Utilisez cette fonction pour gérer les dossiers des salariés quittant l'entreprise. Toutes les informations relatives aux départs de salariés seront gérées dans cette fonction (identité du salarié, identité de l'employeur, informations sur le départ du salarié, solde de tous comptes, etc.).

Ces informations serviront à imprimer des documents juridiques tels que le certificat Pôle Emploi (certificat pour l’agence pour l’emploi française), le formulaire UI-19 (certificat à soumettre à la caisse d'assurance-chômage sud-africaine), le certificat de travail, ou encore le solde de tous comptes.

Vous pouvez saisir ces informations de façon manuelle ou les créer de façon automatique au moyen du bouton Extraction.

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    En-tête

    Présentation

    Saisissez le matricule du salarié et la date de sortie.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Salarié

    Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
    Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

    • Départs (champ XITDAT)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    • No (champ NUMORD)

     

    • Titre (champ CIVA)

     

    • Nom (champ NAM)

     

    • Prénom (champ SRN)

     

    Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
    La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

    • son matricule,
    • le type de document souhaité.

     

    Onglet Salarié

    Cet onglet contient des informations d'ordre général relatives au salarié.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Naissance

    • Nom (champ OLDNAM)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    • Date (champ DATBRN)

     

    • N° SS (champ NUMSSC)

    Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

    • N° SS 2 (champ NUMSSC2)

     

    Adresse

    • champ ADD1

    Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
    Les intitulés des trois lignes d'adresse sont également paramétrés au niveau de la gestion des pays. Les intitulés des pays par défaut et du dossier sont affichés.

    • champ ADD2

     

    • champ ADD3

     

    • Code postal (champ CODPOS)

     

    • Ville (champ CTY)

     

    Divers

    • Lien de parenté (champ FLGLIKFAM)

    Si le salarié à un lien de parenté avec le chef d'entreprise,indiquez la nature de ce lien.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Type lien (champ TYPLNK)

     

     

    Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

    • Téléphone (champ TEL)

     

    • Adresse e-mail (champ EML)

     

    • Etudiant en (champ TYPSCH)

    • Au sein de (champ SCHNAM)

    Secteur public

    • Statut (champ JOBPUB)

    Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

    Indiquez le statut du salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    Caisse de retraite

    • ARRCO (champ CAIARC)

    Indiquez les caisses de retraite complémentaire du salarié. Saisissez sigle, nom et adresse des institutions de retraite.

    Pour les cadres ou assimilés affiliés à l'AGIRC et à l'ARRCO, les deux institutions doivent être renseignées.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • AGIRC (champ CAIAGI)

     

    • Autre (champ CAIRETSPE)

     

     

    Onglet Employeur

    Présentation

    Cet onglet contient des informations d'ordre général relatives à l'employeur du salarié.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Employeur

    Pas d'aide liée à ce champ.

    Indiquez le site de rattachement dusalarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

     

    • Statut juridique (champ FCYSTALEG)

    • champ FCYADD1

    Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
    Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

    • champ FCYADD2

     

    • champ FCYADD3

     

    • Code postal (champ FCYPOSCOD)

     

    • Ville (champ FCYCTY)

     

    • Téléphone (champ FCYTEL)

    Renseignez le numéro de téléphone.
    Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

    • Effectif au 31/12 (champ FCYNBRSAL)

    Indiquez le nombre total de salariés dans le site au 31/12 écoulé.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Siret (champ FCYCRN)

    Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
    Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

    • NAF (champ FCYNAF)

    Affiliation

    • Organisme (champ ORGASS)

    Indiquez le numéro d'affiliation à Pôle emploi ou à l'organisme ayant recouvré les cotisations d'assurance chômage.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autre (champ ORGASSSPE)

     

    • No (champ NUMORGASS)

     

    Secteur public

    • Auto assurance (champ FLGNSS)

    Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

    Indiquez si l'employeur est un employeur en auto assurance.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Régime particulier (champ FLGVACSPE)

    Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

    Indiquez si l'employeur adhère aux régimes particuliers pourles emplois 'aidés' (CES, apprentis, emplois jeunes, etc..)

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Extention AFR (champ FLGAFR)

    Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

    Indiquez si l'employeur a conclu une convention de gestion. Sic'est le cas, précisez le numéro de cette convention et son code analytique.

    Précisez également si une extension à l'AFR a été effectuée.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Convention Gestion (champ FLGCVT)

     

    • No (champ NUMCVT)

     

    • Analytique (champ CODANA)

     

    • Titre révocable (champ FLGRVC)

    Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

    Indiquez si l'employeur a adhéré à titre révocable. Si c'est lecas, précisez la date d'adhésion.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Date d'adhésion (champ DATADH)

     

     

    Onglet Emploi

    Présentation

    Cet onglet contient des informations relatives à l'emploi occupé par le salarié ainsi que ses conditions de préavis.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Activité

    • Période du (champ STRWRK)

    Indiquez la période durant laquelle le salarié a été employé au sein de la société, ou durant laquelle l'étudiant stagiaire a effectué son stage.

    Ces champs sont utilisées dans le certificat de travail, ou dans l'attestation de stage.

    • au (champ ENDWRK)

     

    • Durée stage (champ NBRPERSTG)

    • Période (champ PERSTG)

    Dernier emploi

    • Du (champ STRDAT)

    Indiquez la durée du dernier emploi du salarié.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • au (champ ENDDAT)

     

    • Lieu (champ LSTPLCWRK)

    Indiquez le dernier lieu de travail du salarié. Précisez égalementle département.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Dépt (champ DEPLSTPLC)

     

    • Emploi (champ LSTJOB)

    Indiquez le dernier emploi tenu par le salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Notifié le (champ DATNTF)

    Indiquez la date de notification du licenciement ou de ladémission.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Catégorie (champ EMPQLY)

    Indiquez la catégorie de l'emploi du salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autre (champ EMPQLYSPE)

     

    Indiquez la nature du contrat du salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autre (champ EMPCTRSPE)

     

    • Statut (champ EMPSTA)

    Indiquez le statut du salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autre (champ EMPSTASPE)

     

    • Date d'ancienneté (champ DATANC)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Ce champ s’alimente par défaut lorsque le contrat est créé. Utilisez ce champ pour tracer la date de début d’origine du salarié dans l’entreprise afin de déterminer les années de service du salarié si ce dernier détient plusieurs contrats. Vous pouvez modifier cette date si besoin.
    Ces données sont utilisées dans le formulaire UI-19 (attestation sud-africaine).

    • Période de prestation (champ ANCPERSRV)

    Les dates contenues dans les champs Période de service, Date entrée société et Date entrée site servent à tracer les périodes travaillées par le salarié pour la société et pour le site.
    Ces champs sont uniquement disponibles pour la législation sud-africaine.

    • Date entrée société (champ DATCPY)

     

    • Période de prestation (champ CPYPERSRV)

     

    • Date entrée site (champ DATFCY)

     

    • Période de prestation (champ FCYPERSRV)

     

    Préavis

    • Effectué (champ FLGPRV)

    Indiquez si le salarié a effectué un préavis. Si oui, précisez la période de ce préavis.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • De (champ STRDATPRV1)

     

    • au (champ ENDDATPRV1)

     

    • Non effectué (champ FLGPRVOFF)

     

    • De (champ STRDATPRV4)

     

    • au (champ ENDDATPRV4)

     

    • Payé du (champ STRDATPRV2)

    Si le salarié n'a pas effectué de préavis mais que celui-ci aété payé, indiquez la période payée.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • au (champ ENDDATPRV2)

     

    • Non payé du (champ STRDATPRV3)

    Si le salarié n'a pas effectué de préavis et que celui-ci n'a pasété payé, indiquez la période non payée, ainsi que le motif de non paiement.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • au (champ ENDDATPRV3)

     

    • Motif (champ GRDPRV)

     

    • Date rupture conv. (champ DNARUPCON)

     

    • Indemnité préavis (champ NTCPAY)

     

    Régimes spéciaux

    • Extension (champ RGMSPESSC)

    Indiquez si le salarié relève du régime local d'Alsace Moselle.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    Indiquez le numéro d'affiliation et la caisse de régime de sécurité sociale du salarié.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Caisse régime (champ NAMSYSSSC)

     

    • No (champ NUMSYSSSC)

     

    Réembauche

    • Autoriser (champ ALWREE)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Sélectionnez ‘Oui’ si l'employé devrait être considéré en cas de réembauche.
    Sélectionnez ‘Non’ si l'employé ne devrait pas être considéré en cas de réembauche.

    • Motif (champ REERSN)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Saisissez le motif pour lequel le salarié doit, ou ne doit pas, être considéré pour une réembauche.

     

    Onglet Rupture

    Présentation

    Cet onglet contient des informations relatives aux horaires auxquels le salarié était soumis ainsi que les conditions de rupture de son contrat.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Chômage

    • Chômage total (champ FLGALCTOT)

    Indiquez si le salarié bénéficie du chômage total sans rupturede contrat.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Chômage partiel (champ FLGALC)

    Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à laDDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômagepartiel.

    De plus, indiquez la date de reprise prévue.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

     

    • Période début (champ STRDATALC)

    Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à laDDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômagepartiel.

    De plus, indiquez la date de reprise prévue.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Période fin (champ ENDDATALC)

     

    • Reprise prévue le (champ DATRCV)

     

    • Fonds soumis. dde (champ UEMCLMSUB)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Sélectionnez cette case à cocher pour préciser si le formulaire UI-19 a été envoyé à l’UIF (Caisse d'assurance-chômage) et non à la caisse de sécurité sociale.

    • Rémunération mensuelle (champ TOTMONREM)

     

    • Motif absence contributions (champ NONCTBRSN)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Sélectionnez le motif pour lequel le salarié n'a pas contribué à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).

    Ce bouton est disponible uniquement pour la localisation sud-africaine.
    Le code du motif de rupture est alimenté par défaut avec le motif de rupture saisi dans l’écran du contrat salarié.
    Les codes de motifs de rupture sont stockés dans la table diverse 359.  Dans cette table diverse, chaque code de rupture est associé à un code légal. Ce code légal est repris dans le formulaire UI-19.
    Vous pouvez toutefois modifier le code du motif de rupture dans ce champ avant de générer le document UI-19.

    Horaires

    • Etablissement hebdo (champ FCYHRSWEK)

    Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, dansl'entreprise suite à un accord, une convention collective

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Annuelle (champ FCYHRSYEA)

     

    • Salarié hebdo (champ EMPHRSWEK)

    Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, dusalarié.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Annuelle (champ EMPHRSYEA)

     

    • Motif de la différence (champ GRDHRSWEK)

    Si les horaires de l'entreprise et du salarié sont différentes,indiquez le motif de cette différence.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autre (champ GRDHRSSPE)

     

    Rupture du contrat

    Le code du motif de départ est alimenté de façon automatique dans ce champ avec le code saisi dans le champ Motif de rupture Vous pouvez modifier ce code si besoin.
    Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • Motif (champ GRDXITSPE)

    Vous pouvez saisir ici une description pour le motif du départ.

    Plan social

    • Plan social (champ PLNSOC)

    Indiquez si le salarié est licencié dans le cadre d'un plansocial. Si oui, précisez la date de la première présentation du plan social auxinstances représentatives du personnel.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Date (champ DATPLNSOC)

     

    • Reclassement (champ FLGCNG)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    Salarié de 55 ans et +

    • Refus convention FNE (champ REJCVTFNE)

    Si le salarié est licencié à l'age de 55 ans et plus, et si uneconvention FNE a été conclue par l'entreprise, mais que l'intéressé a refusé laproposition d'adhérer à la convention, cochez cette case.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    FNGS

    • Perçue (champ FLGFNG1)

    Avance du fonds national de garantie des salaires.

    Indiquez si, en cas de redressement ou de liquidationjudiciaire, une avance du FNGS a été perçue ou est à percevoir. Dans lapositive, précisez pour quelles créances, sinon indiquez le motif .

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • A percevoir (champ FLGFNG2)

     

    • Créances (champ CLM1)

     

    • Créances (champ CLM2)

     

    • Motif (champ GRD1)

     

    • Motif (champ GRD2)

     

     

    Onglet Salaires et primes

    Présentation

    Cet onglet contient les éléments suivants :

    • les salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé,
    • les primes et indemnités obéissant à une périodicité différente des salaires précédemment mentionnés.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Dernier jour travaillé et payé

    • Dernier jour (champ LSTDAYWRK)

    Indiquez le dernier jour travaillé et payé du salarié.

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    Tableau Salaires

    • Du (champ STRDATPER)

    Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

    Exemple :

    Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
    Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

    Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • au (champ ENDDATPER)

     

    • Date de paiement (champ PYRDAT)

     

    • Nb heures travaillées (champ NBRHRSWRK)

    Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
    Le code HRT est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.

    • Nb jours (champ NBRDAY)

    Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

    Exemple :

    Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
    Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

    Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • Salaire Brut (champ SALGRO)

    Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
    Le code SAL est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.

    • Précompte (champ AMTASS)

    Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
    Les informations contenues dans cette colonne proviennent par défaut du bulletin de paie. Elles indiquent la cotisation du salarié à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).

    • Observations (champ REM)

    Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

    Exemple :

    Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
    Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

    Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    Tableau Primes et indemnités

    • Du (champ STRDATBNS)

    Indiquez dans ce tableau les primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le tableau ci-dessus.
    Exemple de prime et indemnité : 13ème mois, prime de performance, prime exceptionnelle, etc.
    Attention, les indemnités de départ ou compensatrices de congéspayés ne doivent pas figurer ici.
    Les motifs des primes et indemnités peuvent être stockés dans la table diverse 372.

    Utilisez ces champs pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • au (champ ENDDATBNS)

     

    • Intitulé (champ DESBNS)

     

    • Date de paiement (champ DATBNS)

     

    • Montant (champ AMTBNS)

     

     

    Onglet Solde de tout compte

    Présentation

    Cet onglet contient les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat.

    Dans le contrat du salarié, la case Sortie définitive doit être cochée. La date de rupture et la dernière date de présence doivent être renseignées avant que l’information soit extraite.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Paiement

     

     

    Tableau Salaires

    • Du (champ STRDATCLE)

    Indiquez dans ce tableau le salaire versé après le dernier mois calendaire renseigné dans le tableau des salaires de l'onglet Salaires et primes.
    Cette information est utilisée dans l'attestation Pôle emploi, dans la partie Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte).

    • Au (champ ENDDATCLE)

     

    • Date de paiement (champ PYRDATCLE)

     

    • Nb heures travaillées (champ NBRHRSCLE)

    Heures mensuelles travaillées au cours de leur dernier mois.
    Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

    • Salaire Brut (champ SALGROCLE)

    Salaire brut du salarié au cours de leur dernier mois.
    Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.

    • Montant (champ AMTCLE)

    Pour l'Afrique du Sud :
    Cotisations salariés UIF - Montant par mois. Ces données sont associées au code ASS pour la rubrique concernée.
    Saisissez le code ASS dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.

    Indemnités

    • Préavis (champ ALCNTC)

    Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
    L’indemnité de préavis est associée au code PRV pour la rubrique concernée. Saisissez le code PRV dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.
    Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
    .

    • Congés payés (champ ALCLEA)

    Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congéspayés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
    Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

    Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

    Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • Nb jours (champ NBRDAYLEA)

     

    • Caisse prof. (champ CAIPRO)

    Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congéspayés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
    Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

    Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

    Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

    • Indemnités légales (champ AMTALC1)

     

    • Total des sommes (champ AMTALC2)

     

    • Légale (champ AMTALC3)

    Indiquez le montant de chaque indemnités légales perçues par le salarié :

     Indemnité légale de licenciement

     Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

     Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

     Indemnité de rupture d'un contrat "nouvelles embauches"

     Indemnité de fin de mission

     Indemnité de départ à la retraite

     Indemnité spéciale de licenciement

     Indemnité spécifique de licenciement

     Indemnité due aux journalistes

     Indemnité légale de clientèle

     Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile

     Indemnité versée à l'apprenti

     Indemnité due en raison d'un sinistre

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Spéciale (champ AMTALC4)

     

    • Rupture conventionnelle (champ AMTALC19)

     

    • Spécifique (champ AMTALC17)

     

    • Fin CDD (champ AMTALC7)

     

    • Journaliste (champ AMTALC6)

     

    • Rupture CNE (champ AMTALC15)

     

    • Clientèle (champ AMTALC8)

     

    • Fin de mission (champ AMTALC9)

     

    • Pers. navigant (champ AMTALC10)

     

    • Retraite (champ AMTALC11)

     

    • Apprenti (champ AMTALC18)

     

    • Supplément (champ AMTALC5)

     

    • Sinistre (champ AMTALC16)

     

    • Convention (champ AMTALC13)

    Indiquez le montant correspondant aux indemnités conventionnelles (convention collective):

    Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

    • Autres (champ AMTALC12)

     

    • Transaction (champ AMTALC14)

    Indiquez le montant correspondant aux indemnités transactionnelles(transaction).

    Précisez également si une transaction est en cours.

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Transaction en cours (champ FLGALC14)

     

    Tableau Indemnités de départ

    Saisissez tout autre paiement supplémentaire.
    Les codes des indemnités de départ peuvent être stockés dans la table diverse 371.

    • Montant (champ AMTALC)

     

     

    Onglet Divers

    Présentation

    Cet onglet contient l'authentification par l'employeur.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    DIF

    • Nb heures DIF (champ NBRDIF)

    Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

    • Montant (champ AMTDIF)

     

     

     

    Responsable

    • Responsable (champ FCYRPB)

    Indiquez les informations relatives à l'authentification del'employeur :

     Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

     Fonction au sein de la société

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Fonction (champ FCYRPBFNC)

     

    • Autre fonction (champ RPBFNCSPE)

     

    • Téléphone (champ FCYRPBTEL)

     

    • Lieu signature (champ RPBCTY)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    • Date signature (champ RPBDAT)

     

    Portabilité

    • Titre (champ FLGPORMUT)

     

    • Acceptation portabilité prévoy (champ FLGPORPRV)

     

    Stage

    • Nombre mois (champ NBRMON)

    • Titre (champ NBRWEE)

    • Primes (champ BNSSTG)

     

    Onglet Contrats

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    DIF

    • Nb heures DIF (champ NBRDIF)

    Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

    • Montant (champ AMTDIF)

     

     

     

    Responsable

    • Responsable (champ FCYRPB)

    Indiquez les informations relatives à l'authentification del'employeur :

     Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

     Fonction au sein de la société

    Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

    • Fonction (champ FCYRPBFNC)

     

    • Autre fonction (champ RPBFNCSPE)

     

    • Téléphone (champ FCYRPBTEL)

     

    • Lieu signature (champ RPBCTY)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    • Date signature (champ RPBDAT)

     

    Portabilité

    • Titre (champ FLGPORMUT)

     

    • Acceptation portabilité prévoy (champ FLGPORPRV)

     

    Stage

    • Nombre mois (champ NBRMON)

    • Titre (champ NBRWEE)

    • Primes (champ BNSSTG)

     

    États

    Boutons spécifiques

    Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton :

    Critères

    • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

    Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les sociétés. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour une seule société.

    Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique.
    Il est possible de définir un ou plusieurs sites au sein de la même société.
    Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

    • Tous sites (champ ALLFCY)

    Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les sites. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour un seul site.

    Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
    Un site appartient à une société unique.
    Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

    SEEWARNING Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

    Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

    • Tous services (champ ALLSRV)

     

     

     

    • Tous profils (champ ALLPRF)

     

     

    Critère

    • Borne matricules (champ MATDEB)

    Ce champ définit les bornes de sélection des matricules à traiter par la fonction.

    • champ MATFIN

     

     

    • Période début (champ DATXITSTR)

    Pas d'aide liée à ce champ.

    • Période fin (champ DATXITEND)

     

    • MAJ Attestations existantes (champ ENAFLG)

     

     

    Extraction AED

    • Extraction AED (champ FLGAED)

     

    • Année d'extraction (champ DNAYEA)

     

    • Version N4DS (champ N4DVER)

    Version de la norme N4DS utilisée :

    • V01X06 pour les Dads-u 2011 et les AED 2012
    • V01X07 pour les Dads-u 2012 et les AED 2013
    • ...

    Extraction DSN fin de contrat

    • Extraction DSN (champ FLGDSNC)

    Si cette case est cochée :

    • la saise de la DSN est obligatoire,
    • la version doit être renseignée.

    En cliquant sur Ok, l'extraction pour la fin de contrat s'exécute.

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    • Ecrasement (champ ERASE)

    Information pour la DSN mensuelle :

    La case Écrasement n'est pas présente pour la DSN mensuelle. En effet, lors d’une nouvelle extraction de DSN mensuelle, les fiches existantes non déclarées sont systématiquement écrasées.

    Information pour la DSN arrêt/reprise :

    Si la case Écrasement est cochée, les données salariés déjà extraites et non déclarées seront écrasées par cette nouvelle extraction.

    Information pour la DSN fin de contrat :

    Si la case Écrasement est cochée, les données contrats et données versements fin de contrat
    déjà extraites et non déclarées seront écrasées par cette nouvelle extraction. Si toutes les données ont déjà été extraites et si la case Écrasement n'est pas cochée, aucune donnée n'est extraite.

    Cliquez sur le bouton Extraction pour extraire de façon automatique toutes les informations nécessaires à la gestion du départ d’un salarié.

    Vous pouvez également lancer l'extraction de la DSN fin de contrat (ceci concerne uniquement la France).
    Vous pouvez également lancer l'extraction des données utilisées dans le formulaire UI-19 (ceci concerne uniquement l’Afrique du Sud).

    Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton :

    Bloc numéro 1

    Ce champ est inaccessible. Il est renseigné de façon automatique avec le nom du salarié concerné.

    • Nom (champ NAM)

     

    • Ce champ est accessible dans la fonction Salariés si le salarié a plusieurs contrats. Il est initialisé en sélectionnant les contrats du salarié si le champ est vide lors de l’ouverture de l’écran.
    • Dans la fonction Contrats, ce champ :
        • n'est pas accessible. Il est initialisé par le chrono contrat courant du salarié si ce dernier est mono-contrat.
        • Il est accessible. Il est initialisé par le chrono contrat courant du salarié si ce dernier est multi-contrat.

    Vous pouvez sélectionner les contrats du salarié courant via l’icône Sélection.

    Tableau Caisses de cotisation

    Indiquez la liste générale ou particulière des caisses de cotisation auxquelles le salarié est lié si elles diffèrent de celles définies à un niveau supérieur (site, entreprise, dossier), et indiquez l’organisme lié.

    Si vous modifiez un organisme pour un employé en particulier :

    • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
    • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.

    Indiquez la liste générale ou particulière des caisses de cotisation auxquelles le salarié est lié si elles diffèrent de celles définies à un niveau supérieur (site, entreprise, dossier), et indiquez l’organisme lié.

    Si vous modifiez un organisme pour un employé en particulier :

    • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
    • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.

    • Niveau (champ LEV)

    Cette première colonne 'Niveau' indique le niveau de définition sur lequel a été attribuée chaque caisse.

    • En cas de modification d'une attribution de caisse d'un niveau moins restrictif (dossier, société, etc.), le niveau prend la valeur 'Salarié'. Dans ce cas :
      • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
      • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.
    • En cas de modification d'une attribution de caisse d'un niveau plus restrictif (contrat), le niveau reste à la valeur 'Contrat'.
    • No affiliation (champ NUMAFF)

     

    • No contrat (champ NUMCTR)

     

    • Option (champ CODOPT)

     

    • Population (champ CODPOP)

     

    • Niveau (champ LEVAFF)

    Cette deuxième colonne 'Niveau' indique le niveau de définition sur lequel ont été attribuées les informations d'affiliation de chaque caisse.

    • En cas de modification d'une information d'affiliation d'un niveau moins restrictif (dossier, société, etc.), le niveau prend la valeur 'Salarié'. Dans ce cas :
      • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
      • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.
    • En cas de modification d'une information d'affiliation d'un niveau plus restrictif (contrat), le niveau reste à la valeur 'Contrat'.

    Tableau Autres caisses

    Le tableau Autres caisses contient les caisses supplémentaires. Elles sont définies dans l’onglet Spécifique de la fonction Affectation.

    Indiquez la liste générale ou particulière des caisses de cotisation auxquelles le salarié est lié si elles diffèrent de celles définies à un niveau supérieur (site, entreprise, dossier), et indiquez l’organisme lié.

    Si vous modifiez un organisme pour un employé en particulier :

    • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
    • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.

     

    • Niveau (champ LEV2)

    Cette première colonne 'Niveau' indique le niveau de définition sur lequel a été attribuée chaque caisse.

    • En cas de modification d'une attribution de caisse d'un niveau moins restrictif (dossier, société, etc.), le niveau prend la valeur 'Salarié'. Dans ce cas :
      • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
      • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.
    • En cas de modification d'une attribution de caisse d'un niveau plus restrictif (contrat), le niveau reste à la valeur 'Contrat'.
    • No affiliation (champ NUMAFF2)

     

    • No contrat (champ NUMCTR2)

     

    • Option (champ CODOPT2)

     

    • Population (champ CODPOP2)

     

    • Niveau (champ LEVAFF2)

    Cette deuxième colonne 'Niveau' indique le niveau de définition sur lequel ont été attribuées les informations d'affiliation de chaque caisse.

    • En cas de modification d'une information d'affiliation d'un niveau moins restrictif (dossier, société, etc.), le niveau prend la valeur 'Salarié'. Dans ce cas :
      • une fiche de niveau ‘Salarié’ contenant l’organisme précisé ici est créée dans la fonction Affectation,
      • une ligne pour le salarié est créée sur la fiche de l’organisme dans la fonction Affiliation.
    • En cas de modification d'une information d'affiliation d'un niveau plus restrictif (contrat), le niveau reste à la valeur 'Contrat'.

    Ce bouton est uniquement disponible pour les législations africaines.

    Utilisez ce bouton pour établir la liste des caisses de cotisations auxquelles le salarié courant est rattaché pour le contrat spécifié, ainsi que les informations d'affiliation à ces caisses.

    Les affectations de caisses sont disponibles depuis la fonction Affectation et les informations concernant l'affiliation sont disponibles depuis la fonction Affiliation.

    La législation sud-africaine impose la génération du formulaire UI-19 (déclaration d’information relatives aux salariés commerciaux et ouvriers employés dans un foyer privé) pour les salariés(ées)/ouvriers(ières) lorsqu’ils/elles quittent la société. Ce formulaire indique la raison pour laquelle le salarié quitte la société et fournit tous les détails nécessaires sur sa sortie. Ce formulaire est utilisé pour solliciter les allocations chômage.

    1. Utilisez le bouton Extraction pour extraire les données utilisées dans le formulaire UI-19.
    2. Cliquez sur le bouton État UI 19 pour générer le formulaire UI-19.
    2. Dans l’écran Saisie paramètres états, sélectionnez la société concernée et la borne de salariés. Si vous ne sélectionnez pas de borne de salariés, les formulaires UI-19 seront générés pour l’ensemble des salariés.
    3. Cliquez sur Imprimer pour télécharger les formulaires à imprimer.

    Sélectionnez ce bouton pour saisir les paramètres d'état relatifs à l'état P45 (GBR-P45). Vous pouvez imprimer un état P45 pour un seul salarié ou pour un ensemble de salariés.
    • Société - Saisissez le code société concerné.
    • Année fiscale - L'année fiscale courante est l'année par défaut.
    • Borne sites - Saisissez un code site, ou une borne de codes site.
    • Borne salariés - Saisissez un ID salarié ou une borne d'ID salariés.
    • Sélections impression - La valeur par défaut est Non.

    Le bouton n'est pas activé tant que vous n'avez pas mis fin au contrat d'un salarié dans la fonction des contrats de travail et coché la case Sortie définitive.
    L'état s'imprime sur du papier ordinaire. Vous n'avez pas besoin de papier spécifique P45.
    Vous pouvez également imprimer l'état P45 à partir de la fonction Impressions > Impression/groupe > Éditions légales > GBR-P45, État P45.

    Messages d'erreur

    Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

    Fiche inexistante

    La fiche recherchée n'existe pas.

    N° déjà attribué

    Le numéro d'ordre saisi a déjà été attribué à une autre fiche.

    Valeur incorrecte

    La cause de rupture du contrat n'est pas une cause reconnue par l'attestation Pôle emploi.

    Tables mises en oeuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre