Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
Contrôle TVA en saisie pièces
En saisie de pièces comptables, lorsque le type de pièce n'est pas susceptible d'enregistrer des opérations soumises à TVA (flag 'TVA débits' non coché), le message suivant avertit l'utilisateur s'il saisit des imputations avec code taxe :
'attention, les écritures enregistrées sur ce type de pièce ne sont pas prises en compte dans la déclaration de TVA'
Positionné à NON, ce paramètre permet de désactiver l'émission de ce message.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité > Pièces > Saisie pièces