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Présentation
Il s'agit de la banque affectée aux règlements à traiter et donc la banque sur laquelle sont comptabilisés les impayés.
Le traitement des impayés ne s'opère que sur une banque à la fois, dans la devise du règlement d'origine.
Il s'agit de la date comptable qui est donnée aux pièces comptables créées par le traitement. Par défaut, ce champ est initialisé avec la date du jour.
Vous pouvez saisir un libellé propre à un impayé ou conserver celui proposé par défaut (Impayés BANQUE du DATE COMPTABLE).
Vous pouvez saisir un numéro de règlement manuellement. Un écran de sélection (appelé par le menu contextuel) permet également de proposer un ensemble de règlements correspondants aux critères définis.
La sélection proposée se fait sur les critères suivants :
Le champ Banque de l'écran de sélection est initialisée automatiquement car seuls les règlements enregistrés sur la banque définie en en-tête peuvent être traités.
Définissez ici le motif de l'impayé. Tous les motifs possibles sont définis dans la table diverse n° 310 et sont représentés par un code numérique propre.
Vous pouvez saisir un libellé à la ligne. Par défaut, le libellé d'en-tête est repris à la ligne.
Ce champ dépend du paramètre DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) :
Si le champ RAZ de TVA déclarée a pour valeur Oui, les comportements sont les suivants :
Si le chèque est proposé à l'encaissement, il est imputé à un règlement considéré comme impayé :
Si le champ RAZ de TVA déclarée a pour valeur Non, les comportements sont les suivants :
Cette valeur indique si le client est douteux ou non. Cette information influence la nature des comptes qui sont mouvementés lors de la comptabilisation de l'impayé.
Suivant que la société gère ou non la TVA sur encaissement (paramètre DCLVATPAY), et le fait que le client soit considéré ou non comme douteux, les comportements en lettrage diffèrent (voir l'introduction).
Saisissez le montant de frais occasionné par l'impayé. Le montant est exprimé dans la devise affichée en en-tête (devise banque).
Si les frais sont exprimés dans une devise différente de celle du règlement, deux écritures sont générées en comptabilité :
Si le compte de frais est suivi en analytique les sections d'imputations seront à saisir.
Par ailleurs, les frais peuvent être générés soit sur la pièce d'impayé, soit sur une pièce séparée, selon la valeur du paramètre TAXUNPAY - Frais impayés sur pièce séparée (chapitre TRS, groupe UNP).
Les frais d'impayés sont soumis à TVA. Il est donc nécessaire de définir le code taxe approprié. Le montant de TVA est calculé automatiquement.
Le champ Refacturation permet de définir si les frais d'impayés sont imputés au tiers ou à la société. Cette information a également un impact sur la comptabilisation de l'impayé : les frais d'impayés sont comptabilisés ou non comme charge pour la société. Si les frais d’impayés sont à la charge du client, ces frais peuvent faire l'objet d'une re-facturation automatique par la création d'une facture tiers client.
Cette facture tiers client est créée automatiquement avec :
Cette facture tiers client peut être validée par la suite en comptabilité, ou supprimée.
Si les frais sont suivis en analytique, définissez l'imputation analytique de la charge occasionnée.
Vous pouvez définir la date d'échéance des pièces comptables générées par le traitement.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Code de la banque pour laquelle les impayés et les frais bancaires sont comptabilisés. |
| Date d'écriture de toutes les pièces comptables qui seront générées à partir des impayés saisis dans le tableau. La date du jour est proposée. |
Bloc numéro 2
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| Libellé d'en-tête des écritures comptables qui sont générées à partir de la saisie des impayés. Ce libellé se répète dans le libellé des lignes des écritures d'impayés. |
Tableau Détails
| Vous pouvez saisir un numéro de règlement manuellement. Un écran de sélection (appelé par le menu contextuel) permet également de proposer un ensemble de règlements correspondants aux critères définis. La sélection proposée se fait sur les critères suivants :
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| Motif de l'impayé à sélectionner dans la liste. |
| Libellé de chaque ligne d'écriture de la pièce, générée par l'impayé du règlement. Vous pouvez saisir un libellé propre à un impayé ou conserver celui proposé par défaut (Impayés BANQUE du DATE COMPTABLE). |
| Ce champ dépend du paramètre DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) :
Si ce champ a pour valeur Oui, les comportements sont les suivants :
Si le chèque est proposé à l'encaissement, il est imputé à un règlement considéré comme impayé :
Si ce champ a pour valeur Non, les comportements sont les suivants :
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| L'écriture d'impayé va s'imputer sur le compte du client si le champ a pour valeur 'Non', ou sur le compte client douteux si le champ a pour valeur 'Oui'. Cette information influence la nature des comptes qui sont mouvementés lors de la comptabilisation de l'impayé.
Les comportements en lettrage diffèrent si la société gère ou pas la TVA sur encaissement (paramètre DCLVATPAY) et si le client est considéré ou pas comme douteux. |
| Il s'agit du montant des frais facturés par la banque et occasionnés par l'impayé. Le montant est exprimé dans la devise affichée en en-tête (devise banque). Si les frais sont exprimés dans une devise différente de celle du règlement, deux écritures sont générées en comptabilité :
Si le compte de frais est suivi en analytique les sections d'imputations seront à saisir. Les frais peuvent être générés :
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| Code TVA qui va s'appliquer sur les frais. La saisie de ce champ est obligatoire si des frais ont été enregistrés. |
| Ce champ indique le montant de TVA des charges. Ce champ est calculé automatiquement, mais il est modifiable. |
| Ce champ permet de définir si les frais d'impayés sont imputés au tiers ou à la société. Les valeurs de ce champ sont les suivantes : Non
Oui
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Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut.
En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées. |
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Bloc numéro 4
| Date d'échéance de toutes les écritures comptables générées. La date d'échéance du premier règlement saisi dans le tableau est proposée. |
Les traitements de lettrage et délettrage exécutés lors de la saisie d'impayés s'appuient sur les informations renseignées dans la fonction Saisie règlements (GESPAY) dans la table des Allocations. Cela s'applique aux sociétés, qu'elles gèrent ou non la TVA sur encaissements. En d'autres termes, le paramètre DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) peut avoir pour valeur Oui ou Non et le champ RAZ TVA déclaréeOui ou Non.
Un règlement est saisi et lettré à une facture, INV01. Puis, le règlement et la facture sont délettrés via la fonction Lettrage manuel (LETTRAGE) ou Délettrage (DELETTRAGE). Enfin, le règlement est lettré à une autre facture, INV02. Le traitement de saisie de l'impayé prend en compte les informations renseignées dans la fonction Saisie règlements (GESPAY), soit INV01. Le traitement de lettrage/délettrage ne peut donc pas fonctionner comme pour les cas d'utilisation standard.
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Le code profil de l'utilisateur n'autorise pas l'accès à la fonction Saisie des impayés pour la banque sélectionnée.
L'utilisateur n'a pas les droits d'accès.
La banque saisie n'existe pas. Vous devez créer la banque.
Ce numéro de règlement ne se trouve pas dans le fichier PAYMENTH.
Le règlement a été déjà saisi dans le tableau.
Le règlement a déjà généré une écriture d'impayé.
Le règlement doit être passé par l'une de ces trois étapes (mise en portefeuille, remise intermédiaire, remise en banque) pour être saisi en impayé.
Une banque différente de celle saisie à l'écran est affectée au règlement.
Le tiers saisi n'est pas un client.
Si des frais sont imputés, il faut saisir le code TVA à appliquer.
Vous n'avez pas accès aux règlements effectués par ce site.
L'écriture comptable rattachée au règlement n'existe pas. Elle a été supprimée ou le numéro de l'écriture est incorrect.