Type de contrôle
Ce paramètre permet de définir par utilisateur la politique de contrôle de TVA en saisie de pièce : Message d'avertissement ou blocage de la saisie.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Utilisateur.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.