Déclaration AT

• Matricule (champ REFNUM)

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

• Date accident (champ DAT)

Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

• Salarié (champ CIVA)

• champ NAM

Nom du salarié.

• champ SRN

Prénom du salarié.

• Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

• Sexe (champ SEX)

Sexe du salarié.

• N° SS (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

• N° SS 2 (champ NUMSSC2)

• Nom (champ OLDNAM)

Nom de naissance du salarié.
Nom de jeune fille de la salariée.

• Date naissance (champ DATBRN)

Date de naissance du salarié.

• Nationalité (champ NTTTYP)

Sélectionnez la nationalité de la victime :

• Française,
• Communauté européenne,
• Hors communauté européenne.

• champ ADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• champ ADD2

• champ ADD3

• CP/Ville (champ CODPOS)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ CTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Date d'entrée (champ ETRDAT)

Date d'embauche du salarié.

• Emploi (champ JOB)

Emploi du salarié.

• Date ancienneté (champ DATANC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Qualification (champ QLF)

Renseignez les aptitudes professionnelles ou le niveau de qualification du salarié.           .

• Code risque (champ CODRSK)

Renseignez le numéro de risque Sécurité Sociale figurant sur la notification du taux applicable à l'activité du salarié.

• Autres victimes (champ FLGVIC)

Cochez cette case si l'accident a fait plusieurs victimes.

• Personne avisée (champ WITNES)

• Nom, prénom (champ WTSNAM)

Renseignez les noms et les prénoms des témoins de l'accident de travail.

• Adresse (champ WTSADD)

Renseignez l'adresse des témoins de l'accident.

• Code postal (champ WTSPOSCOD)

• Rapport police (champ RPTFLG)

Cochez cette case s'il y a eu un rapport de l'accident par la police.

• par (champ RPTNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Accident causé par un tiers (champ BPRWAC)

Cochez cette case si l'accident a été causé par un tiers.

• Nom (champ BPRNAM)

Renseignez le nom du tiers impliqué dans l'accident.

• Adresse (champ BPRADD)

Renseignez l'adresse du tiers impliqué dans l'accident.

• Assurance (champ BPRNSS)

Renseignez le nom de la société d'assurance du tiers impliqué dans l'accident.

• Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique.
Il est possible de définir un ou plusieurs sites au sein de la même société.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

• Téléphone (champ CPYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• Adresse (champ CPYADDLIG)

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• CP/Ville (champ CPYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ CPYCTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Site (champ FCY)

Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société unique.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

• Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• Adresse (champ FCYADDLIG)

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• CP/Ville (champ FCYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ FCYCTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Siret (champ FCYCRN)

Utilisez ce champ pour définir le numéro SIREN de la société. Le SIREN est le numéro officiel permettant d'identifier une société, attribué par une entité gouvernementale. C'est un identifiant unique utilisé par l'administration fiscale. Le format de ce numéro dépend des règles du pays concerné.

Ce numéro prend des appellations différentes selon le pays : SIREN en France, 'Número de identificación fiscal' (NIF) en Espagne, 'Company tax ID Number' aux Etats-Unis, ou encore 'Tax Identification Number' (TIN). Toutes les sociétés possèdent, en général, un numéro de ce type.

• Nom service (champ HEASVCNAM)

• Adresse (champ HEAADDLIG)

• Code postal (champ HEAPOSCOD)

• Fait à (champ PLCREF)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Le (champ DATREF)

• Responsable (champ FCYRPB)

Renseignez les nom et prénom du signataire de la déclaration d'accident du travail.

• Fonction (champ FCYRPBFNC)

Renseignez la fonction du signataire dans la société.

• Autre (champ FCYRPBFNC2)

• Type d'accident (champ ACCTYP)

• Heure accident (champ HOU)

Heure à laquelle est survenu l'accident.

• Horaire de travail De (champ HOUSTR)

Renseignez les horaires de travail de la victime le jour de l'accident. 
Chaque ligne (De .... à ...) correspond à une plage horaire.

• à (champ HOUEND)

• Lieu accident (champ TXT0)

Précisez la localité et le lieu exact de l'accident. Précisez si l'accident s'est produit :

• sur le lieu de travail habituel,
• sur un lieu de travail occasionnel,
• lors d'un déplacement pour le compte de l'employeur,
• au domicile du salarié,
• sur le trajet entre le domicile, ou le lieu de prise des repas, et le travail.

• Numéro SIRET (champ ACCCRN)

• Lieu (champ ACCPLA)

• Moment accident (champ ACCTIM)

• Circonstances (champ TXT1)

Précisez ce que faisait la victime au moment de l'accident et comment celui-ci s'est produit.

• Siège lésions (champ TXT2)

• Nature lésions (champ TXT3)

• Transportée à (champ TXT4)

• Accident (champ CTTTYP)

• Date du constat (champ CTTDAT)

• Heure (champ CTTHOU)

• par (champ CTTCNT)

• Inscrit regist.d'infirmerie (champ CTTINS)

• Date inscription (champ RGTDAT)

• Numéro (champ RGTNUM)

• Siège lésions (champ TXT2)

• Nature lésions (champ TXT3)

• Transportée à (champ TXT4)

• Conséquences (champ DTAWAC)

• Décès (champ DECES)