Génération factures contrats - Mise en oeuvre

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

 MAXPD : Délai maximum (entreprises)

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Tronc commun

 CTLPERINV (défini au niveau Société) : Contrôle date facture période

 DMAXAGR (défini au niveau Société) : Délai maximum contractuel

 DMAXPAY (défini au niveau Société) : Délai maximum (entreprises)

 DMAXPAYP (défini au niveau Société) : Délai maximum (secteur public)

 FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06

 NOTATI (défini au niveau Site) : Prix / Montant HT/TTC

 OSTCTL (défini au niveau Société) : Niveau ctrl en-cours client

 OSTDRAFT (défini au niveau Société) : Mnt effets en-cours client

Ventes

 DACMANSAL (défini au niveau Site) : Motif saisie manuelle (défaut)

 SALTEXINV (défini au niveau Site) : Suivi texte facture

 SALTEXLIN (défini au niveau Site) : Suivi texte article

 SIVTYP (défini au niveau Site) : Type facture utilisateur

Interface comptabilité

Sections par défaut

L'affectation des sections par défaut se fait via les codes suivants :

(défini au niveau Société)

 SIH (Toutes sociétés ) : En-tête facture vente

 SID (Toutes sociétés ) : Ligne facture vente

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Pré-requis divers

Les conditions pré-requises pour cette fonction sont listées ci-dessous.

Les contrats de service créés à partir d'une commande ou créés directement sont facturables.

Les contrats de services sont créés de façon automatique lors de la création d'une commande (commande normale ou commande à facturation directe). Un contrat est créé pour chaque article commandé qui possède un numéro de contrat de service dans sa fiche article. Ce contrat correspond à un contrat modèle. La création de ce contrat entraîne le solde automatique de la ligne de commande. Si la quantité commandée est supérieure à 1, elle peut engendrer la création de plusieurs contrats (à la demande de l'utilisateur). Ils peuvent également être créés directement depuis la fonction de gestion des contrats de services.

Un contrat de service se caractérise par une base de redevance annuelle (correspondant au prix net de la ligne de commande si la contrat a été créé depuis une commande). Cette redevance annuelle permet, en fonction de la fréquence de facturation, le calcul du montant de l'échéance du contrat à facturer. La fréquence et le préavis de facturation permettent le calcul de la date de prochain envoi de facture et de la date de prochaine facture. Ce sont ces éléments qui sont utilisés lors de la facturation d'un contrat de service.

Tous les contrats répondants aux différents critères renseignés lors du lancement de la facturation automatique peuvent être facturés. Cette facturation est dépendante du mode de facturation choisi lors du lancement de la facturation automatique. Le mode de facturation de la fiche client n'est pas utilisé dans ce contexte. En effet, étant donné que sur une même commande, on peut avoir à la fois des articles classiques et des articles de type contrat de service, un même mode de facturation ne peut pas être utilisé pour les deux.

Les éléments de facturation saisis au niveau de la commande à l'origine du contrat de service ne sont pas pris en compte sur les factures de contrats. Ils sont considérés comme se rapportant à un cycle normale de facturation (commande-facture ou commande-livraison-facture). Par contre, ils peuvent être renseignés manuellement sur le contrat lui-même.

Lorsque le paramètre CTLPERINV - Contrôle date facture période (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur 'Oui', la génération des factures est interdite dès lors qu'il existe déjà au moins une pièce (facture, avoir, note de débit ou note de crédit de l'un des modules Venteset Compta Tiers Client) dont la date est strictement supérieure à la date de fin de la période sur laquelle les pièces sont générées.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :