Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
Gestion transports multiples
Utilisez ce paramètre dans le cadre de la DSN pour définir si, pour la DUCS URSSAF partie agrégée, la société applique des taux de transports multiples ou non.
La valeur par défaut est Non.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSNFICPAT (Chemin du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Bordereaux de cotisations