Ce paramètre doit contenir la version de référence de la norme 4DS que vous souhaitez utiliser par défaut.
Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.