertissement : Quand la ligne de pièce extraite correspond à un type de case Hors déclaration.
  • Detalhe exceto declaração (campo DETDCL)

Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les lignes extraites correspondant au type de case TVA Hors déclaration sur la trace.


Cette option est uniquement disponible quand la case à cocher Fichier trace est sélectionnée.

  • Geração (campo TYPGEN)

Vous pouvez uniquement exécuter l'état en mode Simulation.

L'état préparatoire contient les montants de tous les sites de la/des société(s), selon les données de la table de déclaration, quelles que soient les erreurs générées.

La déclaration de TVA réelle peut uniquement être exécutée depuis la fonction Déclarations de TVA.

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Indicações sobre IVA liquidado.

As particularidades relativas à gestão do IVA sobre os encaixes chamam as indicações seguintes :

Princípios de determinação dos montantes a declarar

Um grupo de conciliação é um triplo : conta coletiva, terceiros, carta. Pode-se então afetar vários pagamentos e várias faturas.

Para determinar os montantes a declarar, o sistema efetua as etapas seguinte :

1) Percorre os grupos de conciliação cuja data de conciliação está compreendido nos limites pedidos. Percorre todos os documentos constitutivos do grupo

2) Em cada grupo de conciliação que corresponde aos limites de datas pedidas, percorre os documentos desencadeantes cuja data de vencimento é inferior ou igual à data de vencimento registado.

3) Determina o montante do pagamento para cada grupo de conciliação : trata-se da soma dos montantes associados à conta de terceiros (ou conta conciliável) dos documentos desencadeantes do grupo de conciliação. Para obter a soma destes montantes, o sistema efetua as etapas seguintes :

  • Determina as bases bruto e IVA.
  • Pesquisa, sobre todos os documentos do grupo de conciliação (qualquer que seja o tipo de documento), as linhas imputadas sobre uma conta cuja gestão de IVA é diferente de "Não submetidos" (em GESGAC,bloco Gestão IVA) e que um código taxa de tipo "Encaixe" (em GESTVT, bloco Tipo débito/liquidado).
  • acumula, por código IVA, os montantes Bruto e IVA associados.

4) Determina o IVA a declarar : tratam-se dos montantes de base, limitados ao montante do pagamento e minorados dos montantes de IVA já declarados (campo AMTVAT da linha de escrita) e do IVA sobre os débitos a pagar.

Se o montante de IVA sobre encaixes a declarar é inferior ao montante de IVA sobre encaixes do grupo de conciliação (caso dos pagamentos parcias), os montantes a declarar são afetados proporcionalmente a cada registo do grupo associado a um código taxa IVA/liquidado.

O lançamento do tratamento de declaração de IVA sobre encaixes pode ser realizado :

  • em modo simulação neste caso os campos IVA declarado (AMTVAT) do ficheiro dos registos não são atualizados,
  • em modo real e neste caso os campos IVA declarado do ficheiro dos registos são atualizados,

Parametrizações particulares

Descontos e IVA sobre encaixes (IVA liquidado)

O destino de desconto deve ser parametrizado (em GESCDA) :

  • com um esquema de contas Conta <=> terceiros,
  • com uma gestão de IVA de tipo "Recup IVA",
  • com um documento separado (a check box Documento separado deve estar assinalada).

O documento de desconto deve ser contabilizado sobre um tipo de documento desencadeante.

As contas de desconto devem ser parametrizadas da maneira seguinte :

665000 :      Descontos acordados
                    Submetido – Coletado Vendas
                    com um código IVA sobre encaixes

765000 :      Descontos acordados
                    Submetido – Dedutivel Compras
                    com um código IVA sobre encaixes :

o registo do pagamento deve ser efetuado para o montante líquido de desconto: a linha de desconto deve ser imputada sobre a fatura, e deve ser registado com um código taxa sobre os encaixes.

Exemplo: 

Registo da fatura FAK-DEL0001-019

 5 000.00

 1 030.00

6 030.00

Pagamento TRG-DEL0001-012 :

 

 

 

  - 20% da fatura seja

 1 000.00

  206.00

 1 206.00

 -  Com desconto de 5% seja

 50.00

 10.30

 60.30

Seja um pagamento líquido de

 1 145.70

 

 

 

 

 

 

 

 

Montante em divisas

 1 145.70

Dest.

Tipo

Documento

 Estabelecimento

 Dev

 Montante

 Montante Imputado

TAXA

ENC

FAC

 FAC-ASN0001-024

 ASN

EUR

 1 145.70

 1 145.70

 

ENC

FAC

 FAC-ASN0001-024

 ASN

EUR

1 145.70

 

 005

 

 

 

 

 

 

 

 

Adiantamentos e IVA sobre encaixes (IVA liquidado)

O tipo de documento destinado a registar a imputação de adiantamento deve ser desencadeador. O documento de adiantamento pode ser desencadeante ou não.

As contas de adiantamentos devem ser parametrizadas como "Contas de adiantamentos". Devem então ser diferentes dos coletivos clientes ou fornecedores que são de tipo "Não submetidos".

A conta de IVA a regularizar deve ser parametrizada como "Não submetida".

Os códigos taxas da conta de IVA e da conta de adiantamentos devem ser parametrizados em IVA sobre encaixes (liquidado)

Casos não gerados

Documentos multi-terceiros

Quando uma fatura comporta vários terceiros (ou assimilado), não é possível identificar os montantes líquidos de taxas e impostos e de IVA associado a cada terceiro. É então impossível de gerar o IVA sobre encaixes.
SEEWARNING No caso de um documento de pagamento contendo vários pagamentos de adiantamentos (então várias linhas de adiantamentos terceiros Bruto e várias linhas de IVA), é impossível de associar linha Bruta e linha de IVA e de gerar o IVA liquidado.

O caso pode-se apresentar no momento de uma transação de pagamento mono etapa com reagrupamento sobre "bordereau" e desconto no banco comreagrupamento sobre "bordereaux".

Faturas multi-terceiros

Quando uma fatura comporta vários terceiros (ou assimilado), não é possível identificar os montantes líquidos de taxas e impostos e de IVA associado a cada terceiro. É então impossível de gerar o IVA sobre encaixes.

Incobrável

No momento de um pagamento por cheque, a taxa exigível (liquidado) do cheque. Na prática, a taxa é adquirida no desconto do cheque no banco. Se o cheque não está aprovisionado, o encaixe não está feito.

É no momento do registo do incobrável que se pode decidir de remeter em causa o IVA, inicialmente declarado.

Neste caso, a conta de terceiros do registo do incobrável será conciliado com o pagamento inicial e as faturas correspondentes. No momento da próxima declaração do IVA, pode-se declarar a taxa em sentido inverso.

Extractos contabilizados

A contabilização de um extrato de faturas se traduz por:

  • O registo de um registo (REL) ao débito e ao crédito da conta de terceiros é afetado pelo montante total do extrato,
  • A conciliação de todos os vencimentos portados sobre o extrato com o crédito de registo REL.

As faturas são então consideradas como pagas pelo tratamento do IVA.


Pagamento parcial imputado sobre várias faturas

Quando um pagamento parcial está imputado sobre várias faturas, o algoritmo de cálculo do IVA não tem em conta os montantes imputados sobre cada uma das faturas : esta informação não está disponível no ficheiro dos registos.

Exemplo :


         Registo de uma factura de           500 000        103 000           603 000            IVA 20.6%
         Registo de uma fatura de        1 000 000          55 000        1 055 000            IVA 5.5%

Pagamento parcial de 542 600 EUR imputado à razão de 120 600 sobre a 1ª factura e 422 000 sobre a segunda factura, seja:


sobre a primeira fatura :     100 000.00      20 600.00      120 600
sobre a segunda fatura :    400 000.00      22 000.00      422 000

seja um IVA a declarar de :   42 600.00

Declaração de IVA em 31/01/2000

O montante do pagamento está repartido pelo tratamento sobre as 2 faturas de maneira proporcional o que conduz a reter como montante de IVA a declarar :

FAC-007 :        542 600 * 603/1658 =       197 338.84   seja    33 707.96 de IVA
FAC-007 :        542 600 * 1 055/1658 =    345 261.16    seja   17 999.40 de IVA
                                                
                                             51 707.36


Regime particular da pré-conta de IVA sobre direitos de autores
Documento de faturação contendo :
  • de uma parte um conjunto de linhas representando uma base de IVA e o seu IVA coletado, com um código taxa encaixe, e
  • de uma parte um conjunto de linhas representando uma base de IVA e o seu IVA dedutível ligado, com um código taxa encaixe.

O documento está conciliado em maiúscula com um documento desencadeante para o IVA/liquidado.

No momento do primeiro lançamento do tratamento de declaração de IVA/encaixe em modo real, os montantes declarados são corretos. Mas o tratamento de IVA não está previsto para ser relançado sobre este mesmo grupo de conciliação maiúscula. Você não deve então registar um tal documento de faturação.

Botões específicos

AFC/DCLVAT/70/20

AFC/DCLVAT/70/30

AFC/DCLVAT/70/40

Mensagens de erro

Para além das mensagens genéricas, as seguintes mensagens de erro podem aparecer durante o reg. :

Função não implementada para esta sociedade

Esta mensagem se afixa se a sociedade registada não é de legislação francesa e se o parâmetro FRAVAT - IVA Francês (capítulo LOC, grupo FRA) tem por valor "Não".

Tabelas consideradas

SEEREFERTTO Consulte a docuemntação de Implementação