Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
Web serv. ctrl ID TVA intracom
Utilisez ce paramètre pour sélectionner le web service utilisé pour la validation d'ID de TVA intracommunautaire, conformément aux règles de validation de l'autorité fiscale concernée :
UE
Allemagne
Remarque: Sage X3 doit avoir accès au web service via Internet (Firewall/Configuration proxy).Vous devez disposer d'un ID de TVA intracommunautaire valide.
Vous pouvez uniquement configurer ce paramètre au niveau dossier car les données tiers ne sont pas liées à une société ou législation.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Données de base > Tiers > Utilitaires > Revalidation ID TVA intracom
Données de base > Tiers > Clients
Données de base > Tiers > Prospects
Données de base > Tiers > Fournisseurs
Données de base > Tiers > Transporteurs
Données de base > Tiers > Représentants