Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, la fonction de génération des lignes de TVA est activée dans le traitement de Saisie de pièces (GESGAS).
La fonction de génération des lignes de TVA génère la ligne de taxe (régime de type Normal) ou les lignes de taxe (régime de type CEE) pour la ligne de la base (ligne précédente).
La ligne de la base doit être renseignée avec un code taxe répondant aux critères suivants :
Le compte comptable sur la ligne de la base doit répondre aux critères suivants :
Remarque : La fonction de génération de lignes de TVA ne prend pas en charge la création de lignes de base soumises à une TVA partiellement déductible pour les taxes non récupérables.
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.