Ce paramètre doit contenir l'année de référence de la DADS-U que vous souhaitez générer.
Généralement, au 01\01\N, cette année doit valoir N-1.
Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.