Maladie/Maternité/Paternité

• Matricule (champ REFNUM)

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

• Date (champ DAT)

Indiquez la date de départ de l'événement Maladie / Maternité / Paternité.

• N° (champ NUM)

Le numéro d'ordre s'incrémente en cas de duplication de l'attestation.
La duplication d'une attestation permet de conserver l'historique des modifications.

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

• Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

• Titre (champ CIVA)

• Nom (champ NAM)

Nom du salarié.

• Prénom (champ SRN)

Prénom du salarié.

• Situation (champ STAATT)

Trois états sont disponibles pour l'attestation :

• Saisi : état au moment de la création de l'attestation.
• A déverser en Paie : état pour que les éléments saisis soient déversés dans les Valeurs salarié, par la fonction Déversement dans Paie.
• Validé : l'attestation n'est plus modifiable.

• Rectificative (champ FLGREG)

• Nom (champ OLDNAM)

Nom de naissance du salarié.
Nom de jeune fille de la salariée.

• N° SS (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

• N° SS 2 (champ NUMSSC2)

• champ ADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• champ ADD2

• champ ADD3

• Code postal (champ CODPOS)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• Ville (champ CTY)

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Pays (champ CRY)

• Emploi (champ JOB)

Emploi du salarié.

• Du (champ STRDAT)

Indiquez les bornes de la période de cotisation.

• au (champ ENDDAT)

• Dernier jour (champ LSTDAYDAT)

Indiquez le dernier jour de travail du salarié.

• Motif (champ GRDABS)

Indiquez le motif de l'arrêt :

• Maladie,
• Maternité,
• Paternité.

• Situation (champ SITDATABS)

Indiquez la situation du salarié à la date de l'arrêt.

• Non repris ce jour (champ FLGRCV)

Cochez cette case si le salarié n'a pas repris le travail à ce jour.

• Date reprise (champ RCVDAT)

Indiquez la date de reprise du travail du salarié.

• Reprise anticipée (champ ANTDAT)

• Temps partiel (champ RCVMIDWRK)

Si le salarié a repris le travail mais à temps partiel, précisez si c'est pour des raisons médicales ou personnelles.
Sinon laissez la zone à "Non".

• Cas général (champ FLGGEN)

Cochez cette case si le salarié bénéficie des droits du régime général.

• + 200 H de travail (champ NBRHRSGEN)

Pour un cas général, cochez cette case si le salarié a travaillé plus de 200 heures.

• Montant (champ AMTGEN)

Pour le cas général, indiquez le montant de la cotisation pour la période renseignée ci-dessus.

• Cas particulier (champ FLGSPE)

Cochez cette case si le salarié bénéficie des droits d'un régime particulier.

• + 800 H de travail (champ NBRHRSSPE)

Pour un cas particulier, cochez cette case si le salarié a travaillé plus de 800 heures.

• Montant (champ AMTSPE)

Pour le cas particulier, indiquez le montant de la cotisation pour la période renseignée ci-dessus.

• Site (champ FCY)

Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société unique.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

• champ FCYADDLIG

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• Code postal (champ FCYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• Ville (champ FCYCTY)

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• Siret (champ FCYCRN)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

• Subrogation (champ ENAFLG)

Le champ Subrogation est disponible uniquement pour la DSN mensuelle et la DSN arrêt/reprise.

La subrogation est gérée de la façon suivante :

Si le critère de sélection est Toutes sociétés :

• Le champ Subrogation n'est pas accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut dossier du paramètre général SUBROG - Subrogation (chapitre PLA, groupe IJS).
• Pour le traitement, le système applique le niveau le plus fin du paramètre général SUBROG.

Si le critère de sélection est Société et Tous sites:

• Le champ Subrogation n'est pas accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut société du paramètre général SUBROG.
• Pour le traitement, le système applique le niveau le plus fin du paramètre général SUBROG.

Si le critère de sélection est un site, ou un critère plus fin :

• Le champ Subrogation est accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut site, ou société, ou dossier du paramètre général SUBROG.
• Pour le traitement, le système applique ce que la valeur de ce champ indique (Non, Intégrale ou Partielle).

La date de fin de subrogation est la date de fin de l'arrêt (valeur par défaut d'une date de fin de subrogation) + le nombre de mois renseignés dans le paramètre NBRMONSUB - Nombre de mois calcul subrogation (chapitre PAY, groupe DDC).

 Les dates de subrogation sont renseignées dans la fiche Données salariés (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise >Données salariés).

Si les informations de subrogation changent, vous devez relancer l'extraction pour l'évènement de type arrêt, en faisant une annule et remplace pour remplacer l'arrêt qui n'est plus conforme.

 Le système vérifie que le salarié a bien l’ancienneté suffisante pour bénéficier de la subrogation. Le nombre de mois d’ancienneté à partir duquel la subrogation peut être calculée est renseigné dans le paramètre NBRMONANC - Mois ancienneté subrogation (chapitre PAY, groupe DDC).

• Période début (champ STRSBG)

Indiquez la période pendant laquelle l'employeur demande la subrogation.

• Période fin (champ ENDSBG)

• No compte (champ FCYBID)

Saisissez les données bancaires et la domiciliation.

• Devise (champ FCYCUR)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ DESBID)

Saisissez les données bancaires et la domiciliation.

• Titre (champ PLCREF)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Date (champ DATREF)

• Responsable (champ FCYRPB)

Renseignez les nom et prénom de la personne effectuant les attestations Maladie / Maternité / Paternité au sein de la société.

• Fonction (champ FCYRPBFNC)

Renseignez la fonction de la personne effectuant les attestations Maladie / Maternité / Paternité au sein de la société.

• Autre (champ FCYRPBFNC2)

• Début (champ STRDATPYR)

Indiquez la borne début de la période.

• Fin (champ ENDDATPYR)

Indiquez la borne fin de la période.

• Salaire (champ AMTPYR)

Indiquez pour chaque période de paie, le montant du salaire de référence du salarié, soumis à cotisations maladie.

• Cotisation période 1 (champ CTBPYR1)

Indiquez par période, la somme ayant donné lieu à une régularisation de cotisations.

• Cotisation période 2 (champ CTBPYR2)

• Motif absence (champ GRDABSPYR)

Si le salarié n'a pas travaillé à temps complet pendant la période de paye de la ligne courante, indiquez le motif de son absence.

• Nb heures effectuées (champ NBRHRSWRK)

• Nb heures équivalentes (champ NBRHRSOVR)

Si le salarié n'a pas travaillé à temps complet pendant la période de paie de la ligne courante, indiquez le nombre d'heures correspondant à un travail à temps complet.

• Salaire réétabli (champ SALRES)

Si le salarié n'a pas travaillé à temps complet pendant la période de paie de la ligne courante, indiquez le montant du salaire rétabli.

• Plafond (champ PLFPYR)

• Perte salaire (champ LOSSAL)

• Devise (champ CURSAL)

Indiquez le code de la devise.

• Bulletin de paie (champ BUL)

Bulletin dans lequel sont comptabilisées les IJSS de l'attestation.