Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
Nombre mois calcul subrogation
Dans ce paramètre, définissez, dans le cadre de la DSN, le nombre de mois à ajouter à la date defin de subrogation.
Exemple :
Si la date de fin de l'arrêt (c'est-à-dire la date de fin de subrogation) est 01/10/2015 et si la valeur de ce paramètre est 3, la date de fin de subrogation sera 31/12/2015.
La valeur par défaut est 3. Il est conseillé de renseigner cette valeur à 3 au moins, pour une gestion plus libre de la date de fin de subrogation.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICPAT (Chemin du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise > Extraction
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Extraction
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise > Données salariés