Modif. méthode amortissement - Traitement massif
Cette fonction permet de modifier massivement un ou plusieurs paramètres d'amortissement de l'ensemble des biens, ou d'une sélection de biens comptables, appartenant à un ou plusieurs sites financiers d'une même société.
Avant d'être lancé en réel, le traitement peut être effectué en simulation afin d'en évaluer le résultat au travers du compte rendu. Afin d'éviter d'avoir à les ressaisir lors de chaque lancement simulé puis réel, les paramètres liés au changement de méthode ainsi que les critères de sélection peuvent être mémorisés.
Les biens pour lesquels un changement de méthode est interdit sont exclus implicitement du traitement. Il s'agit :
- des biens Inactifs,
- des biens dont le type de détention est En modèle,
- des biens classés pour vente,
- des biens ayant fait l'objet d'une sortie d'actif réelle,
- des biens en cours de cession intra-groupe,
- des biens acquis dans l'exercice courant et ayant subi une régularisation de TVA suite à un transfert de secteur d'activité postérieur à la période courante.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Cette fonction est constituée :
- d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites financiers auxquels appartiennent les biens à traiter,
- de l'onglet Paramètres permettant de saisir les nouvelles méthodes d'amortissement,
- de l'onglet Sélection étenduepermettant d'effectuer une sélection des biens à traiter.
Management method of the window
Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des traitements massifs qu'il est possible d'appliquer aux biens.
Processing setup
Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton Rappel, un paramétrage existant préalablement mémorisé sous un code Mémo.
Le paramétrage du traitement consiste :
- A renseigner les options du traitement. Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement ainsi que pour chaque bien mis à jour, le détail des anciennes et nouvelles valeurs.
- A sélectionner la société et éventuellement les sites financiers dans lesquels sont référencés les biens.
- A renseigner les paramètres liés au changement de méthode.
- A effectuer éventuellement une sélection des biens concernés par le traitement.
Remarque : lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton Mémo. Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d'un changement de méthode ultérieur.
Process launch
Après avoir effectué le paramétrage, il est possible :
- Soit appliquer directement les paramètres saisis à chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence portant sur les nouvelles méthodes est alors effectué ; en cas d'erreur sur un bien, l'ancienne méthode est conservée et un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
Remarque: quand la mise à jour de la valeur résiduelle est demandée, le bouton OK n'est pas accessible. L'accès à la fenêtre de Contrôle est en effet obligatoire afin que la valeur résiduelle puisse être saisie au niveau de chacun des biens. - Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton Contrôler.
Une fenêtre s'affiche contenant deux tableaux.
1/ Le premier présente la liste des biens sélectionnés.
2/ Le second tableau contient les méthodes d'amortissement pour chacun des plans du bien sur lequel est positionné le curseur dans le premier tableau.
Elle permet de :
- de consulter les nouvelles méthodes d'amortissement,
- de repérer par un affichage en couleur les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Les biens en erreur ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ils sont affichés avec les paramètres des méthodes d'origine,
- d'apporter toute correction ou ajustement aux paramètres d'amortissement.
Toute modification, d'un ou plusieurs paramètres d'amortissement, effectuée sur un bien doit être validée par le bouton Enregistrer. Pour annuler les modifications en cours sur le bien, cliquer sur Annuler.
Une fois les ajustements manuels terminés, cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant, soit de valider la mise à jour massive en cliquant sur OK, soit d'abandonner la mise à jour en cliquant sur le bouton Fin.
Descriptif du traitement
Un changement de méthode réalise les opérations suivantes :
- Application des nouveaux paramètres saisis.
- Mise à jour des biens comptables et de leurs plans d'amortissement selon les modalités de traitement décrites ci-après, liées au choix de la date de prise d'effet du changement.
- Génération, pour chacun d'eux, d'un événement de Changement de méthode (FASMTC).
- La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de prise d'effet du changement de méthode.
- La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.
(La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables).
- Archivage, dans une table dédiée (DEPRECARC), du plan d'amortissement avant changement de méthode, si la société est soumise à la législation française (FRA). Il peut être visualisé sur l'onglet Plan archivé, accessible à partir de la consultation du détail de l'événement.
En-tête
Présentation
L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la société ainsi que le ou les sites dans lesquels sont référencés les biens.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Options
| Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données. Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0. |
| Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états. |
| Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur. La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe. |
Tableau Sélection Société
| Aide commune à l'ensemble des traitements massifs.
|
| Ce champ affiche le code de la société. |
Tableau Sélection Site
| Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité. |
| Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché. |
| Code d'identification du site. |
Options
- Simulation :
Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation du changement de méthode sur les biens sélectionnés. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
- Trace détaillée :
Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, les critères de sélection, les valeurs des paramètres du changement de méthode ainsi que le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour et le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.
Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès. Pour chacun des biens sont présentées les valeurs de cinq paramètres maximum de l'ancienne et de la nouvelle méthode. Pour les biens en erreur, seules figurent les valeurs de l'ancienne méthode.
Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.
Sélection Société - Sélection Site
Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers correspondant à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité.Dans ce cas, il est nécessaire de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Le statut de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur DESYNC).
Il convient de sélectionner la société et les sites dans lesquels sont référencés les biens affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société est, par défaut, sélectionné. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.
Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.
Après avoir sélectionné la société et le ou les sites, il est possible d'affiner la sélection en saisissant d'autres critères de sélection sur l'onglet dédié Sélection étendue.
Onglet Paramètres
Cet onglet est constitué d'un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société.
Ce tableau permet, pour chacun des plans :
- De demander la mise à jour de la Valeur résiduelle des biens. Dans ce cas, cette valeur devra obligatoirement être saisie, pour chacun des biens, sur la fenêtre de Contrôle.
- D'apporter tout ajustement souhaité à un ou plusieurs des éléments de la méthode d'amortissement après avoir positionné à Oui, l'indicateur Maj qui le précède. Les différentes règles de gestion propres à chacun des paramètres sont précisées au niveau du descriptif des champs.
- D'indiquer :
- la date de prise d'effet du changement de méthode : Date de début d'amortissement, Date de début d'exercice, Date de début de période.
- les modalités de gestion de l'éventuel écart sur cumul d'amortissement, lorsque le changement de méthode prend effet à la date de début d'amortissement des biens et que cette date est antérieure à la date de début d'exercice courant.
Remarque : Les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet sont décrites ci-après.
Après saisie des paramètres, il est nécessaire de valider la saisie en cliquant sur OK, ou de lancer une vérification des informations saisies en cliquant sur Contrôler.
Rappel : Quand la mise à jour de la valeur résiduelle est demandée, vous ne pouvez pas cliquer sur OK. L'accès à la fenêtre de Contrôle est obligatoire afin que la valeur résiduelle puisse être saisie au niveau de chacun des biens.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Nouvelles méthodes
| Code du plan d'amortissement. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.
Particularité : si le mode d'amortissement est LB (Linéairebelge) et que la règle particulière passe de Dotation doublée à Abandon dotation doublée, alors le changement de méthode prend obligatoirement effet à la Date de début d'exercice. Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement de méthode, sont présentés dans la documentation sur fonction. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Cet indicateur est visible uniquement en traitement massif. Il doit être activé si la modification de la valeur résiduelle est souhaitée. La saisie de cette valeur s'effectue sur la fenêtre de Contrôle. |
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens. La modification de la date de début d'amortissement est autorisée uniquement si le bien n'a pas subi de clôture ou si la date de début d'amortissement avant modification est supérieure ou égale à la date de début de période courante. |
|
|
| Saisisissez le mode d'amortissement du bien ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Ce mode doit être autorisé pour la société, le plan et le pays concernés. Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :
La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation. |
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Ce champ est uniquement disponible si la case à cocher Maj est sélectionnée pour forcer la date de fin d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens. |
|
|
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de saisir la durée d'amortissement à appliquer au bien, ou dans le cas d'un traitement massif, à l'ensemble des biens sélectionnés. Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :
|
|
|
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Ce champ est uniquement disponible si la case à cocher Maj est sélectionnée pour saisir le taux amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :
|
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel). |
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est lié à la gestion des modes :
Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
|
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui. |
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. |
| Ce champ permet de saisir une aide fiscale. Le montant doit être inférieur à la valeur nette en début de période.
Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) : Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
|
| Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement. |
| Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement. |
Potential effective dates and processing terms
Le tableau ci-dessous présente, en fonction du choix de la date de prise d'effet du changement de méthode, les modalités de régularisation ou de traitement appliquées à chacun des biens.
1/ La date de début d'amortissement est inférieure à la date de début d'exercice courant E.
Date de prise d'effet | Modalités de traitement |
Date début d'amortissement | Le cumul d'amortissement à fin E-1 est recalculé. |
Date début exercice courant E | Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. |
Date début période courante P | Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. |
2/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant E et inférieure à la date de début de période courante P.
Date de prise d'effet | Modalités de traitement |
Date début d'amortissement | La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode. |
Date début période courante P | Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé. |
3/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début de périodecourante P.
Date de prise d'effet | Modalités de traitement |
Date début d'amortissement | La dotation de la période P (ou de la période de début d'amortissement) sera calculée avec la nouvelle méthode d'amortissement. |
Une liste d'exemples illustrant chacune des possibilités de prise d'effet et de modalité de traitement est donnée ci-dessous.
Date d'effet et changements de méthodes successifs :
Au cours d'un exercice, plusieurs changements de méthodes d'amortissement peuvent être réalisés. La prise d'effet d'un changement de méthode ne peut pas être antérieure à celle du changement précédent.
Exemple
Soit un exercice composé de 4 périodes : P1, P2, P3 et P4.
- En P2, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début de période.
En P3, seul un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé. - En P1, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début d'exercice.
En P3, un changement de méthode avec prise d'effet en Début d'exercice ou un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.
Examples of method change
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 1
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Report à nouveau
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul début exercice | Dotation exercice | Dotation période | Cumul fin période | Report à nouveau |
01/01/04 - | (1 005,46) | |||||
01/01/05 - | (2 000,00) | |||||
01/01/06 - | 01/01/06 - 31/03/06 | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 | |
01/04/06 - | (3 005,46) | 1 667,00 | (2) 333,50 | 826,65 | (-500,41) | |
01/07/06 - | 2 505,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/06 - | 2 505,06 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 | |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | ||
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | ||||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Report à nouveau au début de l'exercice E.
Le nouveau cumul à fin E-1 (2 505,05) annule et remplace le précédent (3 005,46), même si l'indicateur de forçage pour ce cumul est à Oui.
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Nouveau cumul fin 2005 recalculé suite au changement de méthode + Dotation 2006
Soit : 2 505,05 + 1 667,00 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 2
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle exercice
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul début exercice | Dotation exercice | Dotation période | Cumul fin période | Dotation |
01/01/04 - | (1 005,46) | |||||
01/01/05 - | (2 000,00) | |||||
01/01/06 - | 01/01/06 - 31/03/06 | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 | |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 667,00 | (2) 333,50 | 826,65 | (-500,41) | |
01/07/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | (-500,41) | |
01/10/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | (-500,41) | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 | |
01/04/07 - | 4 172,0 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | ||
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/07 - | 4 172,0 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/08 - | 5 839,0 | 1 667,00 | ||||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | ||||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de l'exercice E, cette dotation exceptionnelle doit être ventilée sur la période courante et les suivantes.
Pour la période [01/04/06 - 30/06/06] : -500,41 x (181 / 365) = -248,15
Pour la période [01/07/06 - 30/09/06] : -500,41 x (273 / 365) - (-248,15) = -126,13
Pour la période [01/10/06 - 30/12/06] : -500,41 - (-374,28) = -126,13
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 3
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle période
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul début exercice | Dotation exercice | Dotation période | Cumul fin période | Dotation |
01/01/04 - | (1 005,46) | |||||
01/01/05 - | (2 000,00) | |||||
01/01/06 - | 01/01/06 - 31/03/06 | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 | |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 667,00 | (2) 333,50 | 826,65 | (-500,41) | |
01/07/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 | |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | ||
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | ||||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de la période P, dans laquelle le changement de méthode a été réalisé.
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 4
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation exercice
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | (1 005,46) | ||||
01/01/05 - | (2 000,00) | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (1) 1 166,59 | (2) 85,35 | 578,50 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | 294,05 | 872,55 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 666,59 | 294,04 | 1 166,59 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | |
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | |
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | |
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | |||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | |||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice. Soit 1 667,00 - 500,41 = 1 169,59
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée et elle contient l'écart sur cumul à fin E-1. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
1 166,59 x (181 jours / 365 jours) = 578,50 - 493,15 = 85,35
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 5
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation période
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | (1 005,46) | ||||
01/01/05 - | (2 000,00) | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | (1) -166,91 | 326,24 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | (2) 420,17 | 746,41 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 666,59 | 420,18 | 1 166,59 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | |
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | |
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | |
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | |||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | |||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice (1 667,00 - 500,41 = 1 169,59) et comptabilisée dans la dotation de la période P.
Soit [1 667,00 x (181 / 365) - 493,15] + (-500,41) = -166,91
(2) La dotation de chaque période suivante ne contient pas l'écart sur cumul à fin E-1. Le calcul est le suivant :
1 667,00 x (273 / 365) - 326,24 + (-500,41) = 420,17 --> cumul fin 3ème période = 746,41
1 667,00 x (365 / 365) - 746,41 + (-500,41) = 420,18 --> cumul fin 4ème période = 1 166,59
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 6
Prise d'effet : Date de début d'exercice E
Modalité imposée : Recalcul de l'exercice E avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | 1 005,46 | ||||
01/01/05 - | 2 000,00 | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (1) 1 554,82 | 277,87 | 771,02 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 554,82 | 391,90 | 1 162,92 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 554,82 | 391,30 | 1 554,82 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 383,38 | 383,38 |
01/04/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 387,64 | 771,02 | |
01/07/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 391,89 | 1 162,91 | |
01/10/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 391,90 | 1 554,81 | |
01/01/08 - | 6 115,09 | 1 559,08 | |||
01/01/09 - | 7 674,17 | 1 554,81 | |||
01/01/10 - | 9 228,98 | 771,02 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est : Valeur nette début 2006 x (nombre de jours en 2006 / nombre de jours entre le 01/01/2006 et la date de fin d'amortissement : 30/06/2010).
Soit : (10 000 - 3005,46) x (365 / 1 642 jours) = 1 554,82
Le changement de durée étant réalisé dans la période courante [01/04/2006 - 30/06/2006], la dotation de cette période est égale à : Dotation exercice x (nombre de jours jusqu'au 30/06/2006 / nombre de jours en 2006) - Cumul amortissement P-1.
Soit : [1 554,82 x (181 / 365)] - 493,15 = 277,87
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 7
Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | 1 005,46 | ||||
01/01/05 - | 2 000,00 | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (2) 1 645,14 | (1) 381,20 | 874,35 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 645,14 | 385,40 | 1 259,75 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 645,14 | 385,39 | 1 645,14 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 377,01 | 377,01 |
01/04/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 381,21 | 758,22 | |
01/07/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 385,39 | 1 143,61 | |
01/10/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 385,39 | 1 529,00 | |
01/01/08 - | 6 179,60 | 1 533,19 | |||
01/01/09 - | 7 712,79 | 1 529,00 | |||
01/01/10 - | 9 241,79 | 758,21 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours) x (91 jours / 275 jours) = 381,20
1 552 jours = durée résiduelle d'amortissement, égale à la période [01/04/2006 - 30/06/2010]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice, égale à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]
(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
493,15 + [(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours)] = 1 645,14
Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
- Exemple 8
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice E avec la nouvelle méthode
La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.
- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/06 - | 01/01/06 - | 1 830,14 | 323,29 | 323,29 | |
01/04/06 - | 2 287,67 | (1) 704,11 | 1 027,40 | ||
01/07/06 - | 2 287,67 | 630,13 | 1 657,53 | ||
01/10/06 - | 2 287,67 | 630,14 | 2 287,67 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 616,44 | 616,44 |
01/04/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 623,29 | 1 239,73 | |
01/07/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 630,13 | 1 869,86 | |
01/10/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 630,14 | 2 500,00 | |
01/01/08 - | 4 787,67 | 2 500,00 | |||
01/01/09 - | 7 287,67 | 2 500,00 | |||
01/01/10 - | 9 787,67 | 212,33 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
2 287,67 x (150 jours / 334 jours) = 1 027,40 - 323,29 = 704,11
Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
- Exemple 9
Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/06 - | 01/01/06 - | 1 830,14 | 323,29 | 323,29 | |
01/04/06 - | (2) 2 221,36 | (1) 628,09 | 951,38 | ||
01/07/06 - | 2 221,36 | 634,99 | 1 586,37 | ||
01/10/06 - | 2 221,36 | 634,99 | 2 221,36 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 621,19 | 621,19 |
01/04/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 628,09 | 1 249,28 | |
01/07/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 634,99 | 1 884,27 | |
01/10/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 634,99 | 2 519,26 | |
01/01/08 - | 4 740,62 | 2 526,16 | |||
01/01/09 - | 7 266,78 | 2 519,26 | |||
01/01/10 - | 9 786,04 | 213,96 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours) x (91 jours / 275 jours) = 628,09
1 402 jours = durée résiduelle d'amortissement, correspondant à la période [01/04/2006 - 31/10/2006]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice correspondant à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]
(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
323,29 + [(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours)] = 2 221,36
Onglet Sélection étendue
Présentation
Cet onglet permet de saisir des critères de sélection des biens.
Il contient cinq lignes permettant chacune, la saisie d'un critère, chaque critère étant relié au suivant par un des opérateurs logiques suivants : Et, Ou.
La saisie d'un critère de sélection s'effectue de la façon suivante :
1/ Saisissez un champ ou utilisez l'icône de sélection pour choisir une valeur dans la table des immobilisations FXDASSETS.
2/ Sélectionner ensuite l'opérateur : Indifférent, Egal, Différent, Plus grand ou égal, Plus petit, Plus petit ou égal, Comme.
L'opérateur 'Comme' est valable uniquement pour les rubriques numériques. Vous pouvez utiliser des jokers.
3/ Saisir une valeur. Utilisez l'icône de sélection pour afficher la liste des valeurs possibles dans le menu local ou la table correspondants (table diverse, table commune, table comptable, etc.)
Vous pouvez :
- Saisir les critères en utilisant une expression. Les formules de ce type peuvent être saisies en utilisant l'icône Actions sur le champs depuis la table des immobilisationsFXDASSETS.
- Saisir une formule de sélection en faisant appel à l'éditeur de formules.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Utilisez l'icône de sélection pour choisir un champ dans la table des biens comptables. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour enregistrer cette option de recherche. |
Bloc numéro 2
| Utilisez ce champ pour saisir une expression dans vos critères de sélection. Ce critère s'additionne aux critères précédents par le lien 'ET'. L'expression peut uniquement contenir des champs provenant de la table des biens comptables. Ces champs peuvent être indexés. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour enregistrer cette option de recherche. |
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASMTC est prévue à cet effet.
Barre de menu
Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.
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Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Si la date d'achat est > à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer
Ce message est lié à la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron).
Il s'affiche quand la date d'achat du bien est postérieure au 14/04.17, après modification ou saisie lors de la création. Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.
Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.