Lorsqu'une pièce en simulation est traitée, tous les référentiels où cette pièce existe sont impactés.
Conformément aux exigences légales imposées par les lois anti-fraude française et portugaise, et dans une volonté de garantir la sécurité des données, les signatures électroniques sont générées automatiquement quand une facture client ou une pièce comptable est comptabilisée, ou qu'elle prend le statut Définitif. Après génération de la signature électronique, il est facile de détecter les modifications apportées aux champs suivants.
Vous pouvez utiliser la fonction Contrôle signatures électroniques (FRADSICTL) pour contrôler la signature électronique courante et mettre en évidence les potentielles incohérences.
Se reporter aux livres blancs "Signature électronique française" et "Certification SVAT pour la législation portugaise" disponibles sur le Centre d'aide en ligne pour plus de détails sur la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Ce document s'adresse aux administrateurs et consultants qui maintiennent et mettent à jour Sage X3.
Exceptions
Les données de factures ou de pièces comptabilisées avant l'activation de la fonctionnalité des signatures électroniques ne sont pas ajoutées à la table DKSDATAFRA. Dans ce contexte, aucune signature électronique n'est générée.
Les législations autres que française et portugaise ne permettent pas de générer des signatures électroniques.
Une signature électronique est un enregistrement, contenu dans la table des signatures électroniques (DKSDATAFRA), qui contient des données issues des champs des tables Factures de vente (SINVOICE) et Pièces comptables (GACCENTRY) ci-dessous :
Code du champ | Description | Source de données : SINVOICE | Source de données : GACCENTRY |
ORIDOC | Origine du document | 1 | 2 |
DOCTYP | Journal | SINVOICE.SIVTYP | GACCENTRY.TYP |
DOCNUM | Intitulé journal | SINVOICE.NUM | GACCENTRY.NUM |
TOTTAX(9) | Cumul par taux taxe | SIH.AMTTAX(i) + SIH.BASTAX(i) | |
AMTATI | Montant facture avec TVA | SIH.AMTATI | |
DATTIM | Date et heure de la signature | Datetime$ | |
INVSNS | Type de pièce | Evaluer SIH.SNS | |
CPYNAM | Raison sociale | CPY.CPYNAM | |
POSCOD | Code postal société | BPA.POSCOD | |
CPYEECNUM | Numéro TVA société | CPY.EECNUM | |
BPRNAM | Nom client | SIH.BPRNAM(0) | BPARTNER.BPRNAM |
BPREECNUM | Code postal client | SIH.POSCOD | |
JOU | Code du journal | GACCENTRY.JOU | |
DESTRA | Intitulé journal | GACCENTRY.DESTRA | |
FNLPSTNUM | Numéro définitif | GACCENTRY.FNLPSTNUM | |
ACCDAT | Date comptable | SINVOICE.ACCDAT | GACCENTRY.ACCDAT |
ACC | Code compte | GACCENTRYD.ACC | |
BPR | Tiers | SINVOICE.BPR | GACCENTRYD.BPR |
LIN | Ligne de pièce | GACCENTRYD.LIN | |
LINDES | Libellé ligne | string$([F:DAE]DES<>"", |
L'écran de génération proposé est identique pour chacun des quatre traitements. Il se compose d'un ensemble de critères de sélection permettant de définir le type de génération souhaité.
Le statut des écritures dans l'écran de lancement est obligatoirement 'Définitif' lorsque la catégorie de pièces 'Réelle' est choisie et que la société est :
Présentation
La sélection des pièces de simulation sur lesquels un des quatre traitements opérera se fait suivant plusieurs critères :
Ces critères permettent de restreindre la sélection des pièces de simulation à traiter, il n'est en aucun cas obligatoire de renseigner toutes ces zones. Par défaut, le système sélectionne toutes les pièces.
Des bornes de date permettent d'affiner la sélection. C'est la date de création, précisée en saisie de pièce, qui est prise en compte.
L'indicateur 'Simulation non active' n'est utilisable que pour la validation de pièces. Si cet indicateur n'est pas sélectionné, seules les pièces de simulation active sont validées (et par conséquent deviennent des pièces réelles). Il est donc possible d'étendre la validation aux pièces de simulation non active.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
| Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement pour toutes les sociétés. Sinon, sélectionnez une société. Cas particulierDans un environnement multilégislation, cette case à cocher n'est pas disponible. Le traitement peut uniquement être exécuté société par société car le type de pièce et le journal utilisés pour la comptabilisation concernent généralement une législation unique. |
| Renseignez le code de la société sur lequel le traitement est lancé. Le code de la société :
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| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les sites. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour un seul site. |
| Renseignez le code du site sur lequel le traitement est lancé. Cette zone est obligatoirement renseignée si la case "Tous sites" n'est pas cochée. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les types. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour un seul type. |
| Quand un type de pièce est renseigné, le traitement est uniquement lancé pour les pièces sur lesquelles ce type a été utilisé. Ce champ est obligatoirement renseigné si la case à cocher 'Tous types de pièces' n'est pas sélectionnée. |
| Numéro de pièce début permettant de sélectionner les enregistrements à traiter. |
| Numéro de pièce fin permettant de sélectionner les enregistrements à traiter. |
| Si cette case est cochée, tous les types de journaux sont pris en compte pour l'opération. |
| Renseignez le type de journal. Celui-ci doit être du même type que le journal rattaché au type de pièce sélectionné. Cette zone est obligatoirement renseignée si la case 'Tous sites' n'est pas sélectionnée. Le type de journal permet de regrouper les journaux en fonction de caractéristiques communes liées essentiellement à la nature des opérations qui y seront enregistrées :
Certains traitements et contrôles dépendent du type de journal :
Le paramétrage des journaux de trésorerie est détaillé dans la documentation Détermination des journaux, types de pièces et comptes sur les règlements. Six types de journaux ont été réservés aux opérations diverses :
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| Si la case 'Tous journaux' est sélectionnée, tous les types de journaux sont pris en compte pour l'opération. |
| Saisissez ici le code journal composé de un à cinq caractères alphanumériques. Cette zone est obligatoirement renseignée si la case 'Tous sites' n'est pas sélectionnée. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les utilisateurs. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour un seul groupe d'utilisateurs. L'utilisateur courant est utilisé si le code du groupe ou de l'utilisateur est vide. |
| Si un code utilisateur est saisi dans ce champ, le traitement est lancé uniquement sur les pièces comptables saisies par l'utilisateur. Si ce champ est laissé vide, seules les pièces comptables de l'utilisateur courant sont incluses. |
| Les critères 'Simulation non actives' et 'Etat des écritures générées' ne sont demandés que pour la validation des pièces en OD. Ils permettent de pouvoir prendre en compte les écritures de simulation non actives et de générer les pièces en réel ou provisoire. |
| Le critère 'Ecr sim. automatiques' donne la possibilité d'inclure les écritures de simulation automatiques dans les traitements d'activation, désactivation ou d'annulation. Ces écritures de simulation automatiques sont repérables par leur zone REFSIM (Référence simulation) alimentée. |
| Vous pouvez affiner la sélection en précisant une borne de date. |
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Génération
| Dans le cas d'une génération réelle, l'état de la pièce peut être :
Le statut de pièce pour les comptabilisations doit être Définitif quand le type de génération demandé est Réel et que la société répond à un des critères suivants :
Cet état détermine votre possibilité de modifier ou non la pièce. Une fois définitives, les modifications pouvant être apportées à la pièce sont d'ordre informatif ou concernent les imputations analytiques. La date, les montants, les comptes, le code TVA et autres informations purement comptables ne peuvent plus être modifiés. En provisoire, la pièce reste modifiable pour la majorité des informations y figurant. Les options de modification peuvent varier selon :
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| Type de pièce à utiliser pour générer les pièces issues du traitement. Rappel : Attention au choix des types de pièce utilisés : ceux-ci ont, entre autre, pour fonction de couper ou d'autoriser la propagation entre types de référentiels. |
| Journal pris en compte pour la génération des pièces issues du traitement. |
| En répondant 'Oui' à cette question, un fichier de trace permet d'obtenir une liste des pièces validées par ce traitement. |
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard ACCSIMVAL est prévue à cet effet.
Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran. Le code mémo STD associé à l'écran s'affiche lorsque vous ouvrez la fonction. Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée de l'action Mémo, reportez-vous à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3. |
Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code. |
Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo. |
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Si le traitement est lancé pour une société et que cette société a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui'), les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.
Le traitement est lancé pour toutes les sociétés ou un groupe de sociétés et si au moins une des sociétés a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI/chapitre TC/groupe CPT a pour valeur 'oui'), les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.