Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Tenue livre comptable > Tenue livre comptable 

Cette fonction permet aux sociétés espagnoles qui ne bénéficient pas de la communication SII de calculer leurs déclarations de TVA et retenues.

Utilisez la recherche pour charger les données de la table de travail DCLVATSPA dans les tableaux. Les données proviennent des factures validées dans les fonctions Factures (Ventes), Factures tiers clients, Factures (Achats) et Factures fournisseurs.

Lorsque vous enregistrez, les données manquantes sont calculées, puis ajoutées à la table SPLIBREG - Tenue livre comptable pour les types de taxe suivants :

  • R (factures émises et revenus)
  • S (facture reçues et dépenses)

Vous pouvez exporter les données de chaque tableau vers Excel, et charger ensuite ce fichier manuellement sur le site web des autorités fiscales espagnoles. Chacun de vos fichiers Excel doit avoir un nom unique, et l'en-tête du fichier doit correspondre au format attendu par les autorités espagnoles.

    Prérequis

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    Gestion de l'écran

    En-tête

    Présentation

    Une fois vos critères de recherche renseignés, cliquez sur Recherche : vous devez indiquer si vous souhaitez resynchroniser les montants de TVA dans la table des taxes. Sélectionnez Oui pour recalculer les valeurs.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Filtres

    Saisissez ou sélectionnez une société espagnole.
    Saisissez ou sélectionnez un site lié à la société sélectionnée. Vous pouvez laisser ce champ vide pour inclure tous les sites de la société dans votre recherche.
    • Date début (champ INIDAT)
    Saisissez une borne de dates pour limiter la recherche aux transactions de cette période.
    • Date fin (champ ENDDAT)

     

    Valeurs par défaut

    • Type activité principale (champ MAINACTTYP)

    Renseignez le type d'activité principal de la société sélectionnée, fourni par les autorités fiscales espagnoles.

    Il s'agit d'un caractère alphanumérique qui s'affiche par défaut dans le tableau avec les résultats de la recherche.


    • Activité IAE (champ MAINACTIAE)

    Saisissez le code d'activité IAE de la société, fourni par les autorités fiscales espagnoles. Le code IAE ou "Impuestos sobre Actividades Económicas" est une taxe sur l'activité économique.

    Ce code inclut 2 types de valeurs :

    • 2 caractères alphanumériques pour le sous-type d'activité,
    • 4 caractères alphanumériques pour le groupe.

    Il s'affiche par défaut dans le tableau avec les résultats de la recherche.

    • Accord facturation principal (champ MAINREGAGR)

    Saisissez ou sélectionnez l'accord de facturation principal pour la société sélectionnée. Ce numéro correspond à un code d'autorisation spécifique, fourni par les autorités fiscales espagnoles, et commence en général par "RGE". Si vous n'avez pas obtenu cette autorisation, vous pouvez laisser ce champ vide.

    Il s'affiche par défaut dans le tableau avec les résultats de la recherche.

     

    Onglet Fac. émises/Revenus

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau

    • Exercice (champ YEA)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Période (champ PER)

     

    • Type activité (champ ACTTYP)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

    • Activité IAE (champ ACTIAE)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

    • Type facture (champ INVTYPSPA)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Objet d'opération (champ OPECONCEPT)
    Saisissez le code à 3 chiffres, fourni par les autorités fiscales espagnoles.
    Ce champ est vide lorsque le contribuable est une entité légale non soumise à la déclaration des revenus.
    • Montant document (champ OPEAMT)
    Saisissez le total des montants soumis à taxe sur vos factures et autres opérations non facturées.
    • Date opération (champ OPEDAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Date sortie (champ SDHDAT)

     

    • Série (champ SERIE)
    Ce numéro peut être inclus dans la facture.
    • Numéro facture (champ INVNUM)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Numéro facture définitive (champ INVNUMEND)
    Le numéro d'une facture comptabilisée peut être différent de celui d'une facture non comptabilisée.
    • Type document (champ DOCTYP_V)
    Ce champ affiche le type de document du tiers. Par défaut, il reprend la valeur indiquée sur le profil du tiers. Vous pouvez la modifier.
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Identification tiers (champ CRN)
    Saisissez un code qui permette d'identifier le tiers.
    • Nom tiers (champ BPNAME)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Clé d'opération (champ OPEKEY)
    Saisissez le code à deux chiffres qui identifie la taxe pour cette opération de facturation. Ce code est fourni par les autorités fiscales espagnoles.
    Exemples :
    • 01: opérations générales
    • 02: exports
    • Opération exonérée (champ OPEEXE)
    Pour un opération exonérée, saisissez le code à 2 caractères représentant le motif.
    • Total facture (champ AMTTOT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Assujetti TVA (champ SUBTAX)

     

    • Taux (champ VATRAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Montant taxe (champ AMTTAX)

     

    • Type surtaxe (champ SURRAT)

     

    • Surtaxe d'équivalence (champ SURTAXAMT)

     

    • Date TVA/encaissements (champ CSHVATDAT)

     

    • Montant TVA/encaissements (champ CSHAMT)

     

    • Méthode TVA/encaissements (champ CSHMET)

     

    • ID méthode TVA/encaissements (champ CSHMETID)

     

    • Type de retenue (champ WTHRAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Montant retenues (champ WTHAMT)

     

    • Nature opération (champ NATTYP)

     

    • Accord de facturation (champ REGAGR)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

    • Lieu (champ BUILOC)

     

    • Cadastre (champ CDRREF)

     

    • Référence externe (champ EXTREF)

     

     

    Onglet Fac. reçues/Dépenses

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau

    • Exercice (champ YEA)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Période (champ PER)

     

    • Type activité (champ ACTTYP)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

    • Activité IAE (champ ACTIAE)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

    • Type facture (champ INVTYPSPA)
    Par défaut, ce champ reprendre la valeur de la facture d'origine.
    • Objet d'opération (champ OPECONCEPT)
    Saisissez le code à 3 chiffres, fourni par les autorités fiscales espagnoles.
    Ce champ est vide lorsque le contribuable est une entité légale non soumise à la déclaration des revenus.
    • Montant document (champ OPEAMT)
    Saisissez le total des montants soumis à taxe sur vos factures et autres opérations non facturées.
    • Date sortie (champ SDHDAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Date opération (champ OPEDAT)

     

    • Numéro facture (champ INVNUM)

     

    • Numéro facture définitive (champ INVNUMEND)
    Le numéro d'une facture comptabilisée peut être différent de celui d'une facture non comptabilisée.
    • Date réception (champ PTHDAT)

    Cette date doit être postérieure ou égale à la date d'expédition et d'opération, ou à la date de transaction.

    • Numéro réception (champ PTHNUM)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Numéro réception définitive (champ PTHNUMEND)
    Le numéro de la réception finale peut être différent de celui de la réception d'origine.
    • Type document (champ DOCTYP_V)
    Ce champ affiche le type de document du tiers. Par défaut, il reprend la valeur indiquée sur le profil du tiers. Vous pouvez la modifier.
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Identification tiers (champ CRN)
    Saisissez un code qui permette d'identifier le tiers.
    • Nom tiers (champ BPNAME)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Clé d'opération (champ OPEKEY)
    Saisissez le code à deux chiffres qui identifie la taxe pour cette opération de facturation. Ce code est fourni par les autorités fiscales espagnoles.
    Exemples :
    • 01: opérations générales
    • 02: exports
    • Biens d'investissement (champ INVGOOD)

    Saisissez S si la transaction concerne des immeubles de placement.

    Sinon, saisissez N.

    • Autoliquidiation (champ REVCHG)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Déductible période ultérieure (champ DEDLATPER)
    Saisissez S si déductible à une période ultérieure.
    Sinon, saisissez N.
    • Exercice de déduction (champ DEDFIY)
    Saisissez l'exercice concerné par la déduction.
    • Assujetti TVA (champ SUBTAX)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Période de déduction (champ DEDPER)
    Saisissez la période concernée par la déduction.
    • Total facture (champ AMTTOT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Taux (champ VATRAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Montant déductible (champ DEDAMT)

     

    • Type surtaxe (champ SURRAT)

     

    • Surtaxe d'équivalence (champ SURTAXAMT)

     

    • Date TVA/encaissements (champ CSHVATDAT)

     

    • Montant TVA/encaissements (champ CSHAMT)

     

    • Méthode TVA/encaissements (champ CSHMET)

     

    • ID méthode TVA/encaissements (champ CSHMETID)

     

    • Type de retenue (champ WTHRAT)
    Par défaut, ce champ affiche reprend la valeur de la facture d'origine et ne peut pas être modifié.
    • Montant retenues (champ WTHAMT)

     

    • Accord de facturation (champ REGAGR)

    Par défaut, ce champ reprend la valeur définie dans l'en-tête.

     

    Actions spécifiques

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en œuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre