Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
ID TVA intracom société source
Utilisez ce paramètre pour saisir l'ID de TVA de votre société, à utiliser pour la validation d'ID de TVA intracommunautaire. Pour tous les web services, il est nécessaire de transmettre l'ID de TVA intracommunautaire de la société à l'origine de la demande. L'ID de TVA que vous indiquez est utilisé pour toutes les demandes faites au web service.
Pour le web service allemand, vous devez fournir un ID de TVA intracommunautaire allemand avec votre demande. Pour le web service européen, tout ID de TVA intracommunautaire européen suffit.
Remarque: Sage X3 doit avoir accès au web service via Internet (Firewall/Configuration proxy).
L'émetteur doit avoir un ID de TVA intracommunautaire valide.
Vous pouvez uniquement configurer ce paramètre au niveau dossier car les tiers ne sont pas liés à une société ou législation.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Données de base > Tiers > Utilitaires > Revalidation ID TVA intracom
Données de base > Tiers > Clients
Données de base > Tiers > Prospects
Données de base > Tiers > Fournisseurs
Données de base > Tiers > Transporteurs
Données de base > Tiers > Représentants