AT/Maladie professionnelle

• Matricule (champ REFNUM)

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

• Date AT (champ DAT)

Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

• N° (champ NUM)

Le numéro d'ordre s'incrémente en cas de duplication de l'attestation.
La duplication d'une attestation permet de conserver l'historique des modifications.

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

• Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

• Titre (champ CIV)

Renseignez la civilité.

• Nom (champ NAM)

Nom du salarié.

• Prénom (champ SRN)

Prénom du salarié.

• Etat (champ STAATT)

Trois états sont disponibles pour l'attestation :

• Saisi : état au moment de la création de l'attestation.
• A déverser en Paie : état pour que les éléments saisis soient déversés dans les Valeurs salarié, par la fonction Déversement dans Paie.
• Validé : l'attestation n'est plus modifiable.

• Sexe (champ SEX)

Sexe du salarié.

• Inscription (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

• Nom (champ OLDNAM)

Nom de naissance du salarié.
Nom de jeune fille de la salariée.

• Date naissance (champ DATBRN)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Nationalité (champ NTTTYP)

Sélectionnez la nationalité de la victime :

• Française,
• Communauté européenne,
• Hors communauté européenne.

• champ ADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• champ ADD2

• champ ADD3

• CP/Ville (champ CODPOS)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• Ville (champ CTY)

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Date d'entrée (champ ETRDAT)

Date d'embauche du salarié.

• Emploi (champ JOB)

Emploi du salarié.

• Date ancienneté (champ DATANC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Qualification (champ QLF)

Renseignez les aptitudes professionnelles ou le niveau de qualification du salarié.           .

• Code risque (champ CODRSK)

Renseignez le numéro de risque Sécurité Sociale figurant sur la notification du taux applicable à l'activité du salarié.

• Autres victimes (champ FLGVIC)

Cochez cette case si l'accident a fait plusieurs victimes.

• Organisme (champ MEDORG)

Organisme de la medecine du travail auquel est rattaché le salarié.

• Adresse (champ MEDADD)

Adresse de l'organisme de la medecine du travail.

• Motif de l'arrêt (champ GRDABS)

• Dernier jour travaillé (champ LSTDAYDAT)

Date du dernier jour de travail du salarié.

• Date reprise (champ RCVDAT)

Date de reprise du travail du salarié

• Non repris ce jour (champ FLGRCV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Date (champ DAT1)

Date de paye appartenant à la période de référence de versement du salaire ou du gain.

• Du (champ STRDAT1)

Période de la date de paie?

• Au (champ ENDDAT1)

• Montant brut (champ AMT1)

Indiquez pour chaque période de paie le montant brut perçu par le salarié.
Ce montant est calculé lors de l'extraction, en fonction des rubriques dont la zone AT est valorisée à "BRU".

• Av. nature (champ AMTAVN)

Indiquez pour chaque période de paie, le montant des avantages en nature et des pourboires, non inclu dans le salaire brut du salarié. Ce montant est calculé lors de l'extraction, en fonction des rubriques dont la zone AT est valorisée à "AVN".

• Indemnités (champ AMTALC)

Indiquez pour chaque période de paie le montant des indemnités versées.

Ce montant est calculé lors de l’extraction si le champ Zone à alimenter dans la fonction Rubriques a pour valeur ‘IND’ (Indemnités et primes).

• Cotisations (champ AMTCTB1)

Le montant des cotisations est calculé lors de l'extraction, en fonction des rubriques dont la zone AT a pour valeur TXF. TXF correspond au taux forfaitaire de 21%, enregistré dans la table diverse 390 - Attestation AT.

 Depuis le janvier 2015, le calcul des cotisations est basé sur un taux forfaitaire de 21%.

• Frais prof. soumis (champ CRGPFL)

Indiquez pour chaque période de paie, les sommes versées au titre des frais d'atelier et des frais professionnels. Ce montant est calculé lors de l'extraction, en fonction des rubriques dont la zone AT est valorisée à "FRS".

• Déd. Sup % (champ RATPFL)

Indiquez le taux de réduction pour frais professionnels dont bénéficie le salarié. Cette déduction est renseignée dans l'onglet Déclaratif du contrat de travail, dans le bloc DADS-U.

Dans le cas de plusieurs périodes d’activité, ce champ est alimenté par la valeur la plus élevée.

• Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique.
Il est possible de définir un ou plusieurs sites au sein de la même société.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

• Téléphone (champ CPYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• champ CPYADDLIG

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• Code postal (champ CPYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• Ville (champ CPYCTY)

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Site (champ FCY)

Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société unique.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

• Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• champ FCYADDLIG

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• CP (champ FCYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• Ville (champ FCYCTY)

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Siret (champ FCYCRN)

Utilisez ce champ pour définir le numéro SIREN de la société. Le SIREN est le numéro officiel permettant d'identifier une société, attribué par une entité gouvernementale. C'est un identifiant unique utilisé par l'administration fiscale. Le format de ce numéro dépend des règles du pays concerné.

Ce numéro prend des appellations différentes selon le pays : SIREN en France, 'Número de identificación fiscal' (NIF) en Espagne, 'Company tax ID Number' aux Etats-Unis, ou encore 'Tax Identification Number' (TIN). Toutes les sociétés possèdent, en général, un numéro de ce type.

• Subrogation (champ ENAFLG)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Du (champ STRSBG)

Indiquez la période pendant laquelle l'employeur demande la subrogation.

• au (champ ENDSBG)

• No compte (champ FCYBID)

Ce numéro identifie le compte bancaire dans une banque donnée, pour un pays donné.
Le format de saisie du numéro d'identifiant bancaire dépend du pays dans lequel la banque est domiciliée.

Pour saisir correctement l'identifiant bancaire, vous devez prédéfinir le format de saisie dans la table des Pays et cocher la case Gestion de l’IBAN pour les pays qui acceptent ce format.

 Dans le cas d’un code IBAN, ce champ doit inclure uniquement la partie qui commence à partir du cinquième caractère du code, correspondant au compte bancaire. Les 4 premiers caractères de l’IBAN (code pays et chiffres de contrôle) sont calculés automatiquement et affichés dans le champ Préf IBAN.

• Devise (champ FCYCUR)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ DESBID)

Intitulé du compte bancaire ou postal de l'employeur

• Fait à (champ PLCREF)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Le (champ DATREF)

• Responsable (champ FCYRPB)

Nom et prénom du signataire de l'attestation AT/Maladie professionnelle.

• Fonction (champ FCYRPBFNC)

Renseignez la fonction du signataire dans la société.

• Autre (champ FCYRPBFNC2)

• Date (champ DAT2)

Date de versement du rappel de salaire et d'accessoire du salaire.

• Du (champ STRDAT2)

Période à laquelle se rapporte le versement.

• Au (champ ENDDAT2)

• Montant brut (champ AMT2)

Indiquez le montant des rappels de salaire et d'accessoires du salaire.
Ce montant est calculé lors de l’extraction si le champ Zone à alimenter dans la fonction Rubriques a pour valeur ‘RAP’ (Rappel de salaires).

• Cotisations (champ AMTCTB2)

Montant global de la part salariale des cotisations et de la CSG correspondant au montant brut inscrit dans la colonne précédente.

• Motif (champ GRD3)

Motif d'interruption du travail.

• Du (champ STRDAT3)

Période durant laquelle le travail a été interrompu au cours de la période de référence.

• Au (champ ENDDAT3)

• Maintien salaire (champ FLGSAL)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Perte salaire (champ LOSSAL)

Salaire brut perdu relatif à l'interruption de travail au cours de la période de référence.

• Cotisations (champ AMTCTB3)

Montant global de la part salariale des cotisations et de la CSG, qui aurait été calculé sur le salaire brut perdu.

• Salaire minimum (champ SALMIN)

• Salariés de moins de 18 ans : salaire minimum applicable au salarié adulte de la même catégorie.
• Apprentis ou stagiaires : salaire minimum de la catégorie, de l'échelon ou de l'emploi qualifié dans lequel l'apprenti ou le stagiaire aurait normalement été classé à la fin de l'apprentissage ou du stage.

• N°de contrat (champ NUMCON)

Numéro du contrat d'apprentissage.

• Date contrat (champ CTRDATAPT)

• Bulletin de paie (champ BUL)

Bulletin dans lequel sont comptabilisées les IJSS de l'attestation.