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Extraction - Mise en oeuvre
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
KFR : Localisation Française
Pré-requis divers
Tables à renseigner
Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :
Table | Intitulé Table |
|---|---|
HRDSNCPY [HRDCP] | |
HRDSNFCY [HRDFY] | |
HRDSNCTR [HRDCC] | |
HRDSNAMT3 [HRDCU] | Activités DSN fin contrat |
HRDSNAMT [HRDCV] | |
HRDSNAMT1 [HRDCA] | Rémunérations DSN fin contrat |
HRDSNAMT2 [HRDCD] | Indemnités DSN fin contrat |
HRDSNAMT4 [HRDCB] | Revenus bruts DSN fin contrat |
Pré-requis divers
- La société concernée doit avoir une fiche dans la fonction Paramétrage des déclarations.
- Sur la fiche site, la case Site de paie doit être cochée (fonction Sites, onglet Paye, bloc Site).
- Sur la fiche salarié, la case Gestion paie doit être cochée (fonction Salariés, onglet Adresse, bloc Gestion).
- Sur la fiche contrat (fonction Contrats de travail) :
- la date de fin de contrat doit être incluse dans le mois concerné par l'extraction (en-tête, champ Date de fin),
- la case Sortie définitive doit être cochée (dans l'en-tête).
- Vous devez avoir généré le bulletin de paie qui correspond à la fin du contrat.
- Le bulletin de paie extrait est celui dont la période d'emploi correspond au mois de déclaration de la DSN évenementielle fin de contrat. Pour réaliser l'extraction, un bulletin de paie doit obligatoirement exister sur le mois concerné par l'extraction. Avant l'extraction, il est conseillé de vérifier que le salarié sorti a bien un bulletin de paie calculé sur le mois demandé.